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Arrêté - 24 126 A portant interdiction temporaire de stationnement 21 Rue Georges Clemenceau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 126 A portant interdiction temporaire de stationnement 21 Rue Georges Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville de
PALAIS ARRÊTE DU MAIRE n°24-126
Portant interdiction temporaire de stationnement
21 Rue Georges Clémenceau
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre 1, 8°" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par Monsieur Laurent TRICARD, représentant la SAS SMT, en date du 27 mai 2024;
CONSIDERANT que des travaux de remplacement d’un cadre et d’un tampon sont prévus une journée sur la période
du 17 juin 2024 au 28 juin 2024, au niveau du n° 21 de la Rue Georges Clémenceau à Falaise (14700) ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de mettre en place une interdiction
temporaire de stationnement au droit des travaux, sur la période du 17 au 28 juin 2024 ;
ARRETE
ARTICLE 1ER -—
Du lundi 17 juin 2024, 08h00, au vendredi 28 juin 2024, 18h00, le stationnement des véhicules sera interdit au niveau
du n° 21 de la Rue Georges Clémenceau à Falaise (14700), sur une journée, pour permettre l'exécution des travaux
qui seront réalisés par la Société SAS SMT, selon le plan reproduit ci-dessous. Pendant la réalisation des travaux,
l'accès aux commerces, l'accès aux propriétés riveraines et un cheminement piéton sécurisé seront maintenus en permanence.
48°5350 1°'N 0°11 51 4"W ARTICLE2 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par la Société SAS SMT afin de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
Le Directeur Général des Services et Mr le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 13 JUN 2024 sue
Le Maire,
RENDU EXECUTOIRE 1 3 JUIN 202
ET AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr