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Arrêté - 2026 093 DS TRAVAUX pour GRDF rue de la Grande Campagne 13 03 26 pour 1 mois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 093 DS TRAVAUX pour GRDF rue de la Grande Campagne 13 03 26 pour 1 mois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Es leuve De RANCE ARRÊTÉ, N° 2026-093 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 à L2213-3, Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46 et R417-9 à R417-13, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06 /09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et
modifiant le code de la route,
Considérant la demande présentée le 16 mars 2026 par la société DS Travaux, sise 27 rue d’Ennevelin à AVELIN (59710), pour le compte de GRDF, en ce qui concerne une intervention en urgence sur le réseau gaz réalisée au 22 rue Grade Campagne à Templeuve-en-Pévèle (59242), qui se dérouleront à partir du 13 mars 2026, pour une durée de 30 jours.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
À partir du 13 mars 2026 et pour une durée de 30 jours, en raison d’une intervention en urgence sur le réseau gaz réalisée au 22 rue Grade Campagne à Templeuve-en- Pévèle (59242), la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
- Interdiction de stationner au droit du chantier,
- Vitesse limitée à 30 km/heure,
La pose de la signalétique est à la charge de Pentreprise.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Commandant du Centre d'incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur de la société DS Travaux, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.
Templeuve-en/Pévèle, le 17 mars 2026
Le Maire,| !