Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 008 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 008 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 008 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DE LA

MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2021-008

PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2021\w

Sommaire

PRÉFECTURE de la MARTINIQUE

R02-2021-01-11-001 - Nomination du Délégué Territorial adjoint de l'ANCT en

Martinique- Jan NIEBUDEK (1 page) Page 3

R02-2021-01-07-009 - Renouvellement de l'agrément de la Croix rouge section territoriale

de Martinique pour la mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion

sociale et professionnelle (2 pages) Page 5

PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE

R02-2021-01-06-003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du Centre de

formation FMHPE (1 page) Page 8

Service Départemental d'Incendie et de Secours

R02-2021-01-06-002 - Arrêté portant nomination de Monsieur Antoine MINOTON au

grade de lieutenant de 1ere classe de sapeurs-pompiers professionnels stagiaire (1 page) Page 10

2PRÉFECTURE de la MARTINIQUE

R02-2021-01-11-001

Nomination du Délégué Territorial adjoint de l'ANCT en

Martinique- Jan NIEBUDEK

Nomination du Délégué Territorial Adjoint de l'Agence nationale de la cohésion des territoires en

Martinique

PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2021-01-11-001 - Nomination du Délégué Territorial adjoint de l'ANCT en Martinique- Jan NIEBUDEK 3E =

PRÉFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté portant nomination du délégué territorial adjoint

de l'Agence nationale de la cohésion des territoires en Martinique

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 12311 à

L.1233-6, L. 51111 et KR. 1232-9 :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :

Vu la loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la

cohésion des territoires ;

Vu le décret n°2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la

cohésion des territoires :

Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant Monsieur

Stanislas CAZELLES, préfet de la Martinique ;

Vu l'arrêté du Premier Ministre du 9 août 2018 portant nomination de Monsieur Jan

NIEBUDEK, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique :

ARRÊTE

Article 1° : Monsieur Jan NIEBUDEK, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique est nommé délégué territorial adjoint de l'Agence

nationale de la cohésion des territoires en Martinique.

Article 2: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la

Martinique et donc copie sera adressée au directeur général de l’ Agence nationale de la cohésion des territoires.

Fort-de-Ffance, le

($laRCAZELLES

Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX

Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr

PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2021-01-11-001 - Nomination du Délégué Territorial adjoint de l'ANCT en Martinique- Jan NIEBUDEK 4PRÉFECTURE de la MARTINIQUE

R02-2021-01-07-009

Renouvellement de l'agrément de la Croix rouge

section territoriale de Martinique pour la mise en oeuvre du

parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et

professionnelle Renouvellement de l'agrément de la Croix rouge section territoriale de Martinique pour la mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle

PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2021-01-07-009 - Renouvellement de l'agrément de la Croix rouge section territoriale de Martinique pour la mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle 5Ex PREFET DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n°

portant renouvellement de l'agrément de l'association Croix Rouge Française- section territoriale de Martinique pour la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution

et d'insertion sociale et professionnelle

Le Préfet de la Martinique,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-12-1 à R.121-12-5 ;

Vu le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la

prostitution et d'insertion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaboration et à sa mise en œuvre ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 05 février 2020. portant

nomination de Monsieur Stanislas CAZELLES, préfet de la Martinique,

Vu l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à l'agrément des associations participant à

l'élaboration et à la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion

sociale et professionnelle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2017-12-26-001 du 26 décembre 2017 portant agrément de l'association Croix Rouge Française- Section territoriale de Martinique pour la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément pour l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle, déposée le 04 décembre 2020 par l'association Croix Rouge Française - section territoriale de Martinique ;

Vu l'avis émis par la Déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité ;

Considérant que l'association Croix Rouge Française- section territoriale de Martinique remplit les conditions réglementaires relatives au renouvellement d'agrément pour l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion

sociale et professionnelle ;

PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2021-01-07-009 - Renouvellement de l'agrément de la Croix rouge section territoriale de Martinique pour la mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle 6Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture

ARRÊTE :

Article 1° - L'agrément prévu aux articles L.121-9 et R. 121-12-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles est renouvelé à

Croix Rouge Française

Direction Territoriale Antilles

Monsieur FAUVEAUX Thierry

152 allée des Palmiers

Lotissement Gondeau

97212 Saint-Joseph

pour l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle sur le territoire de Martinique.

Article 2 - L'agrément est renouvelé pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté.

Article 3 - Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à l'association la Croix Rouge Française.

