Compte-Rendu - compte rendu 280222

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Compte-Rendu - compte rendu 280222 Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Lons. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 280222)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Département des Pyrénées-Atlantiques Registre des délibérations Arrondissement de PAU du Conseil Municipal de LONS COMMUNE DE LONS Séance du lundi 28 février 2022

Le conseil municipal de Lons, légalement convoqué, s’est réuni le lundi 28 février 2022 à 18h00, à l’Hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de son Maire, Nicolas PATRIARCHE.

Nombre de conseillers en exercice : 33

Étaient Présents : MM THIEUX-MORA, MOUSIS, HORROD, DALEAS, GERMAIN, SIMON, DO COUTO, PANSIER-SOUCAZE, ARBERET, SARTHOU, BIASON, ZINT, CHAGOT, MÉSSÉGUÉ, BLANC, GUIET, LEPREUX, RODRIGUEZ, POIREL, TRILLAUD, BELLOCQ, MIEYAA, MAZILIÉ, BOURDET, GARCIA, FOUQUET, MOLINA, BONNET

Absent(s) ayant donné procuration

- Monsieur VILLEDIEU a donné procuration à Madame HORROD

- Monsieur CATALOGNE a donné procuration à Madame RODRIGUEZ

- Madame BENETEAU a donné procuration Monsieur BOURDET

Absent(e) non excusé(e)

- Madame BLEAU

Secrétaire de séance : Monsieur CHAGOT

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Communication des décisions prises en vertu de l’article L2122 du Code Général des Collectivités Territoriales

Pas d’observation.

1- Débat d’orientations budgétaires 2022

Madame Florence THIEUX rappelle que dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat en conseil municipal est consacré aux orientations générales du budget de la commune dans les deux mois qui précèdent l'examen de ce budget. Elle présente d’abord un compte administratif provisoire pour 2021. Elle indique qu’il est fortement marqué pour certaines recettes de fonctionnement par la crise sanitaire : ainsi la Piscine ou la salle de spectacle de l’Espace James Chambaud ont été fermées durant le premier semestre 2021 et ont été affectés ensuite par la mise en place du passe sanitaire. A l’inverse, la taxe additionnelle aux droits de mutation atteint un nouveau sommet, confirmant la dynamique actuelle du marché de l’immobilier à Lons. Concernant la fiscalité locale, grâce à l’évolution favorable des bases fiscales, la commune enregistrera une recette en hausse sans augmentation des taux. Pour les dépenses de fonctionnement, une tendance à la hausse est constatée : ainsi pour les charges de personnel qui augmentent de +3 % par rapport à 2020 du fait de la réévaluation du SMIC, de l’application de la nouvelle prime de précarité de 10 % pour les CDD inférieurs à un an mais aussi et surtout de la mise en œuvre du nouveau Régime Indemnitaire (RIFSEEP). Les charges à caractère général sont également en hausse de +7,5 % du fait d’une nette reprise de l’inflation ou de l’augmentation de la consommation de produits d’entretien en application des différents protocoles sanitaires Covid. Concernant la section d’investissement, le taux de réalisation du budget 2021 est de 89 % avec des projets importants comme la création de la pumptrack, le début de l’aménagement de la pépinière « Boscq », la réfection de la façade de la maison de la vie sociale, la création d’une classe supplémentaire à l’école Perlic Nord, la réfection de différentes chaussées et trottoirs, la poursuite du programme de rénovation de l’éclairage public. Pour financer ces investissements, la commune n’a eu recours à aucun emprunt. Au total, l’excédent 2021 est estimé à 3,8 millions d’€. Concernant 2022, Madame THIEUX annonce une recette conséquente nouvelle (319 602 €) en provenance de la communauté d’agglomération, financée par une hausse du taux communautaire de taxe foncière. De plus, la loi de finances prévoit pour 2022 une revalorisation des bases fiscales de 3,4 %, ce qui générera 260 000 € de recettes supplémentaires par rapport aux crédits inscrits au budget 2021. Par contre, la Dotation Globale de Fonctionnement de Lons devrait être nulle en 2022. Endépenses de fonctionnement, celles de personnel seraient limitées à + 0,7 % par rapport à 2021 et les charges courantes seraient en augmentation du fait des perspectives d’inflation en matière d’énergie et de carburants. Concernant les subventions aux associations, l’enveloppe serait maintenue. Concernant les investissements, il est proposé d’affecter l’autofinancement supplémentaire lié à l’augmentation de l’attribution de compensation à de nouveaux projets d’investissements. Au-delà des plus de 2 millions d’€ d’investissement courants, des projets particuliers seraient identifiés : la poursuite de l’aménagement de l’ancienne pépinière Boscq, l’extension de la cantine Perrot, l’achat des terrains pour la nouvelle école, l’installation d’ombrières photovoltaïques sur le parking de la piscine, la création d’une aire de jeux aquatiques à Aqualons, la construction de deux terrains de padel au complexe sportif Georges Martin. Pour finir, aucun emprunt prévisionnel ne serait prévu au budget 2022.

Madame THIEUX présente ensuite une prospective financière pour la période 2022-2026. Néanmoins, une incertitude plane avec la loi de programmation des finances publiques qui doit être votée courant 2022 et qui devrait certainement prévoir que les administrations publiques locales soient une nouvelle fois associées à la réduction du déficit public (par une contribution sur les recettes fiscales et/ou par un encadrement des dépenses). Sur la base des hypothèses retenues, la situation de la commune resterait tout de même satisfaisante. Un recours à l’emprunt s’avérerait nécessaire mais le ratio de désendettement se limiterait en fin de période, à 3,27 années. Les résultats de cette prospective permettent donc d’affronter sereinement la période à venir, avec la garantie de pouvoir financer l’ensemble des projets d’investissement sans dégrader la situation financière de la commune. En conclusion, Madame THIEUX présente le budget ‘régie photovoltaïque’ qui comme en 2021 devrait enregistrer en 2022 un excédent tant en fonctionnement qu’en investissement.

Après avoir salué la qualité et la clarté du dossier des orientations budgétaires, Monsieur BOURDET affirme d’abord que la bonne santé de la commune s’appuie avant tout sur les recettes tirées de ses historiques zones d’activités ; il salue d’ailleurs la vision des élus de l’époque. Il évoque ensuite le montant de l’attribution de compensation supplémentaire décidée par la communauté d’agglomération en indiquant qu’elle aurait pu être plus élevée mais que le critère retenu favorise avant tout Pau. Il rappelle que cette recette résulte d’une augmentation par la communauté d’agglomération de son taux 2022 de taxe foncière et qu’il ne l’a pas voté en conseil communautaire. Par ailleurs, il revient sur le projet de l’école du Bourg en regrettant que la commune « s’entête » dans son projet d’expropriation. Il voit une contradiction entre le projet de restauration du bâti de la parcelle « Boscq » et cette démolition projetée de cinq « bâtisses en galets du gave » au cœur du Bourg. Il considère que la commune a assez de foncier par ailleurs pour reconstruire l’école Perrot. Il revient aussi sur le projet d’aménagement de l’ancienne pépinière Boscq en notant que l’investissement s’approche du million d’euros, acquisition comprise.

Concernant le projet d’ombrières photovoltaïques, il s’en félicite mais préconise en parallèle un plan de sobriété énergétique.

Enfin, il propose que la commune mette en place un service de délivrance des cartes d’identité et passeports au regard des difficultés actuelles pour obtenir un rendez-vous rapide dans les autres communes voisines qui proposent ce service.

Monsieur le Maire note les éloges de monsieur BOURDET pour les équipes municipales précédentes et rappelle qu’il est Maire depuis 2014 et adjoint aux travaux depuis 2010.

Concernant la hausse par la communauté d’agglomération de son taux 2022 de taxe foncière pour en reverser une partie très conséquente aux communes membres, il dit que cette recette sera intégralement dédiée à des investissements au profit du quotidien des lonsois.

