Conseil Municipal - projet proc s verbal cm 09 07 18

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Conseil Municipal - projet proc s verbal cm 09 07 18 Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Viviers. Lien du pdf (Conseil Municipal - projet proc s verbal cm 09 07 18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Justice et droit,

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2018

Séance publique du 9 juillet 2018

Nombre de Conseillers

Municipaux :

- en exercice : 27

- présents à la séance : 16

Date de l’envoi et de

l’affichage de la

convocation : 29.06.18

Le 9 juillet 2018 à 19 heures, le Conseil Municipal de VIVIERS s’est assemblé à l’Hôtel-de-Ville, sous la présidence de Monsieur LAVIS Christian, Maire.

Étaient présents : M. LAVIS Christian – Mme BOUVIER Mireille – M. THERENE Michel – M. VERON Thierry – Mme PEZZOTTA Christelle – M. RE Alain – M. LAVILLE Jean-Louis – Mme CARON Chrystelle - Mme CHARRE Elodie – M. VERON Clément – M. GUILLERM Stéphane – M. MAULAVE Christian - M. SARTRE Jean- Pierre - M. BARNIER Alain – Mme PORQUET Céline - M. MURCIA Antonio

Absents : Messieurs EL GARBI Mustapha, RANCHON Denis, CLEMENTE Jacky et Mesdames MAURICE Emmanuelle et BRAJON Géraldine.

Procurations :

- Mme PERRODIN Séverine à M. VERON Thierry

- Mme VANDY Francès à M. LAVIS Christian

- M. BARRE Christophe à M. RE Alain

- Mme DUMAINE Virginie à Mme BOUVIER Mireille

- M. SAUVAGE Emmanuel à M. THERENE Michel

- Mme COMBIER Marie-Christine à M. MAULAVE Christian

Secrétaire de Séance : Monsieur Thierry VERON

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait l’appel. Thierry VERON est désigné secrétaire de séance. Les projets de délibérations des points 3 et 4 ont été mis à jour suite à la réunion de la CAO, ces projets modifiés ont été déposés sur table.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2018

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de la délibération qui recueille l'unanimité.

Délibération n° 2018-049 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2018

Rapporteur : Monsieur Christian LAVIS

Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal du conseil municipal du 9 avril 2018 a été transmis le 29 juin 2018 et invite les élus à l’approuver.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE à l’unanimité.

2. DENOMINATION D’ESPACES PUBLICS

Christian LAVIS rappelle au Conseil Municipal que ce sujet avait été évoqué en commission générale. Il rappelle que Denis RANCHON avait demandé de marquer le souvenir du colonel Arnaud BELTRAME pour son geste lors des attentats de l'Aude.

Christian LAVIS rappelle par ailleurs qu’un seul évêque de Viviers est devenu pape. Le rapport rappelle tout ce qu’a fait ce pape, qui a été peu présent sur Viviers mais a eu une action qui demeure, protecteur des artistes. Il a demandé à Michel-Ange de construire le dôme de St Pierre de Rome ainsi que les décorations de la chapelle Sixtine. Il précise que dans la salle à l’italienne, les peintures représentent des scènes qui ont été peintes par Raphaël dans les loges du Vatican, c'est-à-dire des appartements privés du pape. Il souligne que c’est ainsi une page d’histoire qui sera mise en avant pour les vivarois et les touristes qui découvriront la ville.

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Christian LAVIS évoque, aussi invraisemblable que cela puisse paraître, qu’actuellement on ne voit nulle part à Viviers le nom des Pavin de Lafarge. Il rappelle succinctement l’évolution de la société avec notamment le marché remporté pour la fourniture de chaux pour le canal de Suez avec la livraison de 120 000 tonnes de chaux sur 4 ans. Il souligne la prouesse technologique du transport sur l’eau de cette chaux. Il considère qu’il est important de donner le nom des créateurs, non pas d’un seul en particulier, mais de la famille à un lieu de la commune.

Antonio MURCIA considère que la cité blanche aurait été un lieu plus judicieux.

Christian LAVIS, rappelle que la cité Blanche a été baptisée ainsi par les Pavin de Lafarge en mémoire de Blanche.

Jean-Pierre SARTRE ajoute que ce site n’appartient pas à la commune.

Le Conseil Municipal approuve la dénomination, après la réalisation des travaux à venir, de l’ancienne friche Billon : « Espace Pavin de Lafarge ».

Christian LAVIS évoque enfin le souvenir de Jean MORRET, son premier garde-champêtre, qui était aussi chanteur et poète. Il rappelle que dès que quelqu’un passait avec un appareil photo, il racontait l’histoire du pays jusqu’au jour où il a participé à des radios crochets. Il ajoute qu’il s’était ainsi aguerri à la chanson.

Christian LAVIS indique que les vignerons ont ainsi organisé un concours de chant pour écrire leur hymne et que Jean MORRET est ainsi devenu l’ambassadeur des vignerons, accompagnant le président dans ses déplacements y compris à l’étranger. Il indique que Jean MORRET n’a laissé que des bons souvenirs, aimé des vivarois. C’est la raison pour laquelle il considère qu’il convient de lui rendre cet hommage populaire et de donner son nom au parking de Chateavieux qui fait face à sa maison.

Jean-Pierre SARTRE ajoute que tous les hivers, avec quelques autres, ils se retrouvaient autour du père Chapuis, pour finaliser l’écriture des chansons. Il précise que le concours de chants de Ruoms a été lancé sur son initiative.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation des délibérations qui recueillent l'unanimité.

Délibération n° 2018-050 : DENOMINATION D’ESPACES PUBLICS - GENDARMERIE

Rapporteur : Monsieur Christian LAVIS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la volonté de la commune de rendre un hommage durable au Colonel Arnaud BELTRAME, officier de gendarmerie, qui a sacrifié sa vie lors des attentats de l'Aude,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE de nommer la gendarmerie « Résidence Colonel Arnaud BELTRAME »,  VOTE à l’unanimité.

Délibération n° 2018-051 : DENOMINATION D’ESPACES PUBLICS – PLACE DE CHATEAUVIEUX

Rapporteur : Monsieur Christian LAVIS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la place de Chateauvieux du nom de « Esplanade Jules II »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE de renommer la place de Châteauvieux « Esplanade Jules II »,

 VOTE à l’unanimité.

