Arrêté - 24 003 A portant interdiction temporaire de stationnement et rétrécissement de chaussée Rue Georges Clémenceau

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Arrêté - 24 003 A portant interdiction temporaire de stationnement et rétrécissement de chaussée Rue Georges Clémenceau Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Arrêté - 24 003 A portant interdiction temporaire de stationnement et rétrécissement de chaussée Rue Georges Clémenceau)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Ville de

PRLAISE ARRÊTE DU MAIRE n°24-003

Portant interdiction temporaire de stationnement et

rétrécissement de chaussée — Rue Georges Clémenceau

DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE

LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des

Communes, des Départements et des Régions ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;

VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-

28;

VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;

VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-S5 ;

VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre

1992, livre |, 8" partie — signalisation temporaire ;

VU la demande présentée par Monsieur Fabien FRANCOISE, pour le compte de l'Entreprise SATO, en date du 20

décembre 2023 ;

CONSIDERANT que des travaux de maintenance sur réseau Gaz sont prévus du 08 janvier 2024 au 23 janvier 2024, au

niveau de la Rue Georges Clémenceau à Falaise (14700) ;

CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de mettre en place une interdiction

temporaire de stationnement et un rétrécissement de chaussée sur le périmètre concerné par les travaux, du 08

janvier au 23 janvier 2024;

ARRETE

ARTICLE 1ER -

Du lundi 08 janvier 2024, 08h00, au mardi 23 janvier 2024, 18h00, la chaussée est rétrécie au niveau de la Rue

Georges Clémenceau à Falaise, selon le plan reproduit ci-dessous :

ARTICLE 2 -

Du lundi 08 janvier 2024, 08h00, au mardi 23 janvier 2024, 18h00, le stationnement de tous véhicules est interdit au

niveau de la Rue Georges Clémenceau à Falaise, selon le plan reproduit à l’article 1°.ARTICLE 3 —

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par l'Entreprise SATO afin

de permettre l’application des présentes dispositions.

ARTICLE 4 -

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 -

Le Directeur Général des Services et Mr le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le

! Le Maire,

Ml Hervé MAUNOURY

RENDU EXECUTOIRE 05 JAN 704

ET AFFICHE LE

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou

d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date

de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également

être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr