Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 52 dga autorisation douverture dun debit de boisso
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
Arrêté - 264 dga demande douverture dun debit de boissons l
Arrêté - 264 dga demande douverture dun debit de boissons l
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
Arrêté - 193 dga demande douverture dun debit de boissons l
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
Arrêté - 47 dga demande douverture dun debit de boissons te
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - 193 dga demande douverture dun debit de boissons l
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 52 dga autorisation douverture dun debit de boissons association les portugaises de trappes le dimanche 8 fevrier 2026
Document publié le Dimanche 8 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 52 dga autorisation douverture dun debit de boissons association les portugaises de trappes le dimanche 8 fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
N,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappe:
es
DGA/AR-2026-52 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
d'un
évènement
associatif,
le
dimanche
8
février
2026
à
la
salle
Jean-Baptiste
Clément,
6
rue
des
Anciens
Combattants,
organisé
par
l'association
"LES
PORTUGAISES
DE
TRAPPES" Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3331-1,
L.3334-1,
L.3334-2,
L.3335-4
et
L.3385-11
;
Considérant
la
demande
du
27
janvier
2026
présentée
par
l'association
LES
PORTUGAISES
DE
TRAPPES
et
représentée
par
Madame
Marilia
DA
COSTA,
Présidente
;
Considérant
que
l'association
LES
PORTUGAISES
DE
TRAPPES
organise
un
évènement
associatif
situé
à
la
salle
Jean-Baptiste
Clément,
6
rue
des
Anciens
Combattants
78190
Trappes,
le
8
février
2026 :
ARRETE
Article
1
:
L’association
LES
PORTUGAISES
DE
TRAPPES
située
23
rue
Elsa
Triolet
à
Trappes
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
catégorie
3
sur
la
commune
de
Trappes,
le
8
février
2026
de
9
heures
à
22
heures.
Article
2
:
Précise
que
le
débit
de
boissons
temporaire
pour
vendre
des
produits
à
consommer
sur
place
sera
organisé
:
e
Ouverture
d'un
stand
et
d'une
buvette
lors
des
représentations
du
spectacle.
e
Dans
le
respect
des
zones
protégées
du
Département.
A
la
charge
du
demandeur
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
des
lois
et
des
règlements
sur
la
tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons.
Article
3
: Précise
que
la
catégorie
3
des
boissons
est
composée
de
boissons
fermentées
non
distillées
(vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels)
dont
ceux
bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins,
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueur
de
fraise,
…
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Reç Identifiant
0721780620 8-2026020218487-AR-1-1
Trappes,
la
Ville
écologiste
et solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôrel
de Ville
- 1,
place de la République
- CS
90544- 78197
Trappes
cedex
RER
P
ppes
ce
pp Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
= 3
FEV,
2026
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 03/02/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260202-15487-AR-1-1