Délibération n° 2018-052 : DENOMINATION D’ESPACES PUBLICS – ANCIENNE FRICHE BILLON

Rapporteur : Monsieur Christian LAVIS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de l’ancienne friche Billon du nom de « Espace Pavin de Lafarge »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE de nommer l’ancienne friche Billon « Espace Pavin de Lafarge »,  VOTE à l’unanimité.

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Délibération n° 2018-053 : DENOMINATION D’ESPACES PUBLICS – PARKING CHATEAUVIEUX

Rapporteur : Monsieur Christian LAVIS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant l’apport à la culture ardéchoise de Jean MORRET, poète et chanteur vivarois de renom, auteur notamment de la chanson « Le vin de chez nous », hymne des vignerons,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE de nommer le parking situé à Chateauvieux « parking Jean MORRET »,  VOTE à l’unanimité.

3. COMMANDE PUBLIQUE - TRAVAUX MAISON DES CHEVALIERS – ZONE A

Avant de présenter les délibérations, Thierry VÉRON annonce que la 3e édition des vivarums est arrivée, et que 14 000 € ont ainsi pu être collectés sur 2016 et 2017, permettant par exemple l’aménagement de la 2e salle d’exposition cette année. Il invite les élus à s’adresser à lui pour s’en procurer en fin de réunion.

Thierry VÉRON expose au Conseil Municipal qu’un Avis d’Appel Public à la Concurrence a été lancé en date du 25 mai 2018 par publicité sur le profil acheteur «achatpublic.com», le site internet de la commune ainsi que dans les annonces légales du Dauphiné Libéré. Il précise que la date limite de remise des plis était fixée au 26 juin 2018 à 16h.

Thierry VÉRON indique que cette consultation concerne les travaux de la Maison des Chevaliers – Zone A pour un lot unique : Maçonnerie, Charpente, Couverture, la réalisation des travaux étant prévue en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Il précise que ce marché fait l’objet d’un lot unique.

Suite à l’avis formulé sur l’attribution du marché par la C.A.O. réunie le 9 juillet 2018 à 17 h, Thierry VÉRON propose au Conseil Municipal d’autoriser la signature du marché avec l’entreprise COMTE pour un montant de 247 479 €HT, option incluse.

Christian LAVIS souligne que c’est l’aboutissement de plusieurs années de travail.

Alain BARNIER se réjouit que la commune arrive enfin à débuter ces travaux de mise hors d’eau.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de la délibération qui recueille l'unanimité.

Délibération n° 2018-054 : COMMANDE PUBLIQUE – TRAVAUX MAISON DES CHEVALIERS – ZONE A

Rapporteur : Monsieur Thierry VÉRON

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21 6°,

Vu le mode de passation des marchés à procédure adaptée, conformément aux dispositions de l’article 42 2°) de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

Considérant qu’un Avis d’Appel Public à la Concurrence a été lancé en date du 25 mai 2018 par publicité sur le profil acheteur « achatpublic.com », sur le site internet de la commune ainsi que dans les annonces légales du Dauphiné Libéré relatif aux travaux de la Maison des Chevaliers – Zone A pour un lot unique : maçonnerie, charpente, couverture,

Vu le Procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offre de la commune en date du 9 juillet 2018,

Vu l’avis de la commission d’appel d’offre (CAO) qui propose de retenir l’offre de l’Entreprise « COMTE - 42600 CHAMPDIEU » pour un montant de 247 479,20 € HT sur la base de l’acte d’engagement, pour la tranche ferme et optionnelle,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer le marché avec l’entreprise « COMTE - 42600 CHAMPDIEU » prenant effet à compter de sa date de notification et pour la durée des travaux, ainsi que toutes les pièces et avenants s’y rapportant et à prélever les crédits correspondants sur le budget principal,

 VOTE à l’unanimité.

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4. MAISON DES CHEVALIERS – DEMANDE DE SUBVENTION – ETAT – DEPARTEMENT - REGION

Thierry VÉRON rappelle que, lors de sa séance du 14 novembre 2016, le Conseil Municipal a délibéré afin de solliciter deux subventions auprès de l’Etat et du Département de l’Ardèche pour la première tranche de travaux à entreprendre qui était alors estimée à 154 976 € HT.

Thierry VÉRON indique que le projet a évolué tenant compte des éléments suivants : poursuite de la dégradation du bâtiment après l’étude-diagnostic initiale de 2016, demande du traitement immédiat de la mérule sur l’ensemble du bâtiment, ajout des travaux de sécurisation de la cour intérieure afin de pouvoir ouvrir une partie du bâtiment au public après les travaux.

Thierry VÉRON explique qu’il est donc nécessaire de délibérer à nouveau, d’autant que la demande de subvention auprès de la DRAC ne doit pas porter sur un montant estimatif des travaux mais sur le réel après attribution du marché.

Thierry VÉRON communique le plan de financement prévisionnel HT qui fait apparaître un coût global de 265 896 € avec un reste à charge de la commune à hauteur de 19 885 €, soit 7,5%, si tous les financements sollicités sont obtenus.

Thierry VÉRON signale que la commission Urbanisme-Patrimoine du 20 juin 2018 a émis un avis favorable.

Stéphane GUILLERM demande quelles sont les actions menées pour solliciter le financement participatif.

Thierry VÉRON répond que le même type d’action sera mené comme ce qui a été fait pour le projet de gîte d’étape.

Christian LAVIS ajoute que l’information figure sur le site internet et sur Facebook.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation des délibérations qui recueillent l'unanimité.

Délibération n° 2018-055 : MAISON DES CHEVALIERS – DEMANDE DE SUBVENTION - ETAT

Rapporteur : Monsieur Thierry VÉRON

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le 4ème alinéa de l’article L 2331-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’étude diagnostic d’« Architecture et Héritage » du 13 août 2015 et notamment l’estimation des travaux d’urgence pour la zone A,

Vu la mission de Maîtrise d’œuvre d’ « Architecture & Héritage » en vue de la restauration générale de la Maison des Chevaliers,

Vu le complément d’étude d’ « Architecture & Héritage » du 24 janvier 2018,

Considérant l’urgence de mise hors d’eau et hors d’air sur une partie de l’îlot « Maison des Chevaliers » classé Monument Historique, en vue d’une restauration générale future,

Considérant les désordres intervenus à la Maison des Chevaliers (effondrement des planchers et toitures, propagation de la mérule),

Considérant le concours financier pouvant être apporté par l’Etat (DRAC Auvergne-Rhône-Alpes),

Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme – Patrimoine en date du 20 juin 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE les travaux de mise hors d’eau et hors d’air à réaliser sur une partie de l’îlot « Maison des Chevaliers, Monument Historique classé et la Maîtrise d’œuvre au cabinet « Architecture et Héritage » pour un montant prévisionnel de travaux s’élevant à 247 479 € HT + 18 417 €HT de maîtrise d’œuvre, soit un total de 265 896 € HT,

 SOLLICITE auprès de l’Etat (DRAC Auvergne-Rhône-Alpes) une subvention représentant 40% du montant HT des coûts soit une subvention de 106 358 €,

 VOTE à l’unanimité.

Délibération n° 2018-056 : MAISON DES CHEVALIERS – DEMANDE DE SUBVENTION - DEPARTEMENT

Rapporteur : Monsieur Thierry VÉRON

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le 4ème alinéa de l’article L 2331-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

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Vu l’étude diagnostic d’« Architecture et Héritage » du 13 août 2015 et notamment l’estimation des travaux d’urgence pour la zone A,

Vu la mission de Maîtrise d’œuvre d’ « Architecture & Héritage » en vue de la restauration générale de la Maison des Chevaliers,

Vu le complément d’étude d’ « Architecture & Héritage » du 24 janvier 2018,

Considérant l’urgence de mise hors d’eau et hors d’air sur une partie de l’îlot « Maison des Chevaliers » classé Monument Historique, en vue d’une restauration générale future,

Considérant les désordres intervenus à la Maison des Chevaliers (effondrement des planchers et toitures, propagation de la mérule),

Considérant le concours financier pouvant être apporté par le Département de l’Ardèche,

Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme – Patrimoine en date du 20 juin 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE les travaux de mise hors d’eau et hors d’air à réaliser sur une partie de l’îlot « Maison des Chevaliers, Monument Historique classé et la Maîtrise d’œuvre au cabinet « Architecture et Héritage » pour un montant prévisionnel de travaux s’élevant à 247 479 € HT + 18 417 €HT de maîtrise d’œuvre, soit un total de 265 896 € HT,

 SOLLICITE auprès du Département de l’Ardèche une subvention représentant 30% du montant HT des coûts soit une subvention de 79 769 €,

 VOTE à l’unanimité.

Délibération n° 2018-057 : MAISON DES CHEVALIERS – DEMANDE DE SUBVENTION - REGION

Rapporteur : Monsieur Thierry VÉRON

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le 4ème alinéa de l’article L 2331-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’étude diagnostic d’« Architecture et Héritage » du 13 août 2015 et notamment l’estimation des travaux d’urgence pour la zone A,

Vu la mission de Maîtrise d’œuvre d’ « Architecture & Héritage » en vue de la restauration générale de la Maison des Chevaliers,

Vu le complément d’étude d’ « Architecture & Héritage » du 24 janvier 2018,

Considérant l’urgence de mise hors d’eau et hors d’air sur une partie de l’îlot « Maison des Chevaliers » classé Monument Historique, en vue d’une restauration générale future,

Considérant les désordres intervenus à la Maison des Chevaliers (effondrement des planchers et toitures, propagation de la mérule),

Considérant le concours financier pouvant être apporté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme – Patrimoine en date du 20 juin 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE les travaux de mise hors d’eau et hors d’air à réaliser sur une partie de l’îlot « Maison des Chevaliers, Monument Historique classé et la Maîtrise d’œuvre au cabinet « Architecture et Héritage » pour un montant prévisionnel de travaux s’élevant à 247 479 € HT + 18 417 €HT de maîtrise d’œuvre, soit un total de 265 896 € HT,

 SOLLICITE auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention représentant 15% du montant HT des coûts soit une subvention de 39 884 €,

 VOTE à l’unanimité.

5. HABITAT – CONVENTION D’OPAH-RU 2015-2020 – AVENANT N° 1

Thierry VÉRON expose que, suite à l’approbation le 24 mai 2012 du Programme Local de l’Habitat (PLH) sur la Communauté de Communes « du Rhône aux Gorges de l’Ardèche » pour la période 2012-2017, une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) a été lancée par la Communauté

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de communes DRAGA avec signature d’une convention OPAH sur le territoire de la communauté de communes comprenant un volet rénovation urbaine sur les centres anciens de Bourg Saint Andéol et Viviers.

Thierry VÉRON rappelle que la signature de la convention avec la Communauté de communes DRAGA, relative au versement des subventions OPAH-RU a été réalisée le 22 février 2016.

Suite à la prorogation du PLH par la Communauté de communes DRAGA le 1er mars 2018 et à la délibération n° 2018-059 du conseil communautaire du 12 avril 2018 approuvant l’avenant n° 1 à la convention d’OPAH-RU 2015- 2020, Thierry VÉRON propose au conseil municipal de signer ledit avenant permettant ainsi de réajuster certains objectifs afin de mieux répondre aux besoins du territoire et mieux exploiter le budget mis à disposition dans le cadre de la convention.

Thierry VÉRON précise que ce dispositif a pour objet d’accorder des subventions aux propriétaires mais que les demandes ont été fortes sur certains postes et faibles sur d’autres, ce qui amène à ajuster le dispositif sur la fin de la période.

Alain BARNIER souligne que c’est la raison pour laquelle il s’était positionné pour la délibération en commission intercommunale.

Alain BARNIER évoque la visite récente de 2 appartements qui ont été rénovés grâce à ce dispositif et souligne qu’il s’agit d’une bonne initiative. Il ajoute que la commune doit travailler sur la rénovation du centre ancien et proteste contre les contraintes fixées par l’ABF dans la rénovation. Il demande l’adaptation de certaines normes.

Christian LAVIS approuve mais indique que ce travail est fait et que les services se déplacent avec Monsieur VILVERT sur place.

Alain BARNIER proteste sur le fait qu’une personne seule décide sur l’avenir de la commune et considère qu’il faut savoir négocier et relève que la mairie a déjà su le faire.

Christian LAVIS souligne le fait que la commune est facilitatrice en ce domaine pour faire aboutir les projets. Il prend à témoin Christian MAULAVÉ sur le projet de travaux au niveau de l’école.

Thierry VÉRON souligne que la commission Urbanisme-Patrimoine a émis un avis favorable à l’unanimité le 20 juin 2018.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de la délibération qui recueille l'unanimité.

Délibération n° 2018-058 : HABITAT – CONVENTION D’OPAH-RU 2015-2020 – AVENANT N°1

Rapporteur : Monsieur Thierry VÉRON

Vu la délibération n° 2012-060 du conseil communautaire du 24 mai 2012 relative à l’approbation du Programme Local de l’Habitat (PLH) sur la Communauté de Communes « du Rhône aux Gorges de l’Ardèche » pour la période 2012-2017,

Vu la délibération n° 2014-119 du conseil communautaire du 18 septembre 2014 relative à l’approbation de la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) par la CCDRAGA,

Vu la délibération n° 2015-008 du conseil municipal du 2 mars 2015 relative à la signature d’une convention O.P.A.H. sur le territoire de la CCDRAGA avec un volet rénovation urbaine (RU) sur les centres anciens de Bourg Saint Andéol et Viviers,

Vu la délibération n° 2018-028 du conseil communautaire du 1er mars 2018 relative à la prorogation du Programme Local de l’Habitat (PLH),

Considérant le bilan mi-parcours de l’OPAH-RU et la nécessité de réajuster certains objectifs afin de mieux répondre aux besoins du territoire et mieux exploiter le budget mis à disposition dans le cadre de la convention,

Considérant les priorités et objectifs de l’ANAH fixés pour 2018,

Considérant le projet d’avenant n° 1 de la convention d’OPAH-RU, détaillant les modifications envisagées ainsi que les règles d’attribution du bonus de performance énergétique de la Région Auvergne Rhône-Alpes,

Considérant qu’il est nécessaire de signer un avenant à ladite convention pour prendre en compte ces modifications,

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme-Patrimoine du 20 juin 2018,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention d’OPAH-RU 2015-2020,

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 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 à la convention d’OPAH-RU 2015-2020 et à signer tout document nécessaire s’y rapportant,

 VOTE à l’unanimité.

6. PROJET D’AMENAGEMENT QUARTIER ST ALBAN

Christian LAVIS introduit le sujet en précisant que ce dossier a plus de 35 ans !

Thierry VÉRON rappelle que par délibération n° 2017-034 du conseil municipal du 20 février 2017, la commune avait lancé une procédure de déclaration d’utilité publique pour l’acquisition d’un emplacement réservé en vue d’une opération d’aménagement du quartier St Alban.

Thierry VÉRON indique que, suite à l’enquête publique prescrite par arrêté préfectoral du 18 décembre 2017, préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de création d’un accès véhicules légers puis d’un cheminement piéton dans le quartier St Alban qui a eu lieu conjointement avec l’enquête parcellaire du lundi 15 janvier 2018 au vendredi 16 février 2018 inclus et suite à la réception du procès-verbal de synthèse de ces enquêtes en vue de l'acquisition par la commune des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet d'aménagement, des réponses avaient été apportées au commissaire-enquêteur concernant l’interrogation sur le problème d'écoulement des eaux pluviales et les demandes formulées par Monsieur BRUN dans le cadre de l’enquête parcellaire.

Suite à la réception le 11 avril 2018 du rapport et des conclusions motivées de Monsieur le Commissaire Enquêteur, Thierry VÉRON propose d’émettre un avis favorable aux recommandations émises par le Commissaire Enquêteur, à savoir sur l’intégration de la gestion des eaux pluviales à l’aménagement prévu, sur le classement de la parcelle AD582 en zone constructible, sur l’accès véhicules du hangar de M. BRUN directement sur la place publique à ses frais.

Par ailleurs, Thierry VÉRON informe le Conseil Municipal que, suite aux conclusions émises par le commissaire enquêteur, le propriétaire s’est dit disposé à finalement conclure une cession à l’amiable. Tout en menant la procédure de DUP à son terme, il propose de délibérer également pour autoriser cette signature à l’amiable si toutefois elle pouvait finalement intervenir.

Thierry VÉRON énonce que la commission Urbanisme-Patrimoine a émis un avis favorable à l’unanimité le 20 juin 2018.

Alain BARNIER relève qu’il vaut mieux un accord à l’amiable qu’un mauvais procès.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation des délibérations qui recueillent l'unanimité.

Délibération n° 2018-059 : PROJET D’AMENAGEMENT QUARTIER ST ALBAN – DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE – AVIS SUR LE RAPPORT ET LES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR

Rapporteur : Monsieur Thierry VÉRON

Vu l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2017, ordonnant l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de création d’un accès véhicules légers puis d’un cheminement piéton dans le quartier St Alban qui a eu lieu conjointement avec l’enquête parcellaire du lundi 15 janvier 2018 au vendredi 16 février 2018 inclus,

Vu le rapport et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur reçus le 11 avril 2018,

Considérant les avis favorables du Commissaire-Enquêteur à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité, assortis chacun de recommandations,

Considérant que le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur les recommandations émises par le Commissaire Enquêteur qui lui semblaient pertinentes et de nature à améliorer le projet sans porter atteinte à l’économie générale de celui-ci,

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme-Patrimoine du 20 juin 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DONNE un avis favorable sur les recommandations émises par le Commissaire-Enquêteur relatives à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité,

 PRECISE que l’intégration de la gestion des eaux pluviales à l’aménagement est bien prévu comme cela est précisé dans le dossier d’enquête publique en page 22 « Les eaux pluviales seront dirigées par un caniveau grille (largeur 200mm) vers le regard prévu à cet effet sur la place publique ». Si toutefois, en phase d’élaboration de l’avant-projet définitif le dispositif prévu s’avérait insuffisant, un autre dispositif serait mis en place. Dans tous les cas, la collecte des eaux pluviales sera bien gérée sur le chemin à créer,

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 PRECISE que la parcelle AD582 est classée en zone UA1 depuis 2012 (avec une partie de l’emplacement réservé n°13) et qu’elle est donc d’ores et déjà constructible,

 AUTORISE, même si la création de l’accès permet déjà une sortie véhicule depuis la parcelle AD 583 qui supporte le hangar de M. BRUN, en cas d’accord amiable, l’ajout dans l’acte de cession à la commune du parcellaire concerné par le projet, la possibilité pour M. BRUN d’accéder directement à la place publique depuis sa parcelle avec création, à ses frais, de la rampe d’accès nécessaire qui se trouvera sur le domaine public,

 VOTE à l’unanimité.

Délibération n° 2018-060 : PROJET D’AMENAGEMENT QUARTIER ST ALBAN – ACQUISITION DE TERRAINS

Rapporteur : Monsieur Thierry VÉRON

Vu l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2017, ordonnant l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de création d’un accès véhicules légers puis d’un cheminement piéton dans le quartier St Alban qui a eu lieu conjointement avec l’enquête parcellaire du lundi 15 janvier 2018 au vendredi 16 février 2018 inclus,

Vu le rapport et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur reçus le 11 avril 2018,

Considérant les avis favorables du Commissaire-Enquêteur à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité, assortis chacun de recommandations,

Considérant que le propriétaire est susceptible de finalement accepter une cession à l’amiable,

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme-Patrimoine du 20 juin 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 AUTORISE, si tel est le souhait du propriétaire, l’acquisition amiable des parties des parcelles AD 280, 523, 580, 582 et 619 (issue de la 557) pour une superficie d’environ 390 m² faisant partie de l’emplacement réservé n° 13 au prix de 45,00 € / m² suivant l’estimation des Domaines,

 DIT que l’acquisition sur la largeur prévue pour l’accès VL pourra se limiter à la longueur nécessaire pour la desserte de la parcelle AD 286, le reste de l’acquisition se faisant pour la partie nécessaire au cheminement piétonnier,

 AUTORISE l’ajout dans l’acte de cession à la commune du parcellaire concerné par le projet, la possibilité pour le propriétaire d’accéder directement à la place publique depuis sa parcelle AD 523 avec création, à ses frais, de la rampe d’accès nécessaire qui se trouvera sur le domaine public,  DIT que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la commune,  DECIDE de procéder au classement dans le domaine public communal les parties de parcelles acquises,  AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette acquisition,  VOTE à l’unanimité.

7. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN POUR L’INSTALLATION D’UN POSTE DE TRANSFORMATION D’ENERGIE ELECTRIQUE

Thierry VÉRON informe le Conseil Municipal que, sans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés relatifs à l’installation d’un poste de transformation d’énergie électrique sont situés sur la parcelle cadastrée AY 450, Quartier Les Hebrards, appartenant au Syndicat Intercommunal des Eaux du Fay, issue d’une division avec la parcelle cadastrée AY 393 qui appartenait à Monsieur SAUVADON Robert.

A cet effet, Thierry VÉRON propose de signer une convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste ERDF, la commission Urbanisme-Patrimoine ayant émis un avis favorable à l’unanimité le 20 juin 2018.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de la délibération qui recueille l'unanimité.

Délibération n° 2018-061 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN POUR L’INSTALLATION D’UN POSTE DE TRANSFORMATION D’ENERGIE ELECTRIQUE

Rapporteur : Monsieur Thierry VÉRON

Vu l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention de mise à disposition pour l’installation d’un poste de transformation d’énergie électrique constitutive de droits réels,

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Considérant que le Syndicat des Eaux du Fay est propriétaire de la parcelle cadastrée AY 450, quartier Les Hébrards, sur laquelle est prévue l’installation d’un poste de transformation de courant électrique d’une surface de 2,78 m², dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique,

Considérant que cette mise à disposition ne grève pas l’usage que la commune peut faire de la parcelle concernée,

Considérant qu’il est proposé d’accorder cette mise à disposition sans indemnité,

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme-Patrimoine du 20 juin 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition pour l’installation d’un poste de distribution publique constitutive de droits réels, annexée à la présente délibération,

 VOTE à l’unanimité.

8. CONSTITUTION DE SERVITUDE AU PROFIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU FAY

Thierry VÉRON indique que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation de l’eau potable, les travaux relatifs au passage d’une canalisation souterraine empruntent les propriétés communales suivantes : parcelles AW 381, AM 829 et AM 827.

A cet effet, Thierry VÉRON propose de signer une constitution de servitude avec le Syndicat Intercommunal des Eaux du Fay. Il précise que la commission Urbanisme-Patrimoine a émis un avis favorable à l’unanimité le 20 juin 2018.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de la délibération qui recueille l'unanimité.

Délibération n° 2018-062 : CONSTITUTION DE SERVITUDE AU PROFIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU FAY

Rapporteur : Monsieur Thierry VÉRON

Vu l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de constitution de servitude pour le passage d’une canalisation d’eau potable sur des propriétés communales, constitutive de droits réels,

Considérant que la commune est propriétaire des parcelles AW 381, quartier St Martin et AM 827 et 829, quartier Basse-Beilleure sur lesquelles sont prévues le passage d’une canalisation d’eau potable d’une longueur totale de 157,30 ml ainsi que ses accessoires par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Fay , dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation d’eau potable,

Considérant que cette servitude ne grève pas l’usage que la commune peut faire des parcelles concernées,

Considérant qu’il est proposé d’accorder cette servitude sans indemnité,

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme-Patrimoine du 20 juin 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE de consentir une servitude de passage sur les parcelles cadastrées AW 381, AM 827 et 829 sur la commune de Viviers au profit du Syndicat Intercommunal des Eaux du Fay,  PRECISE que cette servitude ne donnera pas lieu à indemnisation mais que les frais d’acte et de publicité foncière seront supportés par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Fay,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la constitution de servitude citée ci-dessus, annexée à la présente délibération, et tout autre document relatif à celle-ci,  VOTE à l’unanimité.

9. SUBVENTION AU BUDGET ANNEXE « PORT »

Michel THÉRÉNÉ rappelle que le budget annexe du port pose problème en raison de l’amortissement nécessaire de 30 000 € de travaux avec un budget recettes insuffisant. Il évoque que les amortissements n’ont pas été effectués sur les mandats précédents, ce qui génère cette difficulté.

