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Procès Verbal - PV 21 juillet 2020
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Ronde.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 JUILLET 2020
L’an deux mil vingt, le vingt et un juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de LA RONDE, sous la présidence de
M. SERVANT Jean-Pierre, Maire.
Etaient présents : MM. SERVANT Jean-Pierre, PACREAU Patrice, PARPAY
Christophe, BRAVO Bruno, TURGNÉ Emmanuel, ROUSSEAUX Florent,
CHARRÉ Bastien, AUJARD Antonin, Mmes APPERCÉ Anne, ROY-
DRAPPIER Cécile, GUYOT Angélique, BEAUBEAU Charlyne.
Excusées : Mmes BOTREL Stéphanie, LOREAU Annie, NEUFCOUR-
LIGONNIERE Myriam
Secrétaire de séance : Mme ROY-DRAPPIER Cécile
Date de convocation : 17/07/20
Sur le procès-verbal du 23/06/2020, il est constaté une erreur ; Il a été décidé de
verser une subvention de 300 € art.6574 pour le fonctionnement de la bibliothèque
communale (et non 200 €). La délibération sera refaite et redéposée à la
préfecture.
PROJET DE LA FUTURE BOULANGERIE
Mme MIMBRE présente une esquisse de la future boulangerie qui sera implantée
dans l’ancienne mairie (1 rue de la Mairie). Le conseil donne son accord à la
proposition d'aménagement du rez-de-chaussée présentée par l’architecte et qui
convient à Mr Mme JAULIN.
Le Conseil Municipal décide :
- d’installer une seule porte coulissante (à l’entrée du magasin)
- de choisir le zinc en haut
- de laisser l’angle du bâtiment en mur blanc
- de faire installer des briques en bas (long de la rue de la mairie)
- de choisir la couleur gris foncé pour les huisseries (7 votes pour).
Un escalier sera posé à l’extérieur. Si l’étage est aménagé pour accueillir
l’esthéticienne et les infirmiers, un ascenseur doit être installé (coût d’environ
25000€ et maintenance 5000€/an).
VOTE DU DELEGUE AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire de la commune auprès
du Comité National d’Action Sociale (CNAS),
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la
majorité absolue des suffrages à l’élection des délégués,
1 Election du délégué titulaire
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 12
À déduire : 1 blanc
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A obtenu : M.SERVANT Jean-Pierre 11 voix (onze voix)
M. SERVANT Jean-Pierre, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé
délégué titulaire.
DESIGNE :
Le délégué titulaire est M. SERVANT Jean-Pierre.
La présente délibération sera transmise au président du CNAS.
VOTE DU DELEGUE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL
D’ELECTRIFICATION ET D’EQUIPEMENT RURAL
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire de la commune auprès du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural (SDEER), Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection des délégués,
Election du délégué titulaire
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 12
À déduire : 1 blanc
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A obtenu : M. SERVANT Jean-Pierre 11 voix (onze voix)
M. SERVANT Jean-Pierre, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.
DESIGNE :
Le délégué titulaire est M. SERVANT Jean-Pierre.
La présente délibération sera transmise au président du SDEER.
VOTE DU DELEGUE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA
VOIRIE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire de la commune auprès
du Syndicat Départemental de la Voirie,
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la
majorité absolue des suffrages à l’élection des délégués,
Election du délégué titulaire Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 12
À déduire : 1 blanc
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A obtenu : M. SERVANT Jean-Pierre 11 voix (onze voix)
M. SERVANT Jean-Pierre, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé
délégué titulaire.
DESIGNE :
Le délégué titulaire est M. SERVANT Jean-Pierre.
La présente délibération sera transmise au président du Syndicat départemental de
la Voirie.
VOTE DES DELEGUES AU SYNDICAT SOLURIS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 2 délégués suppléants
de la commune auprès de SOLURIS,
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la
majorité absolue des suffrages à l’élection des délégués,
Election du délégué titulaire
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 12
À déduire : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7
A obtenu :
– M. PACREAU Patrice 12 voix (douze voix)
M. PACREAU Patrice ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué
titulaire.
Election des délégués suppléants
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 12
À déduire : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7
Ont obtenu :
– Mme APPERCÉ Anne 12 voix (douze voix)
3 – M. SERVANT Jean-Pierre 12 voix (douze voix)
Mme APPERCÉ Anne et M. SERVANT Jean-Pierre ayant obtenu la majorité
absolue, ont été proclamés délégués suppléants.
DESIGNE :
Le délégué titulaire est M. PACREAU Patrice.
Les délégués suppléants sont Mme APPERCÉ Anne et M. SERVANT Jean-
Pierre.
