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Procès Verbal - proces verbal cm du 11 09 24 Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Viviers. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 11 09 24)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Sécurité publique, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2024

VIVIERS Séance publique du 11 septembre 2024

Le 11 septembre 2024 à 18 heures trente, le Conseil Municipal de VIVIERS s'est

assemblé à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Martine MATTEI,

Maire.

Étaient_ présents : Mme MATTEI Martine - Mme CHAIX Marie-Pierre — M.

LEBRETON Frédéric - Mme RIFFARD-VOILQUE Martine - M. SAPHORES Pierre —

Mme COMBIER Marie-Christine — M. HAUSHERR François —- Mme LARMANDE

Véronique - M. FRANCOIS Patrick — M. WNUK Stanislas —- Mme DAHMANI

Samira - Mme FAURE-ALLIRAND Estelle —- Mme ROCHE Patricia - Mme SIRVENT

Eliane - M. ROYERE Christian — Mme BOZIER Sylvie—- M. SERRE Claude - M.

LAVIS Christian — M. HALLYNCK Dominique - M. MURCIA Antoine — M. SAEZ

Jean-Pierre - Mme PORQUET Céline

Nombre de Conseillers

Municipaux :

- en exercice : 27

- présents à la séance : 22

Date de l'envoi et de

l'affichage de la

convocation : 05.09.24 | Procurations :

-M. RANCHON Denis à M. LEBRETON Frédéric

-Mme BOUGUERRA Nadia à Mme COMBIER Marie-Christine

-Mme MARSENI Habiba à Mme SIRVENT Eliane

-Mme STEL Julie à M. HALLYNCK Dominique

-M. GUILLERM Stéphane à M. LAVIS Christian

Secrétaire de séance : Mme Estelle FAURE-ALLIRAND

Madame le Maire souhaite la bienvenue aux membres présents et déclare la séance ouverte et fait l'appel. Elle

constate que le quorum est atteint. Estelle FAURE-ALLIRAND est désignée secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2024

Rapporteur : Madame Martine MATTEI

Il est proposé à l’assemblée d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 19 juin 2024 (envoyé par mail le 5

septembre 2024).

Martine RIFFARD propose d’apporter une modification au procès-verbal, à savoir qu’il convient de rajouter après chaque délibération concernant les protocoles d’accord transactionnel, comme cela a été le cas, la phrase suivante : « la personne concernée est sortie de la salle avant l’évocation du dossier et n’est revenue qu'après le vote à la demande de Madame le Maire ».

Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l'approbation de cette délibération qui est approuvée par 19

voix pour : Martine MATTEI, Marie-Pierre CHAIX, Frédéric LEBRETON, Martine RIFFARD-VOILQUE, Pierre SAPHORES,

Marie-Christine COMBIER, François HAUSHERR, Véronique LARMANDE, Patrick FRANCOIS, Stanislas WNUK, Samira

DAHMANI Estelle FAURE-ALLIRAND, Patricia ROCHE, Eliane SIRVENT, Denis RANCHON, Nadia BOUGUERRA,

Christian ROYERE, Sylvie BOZIER, Habiba MARSENI, Claude SERRE et 7 voix contre : Christian LAVIS, Dominique

HALLYNCK, Antoine MURCIA, Julie STEL, Jean-Pierre SAEZ, Stéphane GUILLERM et Céline PORQUET.

Madame le Maire indique qu’elle a accepté la demande de modifications par Dominique HALLYNCK

mais rappelle que depuis le 1” juillet 2022, la séance du conseil municipal donne lieu à l’étäblissement d’un procès-verbal sous forme synthétique et non littérale.DELIBERATION N° 2024-073 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2024

Madame le Maire rappelle que le procès-verbal du conseil municipal du 19 juin 2024 a été transmis le 5 septembre 2024 et invite les élus à l'approuver.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

D APPROUVE par 19 voix pour et 7 voix contre.

2. CONGRES DES MAIRES DE FRANCE - MANDAT SPECIAL, FRAIS DE TRANSPORT ET SEJOUR DES ELUS

Rapporteur : Madame Martine MATTEI

Madame le Maire participera avec 2 autres élus (Madame Samira DAHMANI, Conseillère Municipale déléguée à la

Santé et à l’Enfance et Monsieur Stanislas WNUK, Conseiller Municipal délégué à la Transition Energétique, à

l'Agriculture durable et au Port) au congrès des Maires qui se déroulera du 19 au 21 novembre 2024 à Paris.

Pour rappel : l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°

2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les

déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat a été mis à jour le 22 septembre 2023 sur les montants des remboursements forfaitaires.

l'est donc proposé au Conseil Municipal d'accorder un mandat spécial aux élus concernés afin de prendre en

charge les frais exposés dans les conditions suivantes, sur présentation de justificatifs, et sous réserve d'éventuelles modifications ultérieures de la règlementation et des montants :

-Hébergement (chambre + petit déjeuner) : forfait de 140 € / nuit (pour 2 nuits) à Paris ou 120 € / nuit (pour 2 nuits) dans une commune de la métropole du Grand Paris

-Frais de transport (TGV aller-retour) : tarif 2ème classe et frais d'agence (frais réels) -Frais d'inscription au congrès

Les repas sont pris en charge par les élus.

Ainsi, il est demandé à l'assemblée d'approuver la prise en charge par la commune des frais exposés dans les conditions décrites ci-dessus.

Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l'approbation de cette délibération qui est approuvée par 26

voix pour : Martine MATTEI, Marie-Pierre CHAIX, Frédéric LEBRETON, Martine RIFFARD-VOILQUE, Pierre SAPHORES,

Marie-Christine COMBIER, François HAUSHERR, Véronique LARMANDE, Patrick FRANCOIS, Stanislas WNUK, Samira

DAHMANI, Estelle FAURE-ALLIRAND, Patricia ROCHE, Eliane SIRVENT, Denis RANCHON, Nadia BOUGUERRA,

Christian ROYERE, Sylvie BOZIER, Habiba MARSENI, Claude SERRE, Christian LAVIS, Dominique HALLYNCK, Antoine

MURCIA, Julie STEL, Jean-Pierre SAEZ, Stéphane GUILLERM. Céline PORQUET ne prend pas part au vote.

DELIBERATION N° 2024-074 : CONGRES DES MAIRES DE France —- MANDAT SPECIAL, FRAIS DE TRANSPORT ET SEJOUR DES ELUS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-18 et R.2123-22-1,

Vu l'arrêt n° 99BX01800 du 24 juin 2003 de la cour administrative d’appel de Bordeaux qui précise qu’un mandat

spécial doit couvrir des missions présentant un intérêt local et que la participation d'élus d’une commune au congrès des maires de France présente un intérêt communal,

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, notamment son article 3 fixant les conditions et les modalités de

règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3

juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements

temporaires des personnels civils de l'Etat, mis à jour le 22 septembre 2023,

Considérant que Madame le Maire souhaite participer au congrès des maires de France qui se déroulera du 19 au 21

novembre 2024 à Paris, accompagnée de Madame Samira DAHMANI, Conseillère Municipale déléguée à la Santé et

à l'Enfance et Monsieur Stanislas WNUXK, Conseiller Municipal délégué à la Transition Energétique, à l'Agriculture durable et au Port,Considérant que lorsque les élus municipaux sont appelés à représenter la commune sur le territoire national, ils

peuvent prétendre au remboursement des frais qu'ils engagent pour l'accomplissement d’un mandat spécial, tels que les frais d'hébergement, de transport et d'inscription,

Considérant que la présence d'élus au congrès des maires de France permet d'échanger avec les collègues de

régions différentes,

Considérant que cette opportunité permet notamment de s’informer sur les perspectives et les innovations ainsi que

sur les différentes pratiques afférentes à la gestion communale, notamment au regard des projets d'investissement

de la Commune,

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil municipal d'accorder un mandat spécial aux élus concernés pour se

rendre au congrès des maires de France et de prendre en charge les frais exposés dans les conditions suivantes, sur

présentation de justificatifs, et sous réserve d'éventuelles modifications ultérieures de la règlementation et des

montants :

-Hébergement (chambre + petit déjeuner) : forfait de 140 € / nuit (pour 2 nuits) à Paris ou 120 € / nuit (pour 2 nuits) dans une commune de la métropole du Grand Paris

-Frais de transport (TGV aller-retour) : tarif 2°" classe et frais d'agence (frais réels)

-Frais d'inscription au congrès ‘

Il est précisé que les repas sont pris en charge par les élus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

© CONFIE à Madame le Maire, Madame Samira DAHMANI, Conseillère Municipale déléguée à la Santé et à

l'Enfance et Monsieur Stanislas WNUK, Conseiller Municipal délégué à la Transition Energétique, à l'Agriculture

durable et au Port, un mandat spécial aux fins de représenter la commune au congrès des maires de France qui se tiendra du 19 au 21 novembre 2024 à Paris,

© APPROUVE la prise en charge par la commune des frais exposés dans les conditions décrites ci-dessus,

© DIT que ces dépenses seront imputées à l'article 6532 « Frais de mission des élus » du budget principal,

© DIT qu’en cas d’empêchement de l’un des élus précités, celui-ci pourra être remplacé par un June autre élu/élue à qui sera confié ce mandat spécial,

VOTE 26 voix pour. Céline PORQUET ne prend pas part au vote.

3. CESSION D'UN BATIMENT COMMUNAL

Rapporteur : Madame Martine MATTEI

Marion LENOIR a contacté la commune en vue de l’acquisition du bien cadastré AP 571 pour une superficie de 41

m? sise 23, Rue de la République, au prix de 25 000 €, conformément au plan ci-dessous :L'évaluation domaniale de la DGFIP n° 6434168, réf. OSE 2024-07346-14141 en date du 2 avril 2024, a donné son

avis sur sa valeur, évaluée à 27 000 €, assortie d’une marge d’appréciation de 10 %.

Considérant que le bâtiment est inoccupé depuis de nombreuses années,

Ilest proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant

à cette cession.

Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal pour lFapprobation de cette délibération qui est approuvée à

l'unanimité par 27 voix pour: Martine MATTEI, Marie-Pierre CHAIX, Frédéric LEBRETON, Martine RIFFARD-

VOILQUE, Pierre SAPHORES, Marie-Christine COMBIER, François HAUSHERR, Véronique LARMANDE, Patrick

FRANCOIS, Stanislas WNUK, Samira DAHMANI Estelle FAURE-ALLIRAND, Patricia ROCHE, Eliane SIRVENT, Denis

RANCHON, Nadia BOUGUERRA, Christian ROYERE, Sylvie BOZIER, Habiba MARSENI, Claude SERRE, Christian LAVIS,

Dominique HALLYNCK, Antoine MURCIA, Julie STEL, Jean-Pierre SAEZ, Stéphane GUILLERM et Céline PORQUET.

DELIBERATION N° 2024-075 : CESSION D'UN BATIMENT COMMUNAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L 2241-1 et suivants,

Vu Les dispositions du livre III, du titre VI du Code Civil relatives à la vente,

Vu l'avis du Pôle d’évaluation domaniale de la DGFIP n° 16434168, réf. OSE 2024-07346-14141 en date du 2 avril

2024,

Considérant que le maintien dans le patrimoine communal de l'immeuble cadastré AP 571 d’une superficie de 41

m2, sis 23, Rue de la République, nécessiterait des dépenses importantes de rénovation et de mise en accessibilité et

que cet immeuble ne présente plus d'intérêt pour la commune,

Considérant que le bâtiment est inoccupé depuis de nombreuses années,

Considérant que l’acquéreur prendra à sa charge l'ensemble des frais liés à cette vente,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

œDECIDE la cession de la parcelle cadastrée AP 571 d’une superficie de 41 m2

FIXE le prix de vente à 25 000 €,

DAUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires se rapportant à

cette cession,

© VOTE à l’unanimité.

