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Arrêté - 2024 002 stationnement 52 rue Grande Campagne
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 002 stationnement 52 rue Grande Campagne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
TRUE ARRÊTÉ, N° 2024-002 Le Maire de la Commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.1.2 et 3,
Vu le Code de la Route, article R 225, R417-10,
Vu le Code Pénal, article R 610-5.
Vu la demande présentée par Madame Sandrine Brocart résidant 25 rue de Lille à Templeuve-en- Pévèle (59242), en ce qui concerne le stationnement d’un camion, le jeudi 11 janvier 2024 de
06h30 à 18h00, face au 52 rue Grande Campagne à Templeuve-en-Pévèle.
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre au camion de
stationner et de charger le mobilier.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Madame Brocart est autorisée à stationner un camion, face au 52 rue Grande
Campagne à Templeuve-en-Pévèle (59242), jeudi 11 janvier 2024, de 06h30 à
18h00.
Le stationnement sera interdit face aux numéros 52 et 54 rue Grande
Campagne à Templeuve-en-Pévèle, jeudi 11 janvier 2024, de 06h30 à 18h00.
La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recouts pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des
Services techniques, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-
Pompiers de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-
Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
T'empleuve-en-Pévèle, le 5 janvier 2024
Le Maire a
Adjointe à la famille, la solidarité
et aux seniors