Déliberation - 21 juillet 2020

Documents similaires

Déliberation - 21 juillet 2020

Compte-Rendu - 3 juillet 2020

Compte-Rendu - 10 juillet 2020

Compte-Rendu - 10 juillet 2020

Compte-Rendu - 3 juillet 2020

Déliberation - 7 juillet 2022

Déliberation - 7 juillet 2022

Déliberation - 1er septembre 2020

Déliberation - 1er septembre 2020

Compte-Rendu - 11 d cembre 2020

Déliberation - 21 juillet 2020 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Margueron. Lien du pdf (Déliberation - 21 juillet 2020)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE RENDU

du conseil municipal

du 21 juillet 2020 à 18 h 15

Présents : Patrick FESTAL, Pierre VILLATE, Hélène BESSE ARDOUIN, Jacques CAMBECEDES, Alain MOULARD, Bernadette DE LUCA, Jean-Michel DEMORTIER, Lydie BOURDIN Excusés :

Absents :

Secrétaire de la séance : Alain MOULARD

Ordre du jour:

- indemnité des élus

- budget primitif 2020

- informations diverses

Délibérations du conseil :

Indemnité de fonction aux élus (DE_2020_025) :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints et au Conseiller Municipal délégué.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’Adjoints et de Conseiller Municipal délégué, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’Indice 1015 conformément au barème fixé par les articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Monsieur FESTAL Patrick: 21 % au lieu de 25,50 %

Les Adjoints :

Monsieur VILLATE Pierre : 8,70 % au lieu de 9,90 %

Madame BESSE Hélène : 5,30 % au lieu de 9,90 %

Monsieur CAMBECEDES Jacques : 5,30 % au lieu de 6,6 %

Vote du Budget Primitif 2019 (DE_2020_026) :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le budget primitif de l’année 2020 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT :

 Dépenses : 397 586,44 €

 Recettes : 397 586,44 €

INVESTISSEMENT :

 Dépenses : 289 423,45 €

 Recettes : 289 423,45 €

Après interrogation d'une élue sur le poste "emprunts en cours", le Maire précise que la précédente municipalité a vendu trois maisons sans solder le crédit qui s’y reportait ce qui implique que la commune doit rembourser cet emprunt jusqu’en 2029 pour des logements dont elle n’est plus propriétaire. Deux autres emprunts sont actuellement en cours qui se terminent réciproquements en 2022 (construction mairie) et 2024 (éclairage public).Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE le budget primitif de la commune pour l’année 2020 par le vote suivant :

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Location bureau annexé à l’épicerie.

La municipalité précédente à proposer de louer une annexe de l’épicerie à une entreprise privée afin d’y recevoir des clients. Le contrat de location est en cours de finalisation avec le futur locataire et la commune de Margueron.

Centre de vacances.

La commission de sécurité est passée pour confirmer l’autorisation d’exploiter le centre de vacances de notre commune.

La commission de sécurité est accompagnée de Patrick FESTAL, Pierre VILLATE, Hélène BESSE et Eric FERCHAUD.

Malgré de nombreux points à revoir, le bilan de la commission reste positif. Notre centre de vacances peut continuer à exercer son activité. Un compte rendu de la commission parviendra à la mairie d’ici quelques jours et nous nous appliquerons à régler les points indiqués dans le rapport de la commission.

Les élus responsables du centre de vacances ont décidé de cloisonner l’espace entre l’atelier et la buanderie du centre de vacances afin que les locataires puissent utiliser la buanderie sans avoir accès à l’atelier.

L’Agence Postale Communale

Une formation pour le personnel recruté pour s’occuper de l’agence postale est programmée du 8 au 10 Septembre. Il est préconisé de faire une immersion dans une autre agence postale du 31 Aout au 4 Septembre.

Le conseil municipal se termine à 20h05. Le prochain aura lieu à la fin du mois d’Août 2020.