4. PROJET DE PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC « ADIS SA HLM »

Rapporteur : Madame Martine MATTEI

Pour info : Les collectivités territoriales ont la faculté de consentir des baux emphytéotiques sur leur domaine privé

sur le fondement, non seulement de l'article L. 451-1 du code rural, mais également des articles L. 1311-2 et

suivants du code général des collectivités territoriales.

Un bail emphytéotique concerne la location de biens immobiliers de très longue période comprise entre 18 et 99

ans, qui donne au preneur un droit réel sur le bien concerné par le bail. Comme le preneur s'engage sur une très

longue durée, il peut entreprendre des travaux ou une construction pour améliorer ce bien et en profiter. Les

améliorations profiteront au propriétaire sans que celui-ci ait à dédommager le locataire au terme du contrat. À la

fin du bail, l'ouvrage réalisé devient la propriété de la collectivité qui a accordé le bail sans verser d'indemnités au

preneur.

Ainsi, « ADIS SA HLM » souhaite s'engager pour porter un projet de restructuration de la maison dite « Maison

GAUTHIER » d’une surface bâtie de 134 m? (réhabilitation avec création de 3 à 4 logements sociaux, un logement

fera l’objet d’un bail entre « ADIS SA HLM » et le CCAS afin de pouvoir loger des étudiants en médecine, la commune

apportera une garantie financière pour le bail pris par le CCAS), située au 18, Faubourg Saint Jacques, cadastrée AN

51, d’une superficie totale de 173 m? ; projet nécessitant la division des parcelles AN 51 (en zones Cet D) et AN 517

(en zones À et B) qui feront l’objet d’un document d’arpentage d’une superficie d'environ 742 m? (accès véhicules

depuis l'avenue Lamarque, réalisation de. places de stationnement, liaison piétonnière avec la RD 86), comme

délimité sur le plan ci-dessous :Ainsi, dans un premier temps, l'assiette du bail emphytéotique concernera la zone B, C et D, ceci pour les besoins

du permis de construire. Par la suite, lors de la mise en service de l'opération avec le dépôt de la DAACT

(prévisionnellement janvier 2026), la zone C sera rétrocédée à la commune. La zone A est conservée par la

commune en raison de l’accès et du retournement pour la défense incendie.

Considérant que le bâtiment est inoccupé depuis de nombreuses années, il est opportun de signer un projet de

promesse de bail emphytéotique pour une durée de 55 ans, moyennant un loyer annuel de 10 €,

Ce projet pourra aboutir sous réserve de l’obtention du permis de construire, purgé des droits de recours des tiers,

et de l’obtention de l'agrément de l'Etat pour le financement de logements en P.L.U.S. (Prêt Locatif à Usage Social) et en P.L.A.I. (Prêt Locatif d'Aide à l’Intégration).

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce projet.

Dominique HALLYNCK dit qu’il avait été évoqué un projet de transformation du bâtiment en

maison des internes et que dans ce projet, il reste un seul logement destiné à un étudiant en médecine. Il souhaite donc savoir s’il y a des demandes d'étudiants en attente d’une part, et d’autre part s’il y aura des futurs médecins sur la commune.

Martine RIFFARD-VOILQUE explique qu'il s’agit d’un appartement en colocation permettant

d'accueillir plusieurs étudiants mais pas seulement des internes.

Madame le Maire précise que faire uniquement une maison des internes en consacrant un bâtiment entier serait un leurre car c’est compliqué. A ce jour, il s’agit de prémices. Elle explique qu’il est opportun d'utiliser ce bâtiment actuellement en friche.

Céline PORQUET rejoint la demande de Dominique HALLYNCK pour savoir quelle est l’offre et la demande de la part des médecins.

Madame le Maire explique qu’à ce jour il n’y a pas de logements prévus donc il faut ensuite faire le tour des internes, d’autant plus qu’un médecin va être formé pour pouvoir accueillir des internes.Céline PORQUET s'interroge au cas où il n’y aurait aucune demande d’étudiant en médecine qui souhaite s’installer.

Martine RIFFARD-VOILQUE répond qu’en cas d’absence d’interne en médecine en stage, il sera possible de proposer le logement à des stagiaires paramédicaux : infirmiers, aides-soignants.…

Pour répondre à la question de Dominique HALLYNCK, Martine RIFFARD-VOILQUE précise que ce projet a pour but d’attirer et d’inciter des étudiants du secteur médical. Comme toutes les communes, on recherche des médecins.

Dominique HALLYNCK, conscient de cette difficulté, demande si la commune a étudié la possibilité d'instaurer une prime à l’installation.

Martine RIFFARD-VOILQUE indique qu’il existe de nombreuses aides financières, du Conseil Régional, du Département, des facultés, etc... Mais pour l'instant, la commune n’a pas envisagé ce type d’aide car ce n’est pas le sujet mais le problème est plutôt que les jeunes médecins ont du mal à envisager de s’installer.

Samira DAHMANT explique qu’une interne hospitalière actuellement en stage sur l'Hôpital de Montélimar, qui fait partie du syndicat des internes en médecine et qui dépend de la Faculté de Lyon, souhaite réaliser une cartographie des différentes maisons des internes sur le territoire Rhône Alpes Auvergne, pour faciliter la prise de poste lors des stages situés loin des grandes villes. La maison des internes existante à Montélimar accueille des étudiants depuis le ler mai 2024. Elle est située au sein de l’'EHPAD Ste Marthe et propose 2 appartements hébergeant chacun 2 internes en stage chez les médecins de ville (médecine générale), soit 4 étudiants au total. Un projet de construction de maison des externes est en cours, située juste à côté de l’Hôpital.

Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de cette délibération qui est approuvée à l’unanimité par 27 voix pour: Martine MATTEI, Marie-Pierre CHAIX, Frédéric LEBRETON, Martine RIFFARD-

VOILQUE, Pierre SAPHORES, Marie-Christine COMBIER, François HAUSHERR, Véronique LARMANDE, Patrick

FRANCOIS, Stanislas WNUK, Samira DAHMANI, Estelle FAURE-ALLIRAND, Patricia ROCHE, Eliane SIRVENT, Denis

RANCHON, Nadia BOUGUERRA, Christian ROYERE, Sylvie BOZIER, Habiba MARSENI Claude SERRE, Christian LAVIS,

Dominique HALLYNCK, Antoine MURCIA, Julie STEL, Jean-Pierre SAEZ, Stéphane GUILLERM et Céline PORQUET.

DELIBERATION N° 2024-076 : PROJET DE PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC « ADIS SA HLM »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1311-2 et suivants,

Vu le Code Rural et notamment son article L451-1,

Considérant que le maintien dans le patrimoine communal de l'immeuble cadastré AN 51 d’une superficie totale de

173 m2 sis 18, Faubourg Saint Jacques nécessiterait des dépenses importantes de rénovation et de mise en accessibilité et que l'immeuble ne présente plus d'intérêt pour la commune,

Considérant que le bâtiment est inoccupé depuis de nombreuses années,

Considérant que « ADIS SA HLM » souhaite s'engager pour porter un projet de restructuration de cet immeuble {réhabilitation avec création de 3 à 4 logements sociaux),

Considérant que pour la réalisation de ce projet, il est nécessaire de diviser les parcelles cadastrées AN 51 et AN 517

afin de permettre l'accès des véhicules depuis l’avenue Lamarque, la réalisation de places de stationnement ainsi que la liaison piétonnière avec la RD 86,

Considérant qu'il est nécessaire de signer un projet de promesse de bail emphytéotique pour une durée de 55 ans, moyennant un loyer annuel de 10 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

©DAPPROUVE le projet cité ci-dessus, porté par “ADIS SA HLM/,

© AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le document d’arpentage nécessaire à la division des parcelles AN 51 et AN 517,

