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Arrêté - RN 21 Debussy
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - RN 21 Debussy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté no 241571 CL du 24 avril 2024
Article 1 - Le 28 avril 2024, de 6 H 00 à 11 H 00
RN 2{ - Boulevard Glaude DEBUSSY
(entre le rond-point de l'HOPITAL et le rond-point BRUZAUD-GRILLE)
Le stationnement des véhicules de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée.
La circulation des véhicules est réduite à une file et s'effectue sur la voie de droite.
La vitesse de circulation des véhicules est limitée à 30 km/h, à hauteur du chantier.
@ig! : Réglementation provisoire de circulation
RN 2l Boulevard Claude DEBUSSY pour permettre des travaux de nettoyage et désherbage
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L.2213-1 et I'artide 1.2213-2:
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'arrêté municipal du 27 octobre 2021 porlant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par le service municipal Paysages et Espaces Publics, chemin des Carrérots - 65000 TARBES ;
VU I'avis favorable de la Direction lnterdépartementale des Routes du Sud-Ouest en date du 2510412024;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation
ARRETE Les droits d'accès des riverains seront sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité liées à l'organisation du chantier.
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
Article 3 - Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les soins et sous la responsabilité du demandeur. En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire-
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, article 1, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Le présent arrêté fera l'ob.1et d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué,
Amaury TROUSSARD
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Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.