Compte-Rendu - compte rendu 240522

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Compte-Rendu - compte rendu 240522 Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Lons. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 240522)Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Investissement et développement économique, Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations Arrondissement de PAU du Conseil Municipal de LONS COMMUNE DE LONS Séance du mardi 24 mai 2022

Le conseil municipal de Lons, légalement convoqué, s’est réuni le mardi 24 mai 2022 à 17h30, à l’Hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de son Maire, Nicolas PATRIARCHE.

Nombre de conseillers en exercice : 33

Étaient Présents : MM THIEUX-MORA, MOUSIS, HORROD, VILLEDIEU, DALEAS, GERMAIN, SIMON, DO COUTO, PANSIER-SOUCAZE, ARBERET, SARTHOU, ZINT, CHAGOT, MÉSSÉGUÉ, BLANC, GUIET, RODRIGUEZ, CATALOGNE, TRILLAUD (arrivée à 17h37), BELLOCQ, BOURDET, GARCIA (arrivée à 17h36), FOUQUET, MOLINA (arrivée à 17h36)

Absent(s) ayant donné procuration :

- Madame BIASON a donné procuration à Madame MÉSSEGUÉ

- Madame BLEAU a donné procuration à Monsieur CHAGOT

- Monsieur LEPREUX a donné procuration à Monsieur GUIET

- Madame POIREL a donné procuration à Madame TRILLAUD

- Monsieur MIEYAA a donné procuration à Monsieur BELLOCQ

- Madame BENETEAU a donné procuration à Madame MOLINA

- Monsieur BONNET a donné procuration à Monsieur BOURDET

Absent(e) excusé(e) :

- Madame MAZILIÉ

Secrétaire de séance : Cyril CATALOGNE

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Rencontre avec les membres du conseil municipal des enfants

Monsieur le Maire tient à saluer l’implication et le dynamisme des enfants qui composent ce premier conseil municipal des enfants de Lons.

Monsieur le Maire invite ensuite les enfants à présenter leurs projets pour la commune.

Chaque enfant présente leurs projets par domaine (« environnement », «entraide et solidarité », « Plaisir à Lons » )

Communication des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du CGCT

Pas de remarques particulières.

1- Subventions versées aux associations pour l’année 2022

Madame THIEUX, adjointe aux Finances, présente les projets de subventions de fonctionnement aux associations pour 2022. Elle rappelle que toutes les demandes de subventions ont été examinées par les commissions compétentes.

Monsieur le Maire ajoute qu’au-delà de ces subventions, les associations bénéficient toute l’année de nombreux prêts de locaux et de matériels de la part de la commune.

Monsieur BOURDET se félicite au préalable que la commune envisage une évolution du forum des associations en septembre prochain. Il suggère que la commune prenne des initiatives en direction du monde associatif telles que des formations ou une bourse de bénévoles pour les évènements importants. Il regrette le déclin des Espoirs Lonsois et demande que la commune aide l’association quiprendrait éventuellement la suite. Concernant les demandes de subventions, il note que certaines associations ne sont pas satisfaites. Il cite d’abord l’association « Les genêts »,association sportive du collège du bois d’Amour, qui se voit alloué 500€ alors qu’elle en demande 1 000€. Il cite ensuite la non attribution de subventions aux associations telles que « Béarn addiction », « Lons à vélo », « enseignement des enfants malades » et « la prévention routière ». Enfin, il s’étonne que Lons Accueil reçoive une subvention cette année alors que ses réserves en trésorerie sont très importantes selon lui. Il en profite aussi pour évoquer la non attribution d’une subvention de fonctionnement à l’ADMR du canton.

En conclusion, il estime que des choix politiques sont faits au détriment de certaines associations.

Monsieur le Maire conteste cette analyse et fait remarquer que les dossiers de demandes de subventions aux associations ont été objectivement examinées en commission et n’ont d’ailleurs pas fait l’objet de remarques de l’opposition.

Concernant les Espoirs lonsois ou l’association qui lui succédera, il indique que les services sont en contact avec les dirigeants pour préparer l’avenir dès la saison prochaine.

Concernant l’association pour l’enseignement des enfants malades, monsieur le Maire estime que ce type d’activités doit prioritairement se faire sous l’égide du ministère de l’Éducation nationale. Quant à la prévention routière, il préfère que la police municipale de Lons continue d’assumer cette mission auprès des enfants lonsois plutôt que de la confier à un tiers.

Pour « Lons à vélo », monsieur le Maire indique qu’elle ne comptait lors de sa création que 17 adhérents, que sa demande de subvention de 4 000€ représenterait 95 % de son budget et que sa principale dépense prévisionnelle porte sur un projet qui ne se fera pas. Il rappelle enfin qu’il existe déjà un Syndicat des mobilités qui œuvre avec la commune à la promotion du vélo. Concernant l’ADMR, monsieur le Maire rappelle que c’est le CCAS qui est compétent et que sa position est constante depuis 2012, à savoir l’impossibilité juridique de subventionner une structure privée intervenant sur le champ concurrentiel.