CHARGE le notaire de rédiger le projet de promesse de bail pour une durée de 55 ans, moyennant un loyer annuel de 10 €,

© AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires se rapportant à ce proijet,

© VOTE à l’unanimité.5. RENOVATION DE LA PISCINE MUNICIPALE - APPROBATION DES MARCHES DE TRAVAUX (2EME TRANCHE)

Rapporteur : Madame Marie-Christine COMBIER

Madame le Maire indique que suite au mail du SDEA (Mme LATAPY) reçu après l'envoi de la

convocation du conseil municipal, une modification a été faite au lot confié à l’entreprise « SPEF » (la même prestation lui avait été retirée deux fois) d’où la modification du montant total du marché qui s’élève à 215 723,47 € HT et non 214 090,76 € HT.

Pour rappel: Par délibération n° 2022-004 du 18 janvier 2022, le conseil municipal a approuvé les marchés de

travaux relatifs à la rénovation de la piscine municipale, avec une prévision de fin de travaux fin mai 2023 pour ja

partie « bassins ».

Par délibération n° 2023-004 du 28 février 2023, le conseil municipal a approuvé des avenants aux marchés de

travaux suite à la problématique du carrelage caché contenant de l’amiante ainsi que de nombreuses mauvaises

surprises en cours de démolitions et ouvertures de tranchées : réseaux enterrés endommagés (expliquant la forte

consommation d’eau de l'équipement}, absence de trop plein sur les bacs tampons (non-conformité), supports altérés, etc... impliquant ainsi des travaux supplémentaires.

Pour des raisons d'équilibre de budget et de trésorerie, la commune avait décidé d'organiser l'opération en 2 tranches fonctionnelles de travaux :

-Rénovation des plages et bassins (travaux 2021-2022)

-Rénovation des bâtiments (2024-2025)

A ce jour, les travaux de la 1*° tranche étant réalisés, il convient de programmer la 2°" tranche de travaux allotis en 8 lots, comme suit :

+ si = = =

Lot | Entreprise Ÿ Montanttotal

01 - Démolition - Gros œuvre SOGETRA - St Etienne de Fontbelion (07) 47 799,64 €

02 - Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie BREDILLET - Aubenas (07) 21 472,18 €

03 - Revêtements de façades : SPEF - Montélimar (26) 4 929,50 €

04 - Plâtrerie - Peinture Lilian JOUVE VILLARD - La chapelle sous Aubenas (07) 30 144,60 €

05 - Menuiseries intérieures bois CHAZALON - Privas (07) 32 855,80 €

06 - Carrelages - Faïence CTC Carrelage - Fons (07) 27 102,89 €

07 - Plomberie - Ventilation ASGTS - Montélimar (26) 35 583,86 €

08 - Electricité ARDECH ELEC - Lavilledieu (07) 15 835,00 €

TOTAL 215 723,47€

Le montant total des marchés incluant les options retenues s'élève à 215 723,47 € HT.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les marchés de travaux et d'autoriser le Président du S.D.E.A. à signer tous documents s’y rapportant.

Marie-Christine COMBIER présente le bilan de la saison 2024 > au niveau des scolaires, il y a une

augmentation de 21 % et au niveau du public de 29 % par rapport à l’année précédente. Il y a eu

2532 entrées pour les scolaires et pour le public : 5846 entrées au lieu de 4558 l’an dernier.

Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l'approbation de cette délibération qui est approuvée par 26

voix pour : Martine MATTEI, Marie-Pierre CHAIX, Frédéric LEBRETON, Martine RIFFARD-VOILQUE, Pierre SAPHORES,

Marie-Christine COMBIER, François HAUSHERR, Véronique LARMANDE, Patrick FRANCOIS, Stanislas WNUK, Samira

DAHMANI, Estelle FAURE-ALLIRAND, Patricia ROCHE, Eliane SIRVENT, Denis RANCHON, Nadia BOUGUERRA,

Christian ROYERE, Sylvie BOZIER, Habiba MARSENI, Claude SERRE, Christian LAVIS, Dominique HALLYNCK, Antoine