Michel THÉRÉNÉ indique que, dans l’impossibilité de réintégrer le budget annexe dans le budget principal, la commune travaille actuellement à la scission de ce budget en fonction de l’usage entre la partie associative et la partie plaisance. Il indique que cette décision modificative a pour objet essentiel de prendre en compte l’inscription

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budgétaire des travaux en cours en fonction de ces considérations. Il précise que les travaux sont en cours et que la partie plaisance sera ouverte à la fin de cette semaine.

Michel THÉRÉNÉ indique qu’il y a deux votes à effectuer : l’un pour voter une subvention du budget principal vers le budget port et un autre pour la décision modificative elle-même.

Michel THÉRÉNÉ expose par ailleurs au Conseil Municipal que les subventions d’investissement perçues dans le cadre des travaux à la Maison des Chevaliers ne sont pas amortissables sur le budget principal, le bien lui-même ne faisant pas l’objet d’un amortissement. Il indique qu’il convient donc de modifier l’imputation (transfert de 6423 € du compte 1312 au compte 1322).

Par ailleurs, Michel THÉRÉNÉ informe que, suite à la notification du FPIC, il apparaît que les crédits prévus pour la contribution de la commune au fonds de péréquation seront insuffisants. Il propose donc de les abonder à hauteur de 5000 €, l’équilibre de cette opération étant assuré par une diminution des crédits inscrits à l’article 611 – Contrats de prestations de services.

Enfin, suite à l’attribution du marché de travaux au port de plaisance et à leur répartition entre le budget principal (pour la partie bassin nautique) et le budget annexe (pour la partie plaisance), Michel THÉRÉNÉ indique qu’il convient d’ajuster les crédits inscrits au budget principal (augmentation des crédits prévus à l’article 2151 à hauteur de 13 760 €, ajout d’une subvention exceptionnelle au budget annexe à hauteur de 114 980 € à l’article 67441). Il précise que l’équilibre est assuré par l’inscription des subventions attendues à hauteur de 105 050 € supplémentaires et la diminution des crédits inscrits à l’article 2315 pour 23 690 €).

Michel THÉRÉNÉ indique que, contrairement au marché pour la maison des chevaliers où le montant du marché est proche de l’estimation, le montant définitif pour le port est un peu supérieur à l’estimation.

Christian LAVIS commente en précisant que les choses n’ont pas été effectuées dans les normes comptables dans les années antérieures et que le rattrapage, qui est imposé par la règlementation, n’est pas du fait de l’équipe en place. Il remercie Michel THÉRÉNÉ et le comptable qui tentent de rétablir la situation.

Michel THÉRÉNÉ ajoute qu’il y a beaucoup de discussions entre le DGS et le comptable et que ce n’est pas gagné d’avance. Il souligne la difficulté des amortissements du passé qui viennent s’ajouter aux amortissements des nouveaux travaux.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation des délibérations qui recueillent l'unanimité.

Délibération n° 2018-063 : SUBVENTION AU BUDGET ANNEXE « PORT »

Rapporteur : Monsieur Michel THÉRÉNÉ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les travaux engagés au port de plaisance à hauteur de 345 000 €HT prévus au budget annexe « Port » pour le dévasement et la modernisation du port revêt un caractère exorbitant au regard des capacités de financement du budget annexe « Port »,

Considérant la hausse des tarifs portuaires intervenus en avril 2014 de 30%, 7% et 11% pour les plaisanciers (respectivement bateaux de moins de 7 m, entre 7 et 12 m et plus de 12 m),

Considérant l’impossibilité de faire supporter aux usagers une hausse tarifaire excessive,

Considérant que le port est un lieu ouvert au public, librement accessible et fortement touristique, qu’il constitue également un élément important pour la pratique sportive des associations nautiques communales,

Considérant que le port constitue un refuge pour tout navigateur professionnel et plaisancier en cas d’intempéries,

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention exceptionnelle au budget annexe « Port » d’un montant de 114 980 €. Cette subvention sera prélevée du compte 67441 (subvention aux budgets annexes) du budget communal. Elle créditera le compte 774 (subvention exceptionnelle) du budget annexe « Port ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 APPROUVE la subvention exceptionnelle proposée au budget annexe « Port »,  AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer les écritures correspondantes aux budgets respectifs,

 VOTE à l’unanimité.

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Délibération n° 2018-064 : BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N° 2

Rapporteur : Monsieur Michel THÉRÉNÉ

Vu l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux décisions modificatives,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2018-032 en date du 26 mars 2018 portant approbation du budget primitif,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2018-046 en date du 9 avril 2018 relative à la DM n° 1,

Considérant que les subventions d’investissement perçues dans le cadre des travaux à la Maison des Chevaliers ne sont pas amortissables sur le budget principal,

Considérant que la contribution de la commune au FPIC sera supérieure à l’inscription budgétaire initiale,

Considérant les travaux engagés sur le bassin nautique,

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n°2 concernant le budget principal, comme suit :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la décision modificative n° 2 telle que présentée ci-dessus,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer les écritures correspondantes,  VOTE à l’unanimité.

10. BUDGET ANNEXE « PORT » – DECISION MODIFICATIVE N° 1

Michel THÉRÉNÉ expose au Conseil Municipal que suite à l’attribution du marché de travaux au port de plaisance et à leur répartition entre le budget principal (pour la partie bassin nautique) et le budget annexe (pour la partie plaisance), il convient d’ajuster les crédits inscrits au budget annexe (augmentation des crédits prévus à l’article 2153 à hauteur de 159 930 €, ajustement en dépenses pour +3 500 € et recettes pour +30 400 € des amortissements). Il précise que l’équilibre est assuré par l’inscription des subventions attendues à hauteur de 44 950 € supplémentaires et le virement de la section d’exploitation pour 88 080 €. Il indique que la section

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d’exploitation est également concernée par la décision modificative (reprise des ajustements des amortissements présentés ci-dessus, inscription de la subvention exceptionnelle en provenance du budget principal et du virement à la section d’investissement).

Michel THÉRÉNÉ propose donc au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative n° 1 du budget principal telle qu’elle figure dans la note de synthèse.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de la délibération qui recueille l'unanimité.