La présente délibération sera transmise au président de SOLURIS.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue
dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée
par le maire. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est
composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du
mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au
moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes
locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et
posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la
commission.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans
les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne les délégués
suivants :
- TITULAIRES
1 APPERCÉ Anne
2 PACREAU Patrice
3 TURGNÉ Emmanuel
4 LOREAU Annie
5 ROY-DRAPPIER Cécile
6 BEAUBEAU Charlyne
SUPPLEANTS
1 BRAVO Bruno
2 PARPAY Christophe
3 NEUFCOUR-LIGONNIERE Myriam
4 GUYOT Angélique
5CHARRÉ Bastien
6 AUJARD Antonin
La présente délibération sera transmise au directeur des services fiscaux.
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR DES VENTES IMMOBILIERES Monsieur le Maire précise qu’un droit de préemption urbain est institué sur le
territoire communal. A ce titre, il présente à l’assemblée 5 déclarations d’intention
d’aliéner (DIA) :
Maison sise 24 rue des peupliers
Maison sise 5 rue de l’Oreau
Maison sise 3 rue de la Petite Ville
Terrain sis 4 bis rue du Port
Maison sise 12 rue des Frênes
Le conseil municipal, après discussion, décide de ne pas acquérir par voie de
préemption ces 5 biens.
TAXE DE DISPERSION DES CENDRES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une stèle est installée au
jardin du souvenir. Des plaques nominatives peuvent y être scellées.
La commune se charge de commander les plaques et se fait rembourser par la
famille.
Monsieur le Maire propose de demander aux familles le montant de la gravure par
le biais de la taxe de dispersion.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA BIBLIOTHEQUE
Monsieur le Maire présente une convention de partenariat pour une activité de la
bibliothèque avec le département prévue en septembre prochain.
Après discussion, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la
convention de partenariat pour les chapitreries des tout-petits entre le département
de la Charente Maritime et la commune de LA Ronde.
ACQUISITION FONCIERE
Monsieur le Maire informe du projet de city-stade lancé par le précédent conseil
municipal. Le Conseil municipal réaffirme sa volonté d’acquérir le terrain des
consorts GUILLOUX et propose d’acheter une portion de la parcelle à Mme
SACRE Pierrette (pour une surface totale d’environ 1600 m²).
COMPTE-RENDUS DES REUNIONS DES COMMISSIONS
Commission Voirie :
Les travaux confiés à l’entreprise RINEAU seront réalisés fin juillet (voies entre
Chalogne et Caillaude et entre Caillaude et la Cabane des Bouquets).
Les travaux prévus au Passage seront faits après le changement de la conduite
d’eau.
Pas de programmation pour les travaux confiés à l’entreprise RENAUDEAU
(chemin du Marais Gautier).
La commission envisage d’entretenir des fossés :
-au stade de foot : 1 buse à mettre
-Chintré : curage du fossé et nettoyage de la buse
5 -entre la rue du Pré Guérin et le lavoir : curage d’une partie de fossé
- fossé d’évacuation du pluviale de la rue de la mairie : prévoir nettoyage en 2021
-impasse des Merisiers : changement de la buse
-problème d’évacuation des eaux pluviales sur la rue du Vieux Maillé (à voir).
Cécile ROY-DRAPPIER rappelle que la commune avait envoyé un courrier en
2019 pour le curage de la voie d’eau. Ce chantier n’ayant pas eu lieu cette année,
il convient de renvoyer un courrier aux riverains.
Commission Bâtiments :
Patrice PACREAU propose de faire une réunion pour décider des travaux à
entreprendre dans la salle des fêtes (construite depuis 9 ans). Des travaux
importants sont à prévoir dans l’église (électricité et structure).
Patrice PACREAU informe que l’association de chasse ACCA sollicite
l’extension de leur local sur une dimension de 3 m en ligne avec le local pompier
en mettant des cloisons en bois. L’ACCA réalisera les travaux et les financera. Le
Conseil Municipal émet un avis favorable.
Commission Communication :
Il est convenu d’attendre le retour de Myriam NEUFCOUR (le bulletin doit
paraitre début septembre).
Commission Vie associative :
Anne APPERCÉ informe que, lors de la réunion de la commission « Vie
Associative » du 02 juillet dernier, les associations ont demandé la gratuité de la
salle des fêtes pour leur 3ème manifestation.
Après avoir procédé à un vote (1 « abstention » « 11 pour »), le Conseil Municipal
émet un avis favorable à cette proposition.
Il accorde également la gratuité de la salle pour l’association Aunis en Livre pour
la soirée « 1 livre 1 film ».
Anne APPERCÉ évoque l’avenir incertain du repas des Seniors offert par le
CCAS. Si le repas ne peut pas être organisé en raison de la pandémie du COVID
19, un panier garni serait offert.
Commission Transition écologique :
Bruno BRAVO présentera un rapport lors de la prochaine réunion.
Commission Urbanisme :
Une réunion est fixée au mardi 25 août à 20h30
Tour de table : Emmanuel TURGNÉ demande la date de fin des baux ruraux pour
anticiper et réviser leur reconduction.