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Arrêté - 24 174 A portant interdiction temporaire de stationnement Rue des Champs Saint Georges
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 174 A portant interdiction temporaire de stationnement Rue des Champs Saint Georges)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n° 24-174
Portant interdiction temporaire de stationnement — Rue des
Champs Saint Georges
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la Route et, notamment, les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à
R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et, notamment, les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre |, 8°" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de l’entreprise ECR ENVIRONNEMENT, prise en la personne de Madame Anne-Lise LEPAUVRE ;
CONSIDÉRANT les travaux d'étude de sol préalable à la construction d’ombrières situés, Rue des Champs Saint Georges 14700
FALAISE, prévus les 25 et 26 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, et le bon déroulement des travaux, il est nécessaire d'interdire
temporairement le stationnement sur la Rue des Champs Saint Georges, les 25 et 26 juillet 2024 ;
ARRETE
ARTICLE TER —
Du jeudi 25 juillet 2024, 08h00, au vendredi 26 juillet 2024, 18h00, le stationnement est réglementé comme suit :
o Interdiction de stationnement sur les places matérialisées en vert ci-dessous, Rue des Champs Saint
Georges :
ARTICLE 2 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par l’entreprise ECR
ENVIRONNEMENT afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 -
Le Directeur Général des Services et le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le TS JUL 2024
Le Maire,
M. Hervé MAUNOURY
15 JUIL 20 RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE 24
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr