Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 411 aff jur demande douverture dun debit de boisso
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
Arrêté - 193 dga demande douverture dun debit de boissons l
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
Arrêté - 264 dga demande douverture dun debit de boissons l
Arrêté - 264 dga demande douverture dun debit de boissons l
Arrêté - 47 dga demande douverture dun debit de boissons te
Arrêté - 52 dga autorisation douverture dun debit de boisso
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 411 aff jur demande douverture dun debit de boissons temporaires le samedi 11 octobre 2025 dans le cadre du festimut de trappes association les portugaises de trappes
Document publié le Samedi 11 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 411 aff jur demande douverture dun debit de boissons temporaires le samedi 11 octobre 2025 dans le cadre du festimut de trappes association les portugaises de trappes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
:
À
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes
men
AFFJUR/AR-2025-411
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Demande
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
d'un
festival
multiculturel
organisé
par
l'association
"Les
Portugaises
de
Trappes",
et
ce,
dans
le
cadre
du
Festimut
de
Trappes,
le
samedi
11
octobre
2025,
à
la
salle
Jean-
Baptiste
Clément,
6
rue
des
Anciens
Combattants
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3331-1,
L.3334-1,
L.3334-2,
L.3335-4
et
L.3385-11
;
Considérant
la
demande
du
3
octobre
2025
présentée
par
l'association
LES
PORTUGAISES
DE
TRAPPES,
représentée
par
Monsieur
Antonio
SANCHEZ,
Vice-Président ;
Considérant
que
l'association
LES
PORTUGAISES
DE
TRAPPES
organise
un
festival
multiculturel
à
l’occasion
du
Festimut
de
Trappes
qui
se
tiendra
à
la
salle
Jean-Baptiste
Clément,
6
rue
des
Anciens
Combattants
à
Trappes
(78190),
le
samedi
11
octobre
2025
;
ARRETE
Article
1
:
L'association
LES
PORTUGAISES
DE
TRAPPES
située
23
rue
Elsa
Triolet
à
Trappes
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
catégorie
3
sur
la
commune
de
Trappes,
le
11
octobre
2025
de
14
heures
à
18
heures,
à
l'occasion
du
festival
multiculturel
Festimut
de
Trappes,
qui
se
déroulera
à
la
salle
Jean-Baptiste
Clément.
Article
2
: Précise
que
la
catégorie
3
des
boissons
est
composée
de
boissons
fermentées
non
distillées
(vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels)
dont
celles
bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins,
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueur
de
fraise,
…
Article
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l’application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à Trappes,
9
OCT.
2025
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
d
trôle
de
légalité
Le
09/10/2025
es
Trappes,
la
Ville
écologiste
et solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôcel de Ville- 1. place
de la République
- CS 90544
- 78197 Trappes
cedex