Arrêté - 2026 335 Inauguration rue Grande Campagne 03 octobre 2026

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Arrêté - 2026 335 Inauguration rue Grande Campagne 03 octobre 2026 Document publié le Samedi 3 octobre 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle. Lien du pdf (Arrêté - 2026 335 Inauguration rue Grande Campagne 03 octobre 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Trpeuve ARRÊTÉ , RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD CANTON DE TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE

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N° 2026-335

Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,

Vu le Code Pénal, article R 610-5,

Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L 2213-1 à 1L2213-3, Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-13, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route,

Vu lorganisation de l'inauguration de la Rue GRANDE CAMPAGNE de TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242) qui se déroulera le samedi 03 octobre 2026 de 11h00 à 14h00,

Considérant qu'il y a lieu à cet effet d’occuper le domaine public pour permettre le déroulement de l'évènement,

Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers de la voierie durant cet évènement, et qu’il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité lors de celui-ci,

ARRÊTE

Article 1: L'inauguration de la rue GRANDE CAMPAGNE se déroulera la samedi 03 octobre 2026 à 11h00, rue de la GRANDE CAMPAGNE, à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242).

Article 2: La circulation sera interdite à tous véhicules rue de la rue GRANDE CAMPAGNE depuis l'intersection avec la rue des 4 cornets et jusqu’à l'intersection avec la rue du Maresquel à Templeuve-en-Pévèle (59242), le samedi 03 octobre 2026 de 11H00 à 14H00 afin de permettre le bon déroulement de la cérémonie.

Atticle 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés aux frais de leur propriétaires.

Article 4: Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de Police, de Gendarmerie, de secours, de lutte contre l'incendie et des Services Techniques de la commune et pourront être levées par les forces de Police.

Article 5 : La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.

Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.

Article 7: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Templeuve-en-Pévèle, le 25 septembre 2026