Concernant Lons Accueil, il rappelle la palette très large d’activités offertes par cette association. Il rappelle que la commune a baissé le niveau de la subvention mais il estime que le niveau de trésorerie de l’association ne justifie pas pour autant de ne pas attribuer de subvention.

Monsieur BOURDET tient à préciser qu’il n’est pas intervenu lors de la commission des finances car il n’avait pas pris connaissance des dossiers au préalable. Concernant la prévention routière, il considère qu’elle pourrait être organisée via une association dédiée compte tenu des effectifs actuels de la police municipale.

Monsieur le Maire estime que cette mission de prévention routière de la police municipale est importante et intéressante. Il rappelle que le recrutement d’un quatrième policier est en cours.

Monsieur BOURDET revient sur l’ADMR et préconise le recrutement d’autres agents pour assurer les missions de maintien à domicile au sein du CCAS.

Monsieur le Maire tient à préciser que le CCAS ne refuse pas de demandes et apporte ainsi une réponse publique aux besoins des lonsois, et ce à la différence de beaucoup d’autres communes du canton.

26 votes pour - 6 abstentions (BOURDET, GARCIA, FOUQUET, BENETEAU, MOLINA, BONNET)

2- Versement d’une subvention annuelle de fonctionnement à l’association Gadjé Voyageurs pour l’année 2022

Adopté à l’unanimité

3- Actualisation des tarifs de la piscine Aqualons à compter du 28 juin 2022

Adopté à l’unanimité4- Actualisation des tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement liée à la révision annuelle des quotients familiaux

Adopté à l’unanimité

5- Ateliers-jeunes Vacances d’été et de Toussaint 2022

Adopté à l’unanimité

6- Tarif d’un voyage organisé par le Pôle Jeunesse durant l’été 2022

Adopté à l’unanimité

7- Attribution des marchés d’entretien ménager de différents bâtiments communaux en cinq lots

Adopté à l’unanimité

8- Abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements faisant l’objet d’un Bail Réel Solidaire (BRS)

Adopté à l’unanimité

9- Fixation des tarifs et des modalités d’exonérations de la Taxe locale sur la Publicité extérieure

Adopté à l’unanimité

10- Acquisition par la commune d’une parcelle en nature de voie Georges Lassalle

Adopté à l’unanimité

11- Acquisition par la commune de parcelles en nature de voirie rue du Penin et rue du Castagnet

Adopté à l’unanimité

12- Cession d’une partie de parcelle en nature d’espace vert située voie Paris Madrid

Adopté à l’unanimité

13- Servitude de passage consentie au Syndicat d’Énergie des Pyrénées Atlantiques s

Adopté à l’unanimité

14- avenant à un marché d’assurance risques statutaires

Adopté à l’unanimité

15- Mise à disposition gratuite de la salle Gérard Forgues au Comité Départemental du Sport Adapté le 30 juin 2022 pour une matinée d’animation

Adopté à l’unanimité16- Mise à disposition gratuite de la salle omnisports, des vestiaires et du foyer du complexe sportif du moulin à l’Union Nationale du Sport Scolaire, le 1er juin 2022 pour organiser le championnat d’académie de Volley

Adopté à l’unanimité

17 – partenariat avec la chambre d’agriculture pour l’organisation du marché des producteurs de pays le 13 juillet 2022

Monsieur BOURDET se félicite de cette animation mais regrette qu’une partie de la place ne soit pas couverte. Il se dit très favorable à toutes les actions au service de l’agriculture de proximité.

Monsieur le Maire fait remarquer que la Communauté d’Agglomération Pau-Pyrénées poursuit des objectifs en ce sens et mène des actions comme la « ceinture verte».

Adopté à l’unanimité

18- Dénomination de voies nouvelles dans un futur lotissement au Nord de l’Ehpad.

Adopté à l’unanimité

19- Dénomination d’une impasse privée existante près de la rue du Souvenir

Adopté à l’unanimité

20- Fixation du tarif du spectacle organisé le 04 septembre 2022 à l’Espace James CHAMBAUD, dans le cadre des ballades littéraires

Monsieur le Maire indique que le thème de cette deuxième édition des ballades littéraires serait l’Espagne. Il précise d’ailleurs qu’il est projeté la veille un spectacle de Flamenco .

Madame SIMON ajoute qu’une délégation de Santoña est invitée ce même week-end de septembre pour l’inauguration des panneaux situés aux entrées de la ville signalant le jumelage avec la ville de Santoña.

Adopté à l’unanimité

21- Création d’un emploi d’auxiliaire de puériculture à hauteur de 17 heures 30 de travail par semaine pour la Crèche Croq’lune

Adopté à l’unanimité

22- Recrutement de 50 emplois saisonniers pour cet été dans les ALSH

Adopté à l’unanimité

23- Actualisation du RIFSEEP pour le cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture

Adopté à l’unanimité24- Organisation du Comité Social Territorial commun à la commune et au Centre Communal d’Action Sociale

Adopté à l’unanimité

L’ordre du jour étant clos, Monsieur le Maire lève la séance à 18 heures 35.