Monsieur le Maire revient sur le projet d’école au Bourg en indiquant que le Préfet doit se prononcer prochainement sur son utilité publique et que ce projet a toujours été annoncé pour la fin du mandat. Il rappelle que ce projet s’inscrit dans un projet urbain bien plus large et ambitieux, présenté et annoncé aux lonsois.

Pour ce qui est du projet « Boscq », Monsieur le Maire rappelle que l’acquisition de ce site par la commune l’a protégé de l’urbanisation. Concernant les ombrières photovoltaïques, il estime que c’est un projet en autoconsommation et que la commune de Lons sera pionnière en la matière à l’échelle des communes de l’agglomération.

Monsieur MOUSIS tient à préciser que la commune a eu une approche globale en matière d’énergie dès 2016 puisqu’une cartographie a été réalisée des différents bâtiments communaux, ce qui a notamment entraîné dès 2017 des travaux importants à la piscine et au complexe sportif. Ces travaux ont permis pour le gaz une économie annuelle de 50 000€ et de 15 000€ pour l’électricité. Il rappelleaussi que chaque année, la commune investit entre 120 000€ et 140 000€ dans le cadre de la rénovation de son éclairage public afin de concilier sobriété et efficacité au travers par exemple d’un abaissement de tension à partir de 22 heures dans de nombreux quartiers.

2- Autorisation pour engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022

Adopté à l’unanimité

3- Avenant au contrat d’assurance « protection juridique » de la commune

Adopté à l’unanimité

4- Convention avec le département et le collège du Vic Bilh pour l’utilisation d’équipements sportifs municipaux

Adopté à l’unanimité

5- Mise à disposition ponctuelle à titre gratuit au Centre Hospitalier des Pyrénées d’une salle du centre Maurice BAUDRIT pour une activité théâtrale

Adopté à l’unanimité

6- Mise à disposition à titre gratuit au Comité Départemental Handi-Sport de la salle Gérard Forgues et des terrains extérieurs au complexe sportif Georges MARTIN

Adopté à l’unanimité

7- Mise à disposition ponctuelle à titre gratuit à l’Établissement Français du Sang de la salle Gérard Forgues

Adopté à l’unanimité

8- Mise à disposition ponctuelle à titre gratuit à l’Union Nationale du Sport Scolaire 64 du parcours CRAPA et des vestiaires du complexe sportif du Moulin

Adopté à l’unanimité

9- Mise à disposition ponctuelle à titre gratuit de l’Espace James Chambaud au profit des Jeunesses Musicales de France

Adopté à l’unanimité

10- Information de l’avis du Comité Technique (CT) sur le Rapport Social Unique (RSU)

Monsieur BOURDET s’interroge sur le nombre moyen de jours d’absence qui est supérieur à la moyenne constatée pour les communes de même strate.

Monsieur le Maire rappelle que ces données font référence aux seuls chiffres de l’année 2020 mais que généralement, la commune de Lons se situe au-dessous de la moyenne nationale en matière d’absentéisme.

Les membres du conseil municipal prennent acte de la tenue de ce débat.11- Débat obligatoire sur les garanties en matière de protection sociale complémentaire

Les membres du conseil municipal prennent acte de la tenue de ce débat.

12- Évolution de la participation au risque « maintien de traitement » des agents de la commune

Adopté à l’unanimité

13- Évolution de la participation au risque « santé » des agents de la commune

Adopté à l’unanimité

14- Création d’un Comité Social Territorial commun entre la Commune de Lons et le CCAS de Lons

Adopté à l’unanimité

15-16 Modification de la nomenclature des emplois communaux : création et suppression d’emplois

Adopté à l’unanimité

Avant de clôturer la séance, Monsieur le Maire fait part de ses sincères condoléances au nom de l’ensemble des élus à Monsieur Jean-Luc MALY suite au décès de son épouse, très impliquée dans la vie associative de la commune .

L’ordre du jour étant clos, monsieur le Maire lève la séance à 19 h 15.