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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0204 Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0204)Thèmes du document : Banque, Agriculture et alimentation, Économie et finances, 20 C 0204

Séance du vendredi 16 octobre 2020

Délibération DU CONSEIL

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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

BOIS GRENIER -

CONSOLIDATION FINANCIERE DE LA SAS VITALITE - OCTROI D'UNE AVANCE REMBOURSABLE

Le développement économique et l’emploi sont la première priorité du mandat. Le vote du Plan métropolitain de développement économique 2015 / 2020 (PMDE) par délibération n° 15 C 1129 du Conseil du 18 décembre 2015, a ainsi défini la proximité comme levier d’accompagnement du tissu économique métropolitain. A cet égard, l’intervention financière auprès des entreprises constitue l’un des axes majeurs de soutien à l’action économique et à l’emploi au quotidien.

I. Contexte

Né en 1948, le groupe VITALITE, sis à Bois-Grenier, est un grossiste-distributeur régional spécialisé dans les fruits et légumes et les produits de la mer.

Le groupe se focalise sur 3 métiers répartis sur 6 filiales :

- CHARLET, NOROCEAN, PACBELIMEX PACEXPORT et FLANDREXPE : opérateurs de gros et expéditeurs de fruits et légumes, et produits de la mer frais, - HOUSSOYE TRANSPORTS : transporteur et logisticien de produits frais, - DOMAINE DU GOURMET : distributeur de produits alimentaires auprès des particuliers.

Grossiste historique en fruits et légumes dans le Nord Pas-de-Calais, le groupe a suivi une politique de diversification à partir des années 90 avec notamment l’acquisition d’un atelier de conditionnement (FREPAC), la distribution de fleurs et plantes (QUALIFLOR, activité cédée en septembre 2015) et de produits de la mer frais (NOROCÉAN) ainsi que la distribution aux particuliers (DDG).

L’activité de grossiste-négociant représente aujourd’hui environ 75 % du chiffre d’affaires consolidé du groupe, les légumes comptant pour 52% de ladite activité, les fruits pour 30% et les produits de la mer pour 18%.

En 2018, le groupe VITALITE a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 45,3 M€ (- 0,3% par rapport à 2017) ; il emploie actuellement environ 249 collaborateurs. Le chiffre d’affaire 2019 du groupe devrait s’établir à 47 M€.

Cependant malgré les résultats financiers précités, le Groupe VITALITE a connu ses premières difficultés en 2008, avec l’incendie de son site principal. La situation s’est dégradée en 2014 notamment en raison de la baisse des volumes. Des mesures ont été mises en œuvre, au cours des dernières années, afin de faire face aux difficultés.20 C 0204

Séance du vendredi 16 octobre 2020

Délibération DU CONSEIL

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Les difficultés des sociétés CHARLET et HOUSSOYE TRANSPORTS ont perduré, en dépit du changement de direction et des mesures de restructuration mises en œuvre ; elles ont eu des répercussions sur l’ensemble du Groupe VITALITE.

Dans ce contexte particulier de crise épidémiologique Covid-19 et de forte récession, les sociétés du groupe ont résisté. La priorité de la période à venir consistera à mettre en œuvre par le management et les actionnaires du groupe, un plan de redressement en phase amiable dont l’objectif concourt à :

- Une augmentation de capital via une capitalisation des comptes courants des actionnaires historiques (544 K€),

- Une conversion des obligations convertibles en capital (1 300 K€),

- Une capitalisation de la créance fournisseurs de CRENO (300 K€), - L’obtention d’un moratoire de 36 mois auprès de la CCSF (840 K€).

Ces orientations financières devraient conduire les actionnaires du Groupe VITALITE à assoir économiquement leur plan de consolidation en réinjectant 350 K€ en fonds propres. Le besoin global étant estimé à +/- 2,8 M€, le pool bancaire du groupe a également été sollicité. Renouvelant son implication, il est prêt à consentir un prêt moyen terme de 2,1 M€.

Pour boucler le plan de financement, une intervention conjointe de la MEL et de la Région Hauts-de-France, dans le cadre du dispositif partenarial de consolidation financière, à hauteur de 200 K€ pour chaque collectivité, est attendue.

Notre intervention aura un effet incitatif important sur le bouclage du plan de financement et participera à accompagner les enjeux pour le groupe VITALITE. En effet, il s’agit en particulier :

- D’assurer la pérennité de 249 emplois sur la région, dont plus de la moitié à faible niveau de qualification,

- De préserver la santé économique et financière des 90 producteurs de fruits et légumes des Hauts-de-France, partenaires historiques du groupe,

- De soutenir le maintien des 155 emplois du groupe sur le territoire métropolitain.

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

L’intervention de la Métropole Européenne de Lille entre dans le cadre du dispositif d’aides et de partenariat avec la Région Hauts-de-France, arrêté dans sa délibération n°17 C 0612, conformément au cadre fixé par la Région Hauts-de- France dans sa délibération 20170717.

Elle s’effectuera conformément à l’article L.1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et est allouée sur la base du règlement (UE) n° 1407/2013 de la commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis pour la période 2014-2020, publié au JOUE du 24 décembre 2013.20 C 0204

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Délibération DU CONSEIL

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Par conséquent, la commission principale Développement économique - Emploi - Recherche - Insertion - Parcs d'activité - Aménagement Numérique consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet du groupe VITALITE ;

2) D’accorder une avance remboursable d’un montant de 200 000 € au taux annuel de 2%, sur une période de 6 ans dont 1 année de différé de remboursement du capital, son Equivalent Subvention Brut est estimé à 49 696,85 €;

3) D’autoriser le Président à signer la convention avec le groupe VITALITE ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 200 000 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement ;

5) D’imputer les recettes d’un montant de 200 000 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 22/10/2020

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