unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0047

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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0047 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0047)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances, 20 C 0047

Séance du mardi 21 juillet 2020

Délibération DU CONSEIL

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FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

I. Rappel du contexte

Conformément aux dispositions de l’Article L 5217-10-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, après examen du compte de gestion, le compte administratif pour l’exercice 2019 du budget annexe Assainissement est présenté au vote du Conseil de la Métropole.

Chaque budget (le budget général et 6 budgets annexes) fait l’objet d’une délibération spécifique. La présente délibération se concentre sur l’analyse du Budget Assainissement..

II. Objet de la délibération

1 - Présentation du budget annexe Assainissement

Le budget annexe Assainissement, créé en 1968, retrace l’activité de collecte et de traitement des eaux usées. Son statut de service public industriel et commercial emporte les conséquences suivantes :

- l’activité est retracée dans le cadre d’un budget distinct destiné à individualiser le coût du service,

- le financement de l’exploitation du service est assuré par la redevance Assainissement,

- le budget annexe Assainissement est soumis à la nomenclature M49, - le budget gère la TVA (déclarations CA3). Il est donc voté en montants hors taxes.

Budget Date de création

Type de

service

public

Nomenclatu

re

comptable

Modes de

gestion

Gestion

de la TVA

Assainisseme

nt

01/01/196

8 SPIC M 49

Régie

Marchés publics

Budget

Hors

Taxes

La balance et les résultats sont joints en annexes (annexe 1 et 2).

2 - Evolution des masses budgétaires réelles20 C 0047

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L’analyse du compte administratif est réalisée sur les mouvements réels hors résultats reportés. En 2019, les masses budgétaires totales réelles en dépenses, hors résultats reportés, s’élèvent à 102,57M€, soit -2,47M€ par rapport à 2018 (2,4%). La section de fonctionnement représente 96% des recettes et 57% des dépenses en 2019.

L’exercice 2019 dégage de ce fait un excédent global de clôture (après prise en compte des restes à réaliser) de 13,77M€ (+3,25M€ par rapport à 2018).

3 - La section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement, hors résultats reportés, s’élèvent à 58,35M€ et augmentent de +3M€ (5,4%) par rapport à 2018. Leur taux de réalisation est de 102%, supérieur à 2018.

Dépenses BP Réalisés Tx réa BP Réalisés Tx réa Evolution

Charges à caractère général 37 402 160 37 570 546 100% 38 372 912 41 143 826 107% 3 573 281 dont charges à car. Général hors refact. 37 402 160 35 104 444 94% 38 372 912 38 381 452 100% 3 277 009

dont refacturations 2 466 102 2 762 374 296 272

Charges de personnel 15 365 364 15 294 599 100% 16 012 240 15 117 324 94% -177 275 dont charges de personnel hors refact. 15 365 364 11 553 024 75% 16 012 240 11 421 727 71% -131 297

dont refacturations 3 741 575 3 695 597 -45 978

Autres 185 005 202 867 110% 129 000 98 225 76% -104 642

Dépenses de gestion 52 952 529 53 068 012 100% 54 514 152 56 359 375 103% 3 291 364

Charges financières 2 083 550 1 851 493 89% 1 852 490 1 739 340 94% -112 154

Charges exceptionnelles 648 500 411 411 63% 728 500 252 660 35% -158 751

Provisions 25 000 12 969 25 000 0 -12 969

Total 55 709 579 55 343 885 99% 57 120 142 58 351 375 102% 3 007 490

2018 201920 C 0047

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Elles sont constituées :

- des dépenses de gestion : 56,36M€, soit 97% des dépenses de fonctionnement. Elles augmentent de +3,29M€ (6,2%) par rapport à 2018. Elles sont composées :

- des charges à caractère général : 41,14M€, soit 73% des dépenses de gestion, en hausse de +3,57M€ (+9,5%) avec un taux de réalisation de 107%. Cette augmentation des charges à caractère général s’explique principalement par la régularisation de la taxe foncière 2017 à 2019 de la station d’épuration de Marquette qui fait l’objet par ailleurs d’une demande d’exonération.

Elle est portée essentiellement par les dépenses liées aux stations d’épuration (+3,96M€ soit 27 ,69 M€ réalisés en 2019), notamment celles relatives à la station d’épuration de Marquette (11,14M€, +3,17M€). D’autres stations d’épuration ont également augmenté leur consommation de crédits telles que les stations d’épuration de Villeneuve d’Ascq (2,48M€, +0,51M€) et de Wattrelos (5,89M€, +0,58M€). Les dépenses de collecte des eaux usées diminuent de -0,6M€ et atteignent 8,33M€.

Enfin, les dépenses de structure augmentent de +0,33M€ et atteignent 4,9M€.

- des charges de personnel : 15,12M€, en diminution de -0,18M€ (-1,2%) par rapport à 2018, soit 26% des dépenses de fonctionnement. L’effectif pourvu en 2019 est de 228 agents dont 223 postes de titulaires et 5 postes de non titulaires ;

- de charges diverses : 0,1M€ ;

- des charges financières : 1,74M€, soit -0,11M€ (soit -6,1%) par rapport à 2018, grâce notamment à la baisse de l’encours de dette.

- des charges exceptionnelles : 0,25M€, soit -0,16M€ ;

Charges à

caractère

général

70%

Charges de

personnel

26%

Charges

financières

3%

Autres

dépenses

1%

Répartition des dépenses de

fonctionnement20 C 0047

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Les recettes de fonctionnement, hors résultats reportés, s’élèvent à 101,75M€ et diminuent de -6,6M€ (-6%).

Elles sont composées de :

- produits de gestion : 101,52M€, en diminution de -6,02M€ par rapport à 2018 (soit - 6%).

- la redevance assainissement s’élève à 78,38M€, soit -7,2M€ (-8%). Cette réduction s’explique par un rattrapage exceptionnel des recouvrements en 2018 de la redevance suite à la mise en place de la nouvelle concession de service public avec Iléo.

- la participation eaux pluviales, versée par le budget général, représente 6M€ (soit 6% des recettes) ;

- la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) et les branchements s’élèvent à 11,17M€ (+3,43M€ soit +44%) ; cette augmentation est liée à la montée en puissance de la PFAC ;

- la prime d’épuration s’élève à 4,15M€ et diminue de 1,06M€ (-39%) ;

- les autres recettes de gestion : 1,8M€, en diminution de -1,19M€ : la diminution s’explique par une double comptabilisation en 2018 des recettes liées aux stations d’épurations transfrontalières.

- produits exceptionnels : 0,23M€, soit -0,5M€ ;

Recettes BP Réalisés Tx Réa BP Réalisés Tx Réa Evolution

Redevance Assainissement 71 000 000 85 576 485 121% 78 200 000 78 377 560 100% -7 198 926

Participation Eaux Pluviales 6 000 000 6 000 000 100% 6 000 000 6 000 000 100% 0

PRE / PFAC/Branchements 5 500 000 7 737 237 141% 7 300 000 11 167 310 153% 3 430 073

Prime épuration 4 000 000 5 213 893 130% 4 000 000 4 151 877 104% -1 062 016

Autres 2 209 500 3 013 915 136% 2 130 000 1 826 093 86% -1 187 822

Produits de gestion 88 709 500 107 541 530 121% 97 630 000 101 522 840 104% -6 018 690

Produits exceptionnels 25 000 720 442 2882% 25 000 227 926 912% -492 515

Reprises provisions 0 86 603 0 0 -86 603

Total 88 734 500 108 348 574 122% 97 655 000 101 750 766 104% -6 597 808

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4 - La section d’investissement

Les dépenses d’investissement, hors résultats reportés, s’élèvent à 44,22M€ et diminuent de -5M€ (-10%) par rapport à 2018.

Les dépenses d’investissement, hors dette et intégration des opérations d’aménagement, atteignent 33,05M€, soit -4,69M€ par rapport à 2018 (soit -12%). Elles présentent un taux de réalisation de 74% contre 79% en 2018.

Elles sont principalement composées de :

- travaux (29,92M€),

- d’études (1,96M€),

- d’acquisitions (0,98M€),

- d’aides déléguées de l’agence de l’eau (0,18M€),

A ces dépenses s’ajoutent les restes à réaliser qui s’élèvent à 0,05M€.

