Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Sornin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-Verbal du Conseil Municipal

Du 10 Juillet 2020

Présents : Joël PAPINEAU, Marie-Thérèze GRANDILLON, Muriel FAZILLEAU, Cédric LETURCQ, Patricia CERTAIN, Fabien GENY, Thierry LAVAL, Romuald DUCROU, Laurence FANEY, Sylvie DERRIEN.

Secrétaire de Séance : Mme Patricia CERTAIN

Après lecture du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 Juin 2020, le conseil municipal l’approuve à l’unanimité

DESIGNATION DU DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE SES SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES

Le conseil municipal,

Vu le code électoral et notamment ses articles L.280 à L.293 et R.131 à R.148 ; Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;

Vu la circulaire n°INTA2015957J du 20 juin 2020 du Ministre de l’intérieur relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

Considérant que le délégué et ses suppléants sont élus au scrutin secret majoritaire à deux tours ; Considérant que si, après le premier tour de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 2ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Désignation Délégué Elu 1

Premier tour de scrutin

 Nombre de bulletins : 10

 Bulletins blancs ou nuls :

 Nombre de suffrages exprimés : 10

 Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Monsieur Joël PAPINEAU – neuf (9) voix

M. Joël PAPINEAU, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué élu 1.

Désignation Délégué Suppléant 1

Premier tour de scrutin

 Nombre de bulletins : 10

 Bulletins blancs ou nuls :

 Nombre de suffrages exprimés : 10

 Majorité absolue : 6Ont obtenu :

Monsieur Laurence FANEY – dix (10) voix

M. Laurence FANEY, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée délégué suppléant 1.

Désignation Délégué Suppléant 2

Premier tour de scrutin

 Nombre de bulletins : 10

 Bulletins blancs ou nuls :

 Nombre de suffrages exprimés : 10

 Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Monsieur Sylvie DERRIEN – dix (10) voix

M. Sylvie DERRIEN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée délégué suppléant 2.

Désignation Délégué Suppléant 3

Premier tour de scrutin

 Nombre de bulletins : 10

 Bulletins blancs ou nuls :

 Nombre de suffrages exprimés : 10

 Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Monsieur Cédric LETURCQ – dix (10) voix

M. Cédric LETURCQ, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant 3.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une formation pour les élus aura lieu le Samedi 12 Septembre 2020 à la Mairie par un organisme agréé.

Séance levée à 19 H 45