Délibération n° 2018-065 : BUDGET ANNEXE « PORT » – DECISION MODIFICATIVE N° 1

Rapporteur : Monsieur Michel THÉRÉNÉ

Vu l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux décisions modificatives,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2018-033 en date du 26 mars 2018 portant approbation du budget primitif « Port »,

Considérant les travaux engagés au port de plaisance,

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n°1 concernant le budget annexe « Port », comme suit :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la décision modificative n° 1 telle que présentée ci-dessus,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer les écritures correspondantes,  VOTE à l’unanimité.

11. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

Christian LAVIS excuse Séverine PERRODIN qui est absente pour raisons professionnelles.

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Christian LAVIS expose que suite à la modification des rythmes scolaires à compter de la rentrée de septembre 2018 avec un retour à la semaine de 4 jours, quelques modifications du règlement intérieur sont rendues nécessaires. Il précise qu’elles concernent les services rendus : suppression des Temps d’Activités Complémentaires (TAC), modification des horaires des accueils du matin, midi et soir en fonction des horaires de fonctionnement des écoles, modification de l’amplitude horaire globale pour l’accueil périscolaire à l’école Lamarque 7h25 – 8h25 et 15h55 – 18h25 (contre 7h30 – 8h30 et 16h – 18h30 pour les autres accueils) et introduction d’une souplesse au niveau des inscriptions qui peuvent être transmises par demi-semaine et non plus forcément à la semaine complète.

La nouvelle organisation du service permettant de dégager des heures agents, Christian LAVIS propose également de revenir à deux accueils séparés au sein des écoles publiques, ce qui permet d’éviter les transferts des enfants d’un établissement à l’autre, ce qui est attendu par les parents notamment en cas de mauvais temps.

Enfin, afin de tenir compte de la nouvelle configuration des horaires d’accueil, notamment le matin, Christian LAVIS propose de facturer au ¼ d’heure entamé (avec une marge de 5 mn) au lieu de la demi-heure.

Christian LAVIS indique que la commission Ecoles a émis un avis favorable le 26 juin 2018.

Alain BARNIER évoque une réflexion émise par Emmanuelle MAURICE lors de la commission Ecoles qui a fait part des difficultés entre la sortie de l’ALPEV et l’accès au loft.

Christian LAVIS prend en compte cette remarque.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de la délibération qui recueille l'unanimité.

Délibération n° 2018-066 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

Rapporteur : Monsieur Christian LAVIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29,

Vu le Code de l’Education et notamment les articles L.212-4 et L.212-5,

Considérant qu’il convient de modifier le règlement intérieur des temps d’accueils périscolaires en raison notamment de la modification des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2018,

Considérant que ces modifications nécessaires permettront ainsi d’adapter la gestion des temps d’accueils périscolaires aux besoins des enfants et des familles,

Vu l’avis favorable de la commission « Ecoles » le 26 juin 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE le règlement intérieur proposé (joint en annexe),

 VOTE à l’unanimité.

12. PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Clément VÉRON expose au Conseil Municipal que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Aussi, il propose de supprimer les postes suivants avec effet au 1er août 2018 :

→ Adjoint technique 2e classe (poste vacant suite à une disponibilité depuis le 21 octobre 2010 ayant pris fin le 30 septembre 2013 sans demande de renouvellement ni de réintégration)

→ Adjoint d’animation principal de 2e classe (suite mutation)

Par ailleurs, Clément VÉRON propose de transformer (création nouveau poste et suppression ancien poste) les postes pour avancements de grade des agents remplissant les conditions fixées par la règlementation et la commune :

Ancien grade Nouveau grade Nombre Date d’effet

Adjoint technique Adjoint technique ppal 2e cl 3 01/08/2018

Adjoint technique ppal 1ère cl Agent de maîtrise 1 01/08/2018

Adjoint administratif ppal 2e cl Adjoint administratif ppal 1ère cl 1 01/12/2018

De plus, afin de donner une meilleure visibilité aux élus, Clément VÉRON indique que le tableau complet des effectifs des emplois permanents sera désormais systématiquement repris dans la délibération.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de la délibération qui recueille l'unanimité.

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Délibération n° 2018-067 : PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Monsieur Clément VÉRON

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant le départ définitif de deux agents en disponibilité,

Considérant que l’organisation des services nécessite la transformation de certains postes,

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 11 juin 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE la création des postes suivants au 01/08/2018 :

1. Agent de maîtrise : 1 poste

2. Adjoint technique principal de 2ème classe : 3 postes

 DECIDE la création des postes suivants au 01/12/2018 :

1. Adjoint administratif principal 1ère classe : 1 poste

 DECIDE la suppression des postes suivants au 01/08/2018 :

1. Adjoint d’animation principal de 2ème classe : 1 poste au 01/08/2018

2. Adjoint technique principal de 1ère classe : 1 poste au 01/08/2018

3. Adjoint technique : 4 postes au 01/08/2018

 DECIDE la suppression des postes suivants au 01/12/2018 :

1. Adjoint administratif principal 2ème classe : 1 poste

 APPROUVE la modification du tableau des effectifs qui s’établit comme suit :

Filière/grade Situation au 01/12/2018

Emplois fonctionnels

Directeur Général des Services 2000 à 10000

habitants 1 TC

Filière administrative

Attaché principal 1 TC

Rédacteur principal 1ère classe 2 TC

Rédacteur principal 2ème classe 1 TC

Adjoint administratif principal 1ère classe 3 TC

Adjoint administratif principal 2ème classe 2 TC

Adjoint administratif 3 TC

Filière animation

Animateur principal de 2ème classe 1 TC

Adjoint d’animation principal de 2ème classe 1 TC

Adjoint d’animation

1 TNC 32/35e

1 TNC 30/35e

2 TNC 17,50/35e

Filière culturelle – secteur patrimoine et

bibliothèque

Adjoint du patrimoine de 2ème classe 1 TNC 17,50/35e

Filière sociale

Agent spécialisé de 1ère classe des écoles

maternelles 3 TC

Filière Police Municipale

Chef de service PM principal 1ère classe 1 TC

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Brigadier chef principal 1 TC

Filière sportive

Educateur APS principal 1ère classe 1 TC

Filière technique

Agent de maîtrise principal 1 TC

Agent de maîtrise 2 TC

Adjoint technique principal de 1ère classe 3 TC

Adjoint technique principal de 2ème classe 6 TC

Adjoint technique

5 TC

2 TNC 32/35e

1 TNC 30,50/35e

1 TNC 29/35e

1 TNC 21,50/35e

1 TNC 20/35e

1 TNC 8/35e

 VOTE à l’unanimité.

13. CREATION D’UN COMITE TECHNIQUE (CT) UNIQUE POUR LA COMMUNE ET LE CCAS

Clément VÉRON expose au Conseil Municipal que toutes les collectivités d’au moins 50 agents doivent créer leur propre Comité Technique. Il précise que la création d’un CT commun à plusieurs collectivités et établissements est possible si l’effectif global concerné est d’au moins 50 agents et qu’il est ainsi possible de créer un CT commun pour la commune (51 agents au 1er janvier 2018) et le CCAS (2 agents au 1er janvier 2018).

Clément VÉRON propose ainsi d’approuver la constitution d’un Comité Technique commun entre la commune et le CCAS, de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants, d’appliquer le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités égal à celui des représentants titulaires du personnel, de décider le non recueil par le Comité Technique commun entre la commune et le CCAS, de l’avis des représentants de la collectivité, celui-ci étant facultatif.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de la délibération qui recueille l'unanimité.

Délibération n° 2018-068 : CREATION D’UN COMITE TECHNIQUE (CT) UNIQUE POUR LA COMMUNE ET LE CCAS

Rapporteur : Monsieur Clément VÉRON

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux Comités Techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment les articles 1, 2, 4, 8 et 26,

Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Technique unique compétent pour l’ensemble des agents de la commune et du CCAS,

Considérant que l’effectif des fonctionnaires, des agents contractuels de droit public et de droit privé arrêté au 1er janvier 2018 :

 Commune : 51 agents

 CCAS : 2 agents

soit un total de 53 agents, permette la création d’un Comité Technique commun,

Considérant que les femmes représentent 64,15 % de l’effectif cumulé au 1er janvier 2018,

Considérant que les organisations syndicales ont été consultées le 29 juin 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la création d’un Comité Technique unique compétent pour les agents de la commune et du CCAS,

 FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Technique à 3 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,

 DECIDE d’appliquer le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités au Comité Technique égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel,  DECIDE le non recueil par le Comité Technique de l’avis des représentants des collectivités,

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 DIT que la présente délibération sera communiquée aux organisations syndicales,  VOTE à l’unanimité.

14. CREATION D’UN COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T.) UNIQUE POUR LA COMMUNE ET LE CCAS

Clément VÉRON expose au Conseil Municipal que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une instance consultative où s’exerce le droit à la participation des fonctionnaires territoriaux et qu’il est créé dans les collectivités d’au moins 50 agents.

Clément VÉRON propose ainsi d’approuver la constitution d’un CHSCT commun entre la commune et le CCAS, de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants, d’appliquer le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités égal à celui des représentants titulaires du personnel, de décider le non recueil par le CHSCT commun entre la commune et le CCAS, de l’avis des représentants de la collectivité, celui-ci étant facultatif.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de la délibération qui recueille l'unanimité.

Délibération n° 2018-069 : CREATION D’UN COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T.) UNIQUE POUR LA COMMUNE ET LE CCAS

Rapporteur : Monsieur Clément VÉRON

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux Comités Techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique compétent pour l’ensemble des agents de la commune et du CCAS,

Considérant que l’effectif des fonctionnaires, des agents contractuels de droit public et de droit privé arrêté au 1er janvier 2018 :

 Commune : 51 agents

 CCAS : 2 agents

soit un total de 53 agents, permette la création d’un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun,

Considérant que les femmes représentent 64,15 % de l’effectif cumulé au 1er janvier 2018,

Considérant que les organisations syndicales ont été consultées le 29 juin 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la création d’un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique compétent pour les agents de la commune et du CCAS,

 FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à 3 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,

 DECIDE d’appliquer le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel,

 DECIDE le non recueil par le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’avis des représentants des collectivités,

 DIT que la présente délibération sera communiquée aux organisations syndicales,  VOTE à l’unanimité.

COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE

Christian LAVIS donne lecture des décisions prises dans le cadre de ses délégations.

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QUESTIONS ORALES

Céline PORQUET souligne qu’un certain travail a été mis en place sur la gestion des dépôts sauvages de déchets. Elle demande toutefois que des poubelles soient rajoutées et cite notamment près du laboratoire Lafarge.

Christian LAVIS lui répond, sans nier les difficultés qui subsistent, et dit qu’elle a raison de souligner les nets progrès constatés depuis 2014 dans ce domaine.

Christian LAVIS donne tout d’abord un petit bilan des actions menées sur ce dernier semestre : plusieurs contrôles dont 2 ont abouti à des contraventions à 38 € dressées pour dépôt sauvage, suppression du point de collecte au port pour les bateaux dont les équipages ne respectaient pas les règles fixées, entraînant le dépôt d’autres déchets en abondance, suppression du point de dépôt à proximité de la guinguette, celle-ci gérant ses conteneurs de déchets en autonomie. Il rappelle également le déplacement du point de collecte du quartier Valmont qui a supprimé ce point noir le long de la départementale.

Christian LAVIS relève que, malgré toutes les poubelles qui existent place de la roubine, il a été obligé de renforcer la présence d’un agent le weekend et jours fériés pour assurer un service de propreté urbaine sur le port, la place de la roubine, le centre ancien.

Christian LAVIS ajoute qu’il reste quelques points noirs, pour l’essentiel situés le long des départementales, notamment le carrefour des 4 chemins et le CSE avenue de la gare. Plus ponctuellement il précise qu’on a pu constater également des dépôts sauvages au point de collecte du pont romain ou devant la déchetterie.

Concernant le carrefour des 4 chemins, qui est maintenant le plus gros point noir, Christian LAVIS expose que celui-ci fait partie de la première tranche des caméras de vidéoprotection et sera donc équipé à l’automne, et dès le 17 juillet avec la caméra nomade. Il ajoute aussi le dépôt derrière le mur de l’auto-école.

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L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.

Le secrétaire de séance,

Thierry VERON