Redevance Asst

77%

Part. Eaux

Pluviales

6%

PFAC

11%

Prime épuration

4%

Autres recettes

2%

Répartition des recettes de fonctionnement

Dépenses BP Réalisés Tx Réa BP Réalisés Tx Réa Evolution

Acquisitions 2 164 000 1 625 284 75% 1 686 000 975 777 58% -649 507

Etudes 3 316 714 2 295 048 69% 4 606 400 1 964 846 43% -330 201

Travaux 41 600 648 33 645 807 81% 37 757 600 29 923 691 79% -3 722 115

Aides déléguées 300 000 170 839 57% 300 000 181 361 60% 10 522

Autres 250 000 0 0% 250 000 0 0

Dépenses Inv. Hors dette et opé. 47 631 362 37 736 977 79% 44 600 000 33 045 675 74% -4 691 302

Intégration des tvx opé. Aménagement 486 920 0 -486 920

Dépenses Inv. Hors dette 47 631 362 38 223 897 80% 44 600 000 33 045 675 74% -4 691 302

Restes à réaliser 46 735 52 318 5 582

Investissement hors dette y c les RAR 47 631 362 38 270 632 80% 44 600 000 33 097 993 74% -5 172 639

Amortissement dette 12 600 000 11 478 764 91% 11 700 000 11 177 044 96% -301 720

Dépenses Investissement 60 231 362 49 702 661 83% 56 300 000 44 222 719 79% -4 993 022

2018 201920 C 0047

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Les principaux programmes financés concernent :

- la lutte contre la pollution et les inondations (18,8M€), en diminution de -2,5M€ par rapport au CA 2018. Au total, les dépenses de lutte contre les inondations et pollutions représentent 57% des dépenses d’investissement ;

- le réseau de collecte des eaux usées (8,54M€), en diminution de -0,32M€, soit - 3,6% (26% des dépenses), dont 5,24M€ dédiés aux réseaux et 3,14M€ aux branchements au réseau d’assainissement collectif ;

- la rénovation des stations d’épuration et le traitement des boues, en diminution de - 1,9M€. Ces crédits représentent 16% des dépenses d’investissement. Les principales opérations sont : la station d’épuration de Aubers (0,99M€ pour 2019) et les stations de pompage et de relèvement (1,14M€ pour 2019 - mise en conformité des équipements transférés par le Département) ;

- les aides déléguées par l’Agence de l’Eau qui s’élèvent à 0,18M€.

Enfin, l’amortissement de la dette s’élève à 11,18M€ et diminuent de -0,3M€ (-2,6%). Ce poste représente 25% des dépenses d’investissement.

0

10

20

30

40

50

60

CA 2018 CA 2019

Millions

Evolution des dépenses d'investissement

Dépenses de structure

intégration des travaux d'assainissement

des opé d'aménagement

Aides déléguées par l'Agence de l'Eau

Epuration hors Marquette

Amortissement dette

Lutte contre la pollution et inondations

Réseau de collecte

STEP Marquette20 C 0047

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Les recettes d’investissement, hors résultats reportés, s’élèvent à 4,08M€ et diminuent de -2M€ (-32,8%). Cette diminution est due à la moindre mobilisation d’emprunt en 2019. Les recettes hors emprunt et avances de l’Agence de l’eau s’établissent à 2,33M€ soit -2,05M€ par rapport à 2018.

Les recettes d’investissement sont principalement composées :

- des avances versées par l’Agence de l’eau : 1,74M€, en augmentation de +0,06M€ (+3,3%) par rapport à 2018 ;

- des subventions de l’Agence de l’eau : 2,2M€, qui diminution de -1,63M€, soit - 42,5%;

- de diverses recettes : 0,1M€.