MURCIA, Julie STEL, Jean-Pierre SAEZ, Stéphane GUILLERM et une abstention : Céline PORQUET.DELIBERATION N° 2024-077 : RENOVATION DE LA PISCINE MUNICIPALE — APPROBATION DES MARCHES DE TRAVAUX (2°"°

TRANCHE)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21 6°,

Vu le Code de la Commande Publique du 1% avril 2019 et notamment ses articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4,

Considérant que la commune de Viviers a décidé la rénovation de la piscine municipale,

Considérant que cet équipement de loisirs de plein air, construit en 1970, est constitué d’un bassin sportif et d’un

bassin d'apprentissage présentant des non conformités et une vétusté générale de ses équipements: bâtiments

annexes, bassins et plages,

Considérant qu'une rénovation s’est avérée indispensable, voire urgente au regard du diagnostic réalisé sur

l’équipement par un bureau d’études spécialisé en juin 2019,

Considérant que la commune a missionné le SDEA pour une maîtrise d’ouvrage déléguée à l'appui d’une convention

de mandat approuvée par délibération n° 2021-003 en date du 19 janvier 2021 et qu'après consultation, un

groupement de maîtrise d'œuvre, représenté par son mandataire « Fabre Architecture », a été retenu par

délibération n° 2021-018 en date du 23 mars 2021,

Considérant que pour des raisons d'équilibre budgétaire et de trésorerie, la commune a décidé d'organiser

l'opération en 2 tranches fonctionnelles de travaux :

-Rénovation des plages et bassins (travaux 2021-2022)

-Rénovation des bâtiments (2024-2025)

Considérant que les travaux de la 1°" tranche ont été réalisés,

Considérant que les travaux de la 2ème tranche sont allotis en 8 lots,

Considérant que la procédure choisie pour la dévolution des travaux, est une procédure adaptée passée en

application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique et qu’un avis d'appel

public à la concurrence a été publié sur la plateforme « achat public » et sur Le Dauphiné le 1° juillet 2024,

Considérant que la date limite de remise des candidatures et des offres était fixée au 16 juillet 2024 à 12 h et que 19

plis ont été reçus dans le délai imparti,

Considérant que les plis ont été dématérialisés et ouverts au SDEA le 16 juillet 2024 et que la maîtrise d'œuvre a

procédé à l'analyse des dossiers afin d’en vérifier la conformité et d'en établir une présentation analytique,

Considérant qu'à l'appui de l’analyse des offres, et par application des critères du règlement de la consultation

{Engagement technique et délais pour 60% de la note et Prix des prestations pour 40% de la note) l'attribution des

lots est la suivante :

Lot Entreprise Montant total

01 - Démolition - Gros œuvre SOGETRA - St Etienne de Fontbellon (07) 47 799,64 €

02 - Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie BREDILLET - Aubenas (07) 21472,18€

03 - Revêtements de façades SPEF - Montélimar (26) 4 929,50 €

04 - Plâtrerie - Peinture Lilian JOUVE VILLARD - La chapelle sous Aubenas (07) 30 144,60 €

05 - Menuiseries intérieures bois CHAZALON - Privas (07) 32 855,80 €

06 - Carrelages - Faïence CTC Carrelage - Fons (07) 27 102,89 €

07 - Plomberie - Ventilation ASGTS - Montélimar (26) 35 583,86 €

08 - Electricité ARDECH ELEC - Lavilledieu (07) 19 835,00 €

TOTAL 215 723,47 €

Le montant total des marchés incluant les options retenues s'élève 215 723,47 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :© APPROUVE l'attribution des marchés de travaux, tels que proposés ci-avant,

AUTORISE le Président du S.D.E.A. à signer tous documents s’y rapportant,

© VOTE 26 voix pour et une abstention.