Le Préfet

Pour le Préfet g

Le Secré f

de la Prérect UE rtinique

Antoine POUSSIER

PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2021-01-07-009 - Renouvellement de l'agrément de la Croix rouge section territoriale de Martinique pour la mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle 7PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE

R02-2021-01-06-003

Arrêté portant renouvellement de l'agrément du Centre de

formation FMHPE

PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2021-01-06-003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du Centre de formation FMHPE 8E = PREFET DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

portant renouvellement de l'agrément d’un organisme de formation au titre de l'article L. 3332-11 du code de la santé publique

LE PRÉFET

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3332-11 et R. 3332-4 à R. 33329;

Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-41 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté n° INTD1532618A du 29 décembre 2015 agréant l'organisme dénommé "Formation aux métiers de l'hygiène … FMHPE"" sis 60 avenue des Caraïbes à Fort-de-France (97200), pour une durée de cinq ans à effet de dispenser la formation prévue au 1° alinéa de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique ;

Vu la demande de renouvellement en date du 7 décembre 2020 et le dossier complet présenté par l'organisme dénommé "Formation aux métiers de l'hygiène..FMHPE" sis 60 avenue des Caraïbes à Fort-de-France (97200);

ARRÊTE

Article 1%: L'organisme de formation dénommé "Formation aux métiers de l'hygiène... FMHPE" sis 60 avenue des Caraïbes à Fort-de-France (97200), est agréé pour une durée de cinq ans à l'effet de dispenser :

> à l'attention des exploitants de débits de boissons à consommer sur place ou d'établissements pourvus de la « petite licence restaurant » ou de la «licence restaurant », la formation prévue au 1° alinéa de l’article L. 3332-11 du code de la santé publique ;

> à l'attention des débitants de boissons à emporter vendant des boissons alcoolisées entre 22heures et 8 heures, la formation prévue au deuxième alinéa de l'article L.3332-1-1 du code la santé publique.

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'organisme dénommé "Formation aux métiers de l'hygiène..FMHPE" sis 60 avenue des Caraïbes à Fort-de-France (97200), et fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.

arm, Fort-de-France, le = f JAN, 2021

_Le Préfet et par délégation

Le Sous-Pré jrecteur de Cabinet

Géorges SALAÜN

Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2021-01-06-003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du Centre de formation FMHPE 9Service Départemental d'Incendie et de Secours

R02-2021-01-06-002

Arrêté portant nomination de Monsieur Antoine

MINOTON au grade de lieutenant de 1ere classe de

sapeurs-pompiers professionnels stagiaire

Arrêté portant nomination de Monsieur Antoine MINOTON au grade de lieutenant de 1ere classe

de sapeurs-pompiers professionnels stagiaire

Service Départemental d'Incendie et de Secours - R02-2021-01-06-002 - Arrêté portant nomination de Monsieur Antoine MINOTON au grade de lieutenant de 1ere classe de sapeurs-pompiers professionnels stagiaire 10PRÉFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE N°

PORTANT NOMINATION DE MONSIEUR Antoine MINOTON

AU GRADE DE LIEUTENANT DE 1ère CLASSE

DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS STAGIAIRE

Le Préfet de la Martinique

Le Président du Conseil d’administration du Service Territorial d’Incendie et de Secours

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 1424-9 ; VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors-cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration ;

VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

VU le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, notamment l’article 7 ;

VU l'arrêté n° 20-258 du 10 mars 2019 portant recrutement de monsieur Antoine MINOTON au grade de caporal stagiaire de sapeurs-pompiers professionnels à compter du 16 mars 2020 ;

VU la liste d’aptitude des candidats admis au concours externe de lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels 2020 établie par les services du Ministère de l’Intérieur le 13 octobre 2020 ; VU la déclaration de vacance de postes n° V972201100157212 du 12 novembre 2020 au Ministère de l’Intérieur ; VU l’acte de candidature de Monsieur Antoine MINOTON ;

Sur proposition du Directeur Territorial des Services d’Incendie et de Secours ;

ARRÊTENT

Article 1%: À compter du 1% Janvier 2021, Monsieur Antoine MINOTON, est nommé dans le cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels au grade de lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels stagiaire.

Article 2 : A compter de cette même date, l’intéressé effectuera un stage d’un an prévu par le statut particulier de son cadre d'emplois.

Article 3 : L'arrêté conjoint n° 2020-12-22/002 du 22 décembre 2020 portant nomination de monsieur Antoine MINOTON au grade de lieutenant de 1ère classe stagiaire de sapeurs-pompiers professionnels est rapporté.

Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Schoelcher peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Article 5 : Le Directeur du Service Territorial d’Incendie et de Secours et le Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.

Fort- de-France, le f 6 JAN. 2021

ésident du Conseil d'administration

Seyice Territorial d’Incendie

Secours de la Martinique La

cemn

Le Préfet de la Martinique

délégation

Le Sous-Prêtfet. Dircteur de Cabinet

ns

SEC &

a \AXEMRTR re (Signature de l'agent)

Service Départemental d'Incendie et de Secours - R02-2021-01-06-002 - Arrêté portant nomination de Monsieur Antoine MINOTON au grade de lieutenant de 1ere classe de sapeurs-pompiers professionnels stagiaire 11