5 - Résultats et agrégats financiers

- L’excédent brut de gestion, hors opérations exceptionnelles : 45,16M€, soit -9,31M€ (-17%). Cette évolution s’explique par la diminution des recettes (-6M€) et l’augmentation des dépenses de gestion courante (+3,29M€) ;

- L’excédent de gestion après opérations exceptionnelles est de 45,14M€, en diminution de -9,64M€ ;

- L’épargne brute est 43,4M€, soit -9,53M€ (-18%). La capacité de désendettement augmente et atteint 2,8 ans ;

- L’épargne nette : 32,22M€, soit -9,23M€ (-22%) ;

- L’encours de dette diminue de -9,4M€ (soit -7%) par rapport à 2018 et s’élève à 120,6M€ ;

Recettes BP Réalisés Tx Réa BP Réalisés Tx Réa Evolution

Subventions 6 561 045 3 829 072 58% 2 254 273 2 199 504 98% -1 629 569

Aides déléguées 300 000 227 641 76% 150 000 55 896 37% -171 745

Autres 0 322 530 0 77 999 -244 531

Total hors emprunt et avances 6 861 045 4 379 243 64% 2 404 273 2 333 398 97% -2 045 845

Emprunts 17 864 943 0 0% 11 263 551 0 0% 0

Avances Agence de l'eau 2 461 045 1 688 574 69% 2 098 510 1 744 940 83% 56 366

Recettes Investissement 27 187 033 6 067 817 22% 15 766 334 4 078 339 26% -1 989 478

2018 201920 C 0047

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Enfin, le résultat global s’élève à 13,82M€, soit 3,25M€ (+31%), composé du résultat de fonctionnement (31,88M€), qui permet de compenser le déficit d’investissement (- 18,06M€). Les restes à réaliser en dépenses qui s’élèvent à 0,05M€, portent le résultat global définitif à 13,77M€.

CA 2018 CA 2019

Produits de gestion courante (A) 107 541 530 101 522 840

Charges de gestion courante (B) 53 068 012 56 359 375

Excédent Brut de Gestion C = A - B 54 473 518 45 163 464

Produits exceptionnels 720 442 227 926

Charges exceptionnelles 411 411 252 660

Solde opérations exceptionnelles (D) 309 031 -24 733

Excédent de gestion après Op. Except. E =C + D 54 782 548 45 138 731

Charges financières 1 851 493 1 739 340

Produits financiers 0 0

Charges financières nettes (F) 1 851 493 1 739 340

Epargne Brute G = E - F 52 931 055 43 399 391

Amortissement de la Dette (H) 11 478 764 11 177 044

Epargne Nette = G - H 41 452 291 32 222 347

Op. liées au Patrimoine (I) -9 821 627 -15 761 114

Résultat d'exploitation = G + I 43 109 428 27 638 277

Résultat reporté 1 187 158 4 240 266

Résultat cumulé de fonctionnement 44 296 585 31 878 543

Résultat d'investissement de l'année -13 775 244 15 673 053

Résultat reporté -19 952 257 -33 727 501

Résultat d'investissement de clôture -33 727 501 -18 054 449

Résultat Global 10 569 084 13 824 095

Restes à réaliser 46 735 52 317,93

Résultats définitifs 10 522 349 13 771 777

Epargne Brute / Recettes de gestion 49% 43%

Financement de l'investissement 106% 98%

Encours de dette 130 008 302 120 574 017

Capacité de désendettement 2,5 2,8

Soldes Intermédiaires de Gestion

Résultats

Ratios et encours de dette20 C 0047

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Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide :

- d'approuver le compte administratif 2019 ainsi présenté,

- de constater les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- d’acter que les résultats sur réalisations sont en parfaite concordance avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable du Trésor de la Métropole européenne de Lille qui fait l’objet d’une délibération spécifique,

- de constater les restes à réaliser pour un montant de 52 317,93 € de dépenses ;

- d’arrêter les résultats définitifs tels que présentés dans la délibération et ses annexes qui seront repris au budget primitif 2020 de la nouvelle métropole issue de la fusion de la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD) et de la métropole de Lille (MEL),

- de déclarer les opérations de l’exercice 2019 définitivement closes et d’annuler les crédits dont il n’a pas été fait emploi.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Avenir n'ayant pas pris part au vote. M. Damien CASTELAIN n'ayant pas pris part au vote. Acte certifié exécutoire au 24/07/2020

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