6. CREATION D'UN POSTE DE GARDIEN-BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE

Rapporteur : Madame Martine MATTEI

Suite à la réorganisation et au développement du service de la Police Municipale qui visent à répondre aux attentes

des habitants en matière de présence et de proximité sur la voie publique, le fonctionnement des services

nécessite la création d’un poste de Gardien-Brigadier à temps complet afin d'assurer les missions de sécurité

publique.

Ainsi, il est proposé à l’assemblée la création de ce poste à partir du 1° octobre 2024. Un poste d’adjoint

administratif principal de 2°" classe sera supprimé lors du prochain conseil municipal (après avis du CST).

Dominique HALLYNCK dit qu’il a demandé des renseignements sur la nouvelle organisation de la

Police Municipale car il avait été évoqué dans la presse la possibilité d’élargir les horaires. Il souhaite savoir si cette réorganisation a été approuvé en C.S.T.

Madame le Maire indique que cette réorganisation sera présentée au prochain C.S.T. qui aura lieu en

octobre. Elle précise que l’embauche d’un 3°% policier municipal permettra d'élargir les horaires et les astreintes.

Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l'approbation de cette délibération qui est approuvée à

l'unanimité par 27 voix pour: Martine MATTEI, Marie-Pierre CHAIX, Frédéric LEBRETON, Martine RIFFARD-

VOILQUE, Pierre SAPHORES, Marie-Christine COMBIER, François HAUSHERR, Véronique LARMANDE, Patrick

FRANCOIS, Stanislas WNUK, Samira DAHMANI, Estelle FAURE-ALLIRAND, Patricia ROCHE, Eliane SIRVENT, Denis

RANCHON, Nadia BOUGUERRA, Christian ROYERE, Sylvie BOZIER, Habiba MARSENI, Claude SERRE, Christian LAVIS,

Dominique HALLYNCK, Antoine MURCIA, Julie STEL, Jean-Pierre SAEZ, Stéphane GUILLERM et Céline PORQUET.

DELIBERATION N° 2024-078 : CREATION D'UN POSTE DE GARDIEN-BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE LELIDERATIUN IN AVE TU SO 2 CR —— ——— ——— ——— — — ——_— — —

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale,

VU le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,

Considérant que, suite à la réorganisation du service de la Police Municipale, le fonctionnement des services

nécessite la création d’un poste de Gardien Brigadier à temps complet aux fins d’assurer les missions de sécurité

publique,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

© APPROUVE la création d’un poste de Gardien-Brigadier dans les conditions précitées, à partir du 1° octobre 2024,

2 AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à modifier en conséquence le tableau des effectifs

municipaux, à effectuer les démarches administratives correspondantes et à prélever au budget communal les crédits correspondants,

© VOTE à l’unanimité.

7. INFORMATIONS DIVERSES

> Présentation des décisions du maire adoptées du 14 juin au 5 septembre 2024 :Montants et

N° et date . Prestataires ou bénéficiaires et objets incidences financières 2024-017 DU Service Culture / Tarifs communaux : Repas Républicain Menu adulte : 16 € 21.06.24 Menu enfant : 8 € 2024-018 DU Service Culture / Tarifs communaux : Vente « CD » nue 15 € l’unité 21.06.24

Service Sports — Vie Associative / Avenant n° 1 à la convention Suppression de la facturation 2024-019 DU , | : . LL

17.07.24 d'occupation du domaine public entre la commune de Viviers et du branchement aux bornes

. la SARL « DINODUNGO » électriques

Service Urbanisme-Patrimoine / Contrat d'assistance et de

maîtrise d'œuvre avec le S.D.E.A. —- Aménagement cyclable sur la

voirie communale entre le pont de Châteauneuf du Rhône 4 524,52 € TTC

(depuis le PRO+532 de la RD86ï) et le Port de Viviers, soit environ

700 ml

2024-020 DU

22.07.24

François HAUSHERR informe l’assemblée que le projet d'aménagement cyclable sera discuté lors de prochaine réunion de la commission « Urbanisme-Patrimoine ».

L'Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 56.

Estelle FAURE-ALLIRAND Martine MATTEI

Secrétaire de séance

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