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Déliberation - extrait vote 19 09 2024
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - extrait vote 19 09 2024)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 19 septembre 2024 à 20h30
Hôtel de Ville – salle du conseil municipal – 51 rue Hervé Léguillon à Bernières-sur-Mer
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date Numéro de l’acte Objet Vote 19/09/2024 24-077 Transfert de compétences énergie renouvelable au SDEC Energie Pour : 13 – Abstention : 2 19/09/2024 24-078 Présentation du rapport prix qualité services (RQPS) service assainissement Approuvée à l’unanimité 19/09/2024 24-079 Convention d’occupation temporaire du domaine public, de gestion et d’entretien avec le Département du Calvados et la communauté de communes Cœur de Nacre pour la mise en place d’une boucle cyclable touristique
Approuvée à l’unanimité
19/09/2024 24-080 Convention avec l’ADAJ pour les chantiers d’insertion pour la peinture d’un transformateur électrique et de toilettes publiques
Approuvée à l’unanimité
19/09/2024 24-081 Actualisation du linéaire de la voirie communale Approuvée à l’unanimité 19/09/2024 24-082 Motion : Pour un plan pour le logement dans les sites patrimoniaux remarquables Approuvée à l’unanimité 19/09/2024 24-083 Tarifs communaux
- Marché de noël
- Food truck 20€/jour d’exploitation et 5€ par jour d’occupation du domaine public
Approuvée à l’unanimité
Pour : 13 – Abstention : 1 – Contre : 1
19/09/2024 24-084 Dénomination d’une voie communale Approuvée à l’unanimité 19/09/2024 24-085 Redevance d’occupation du domaine public 2024 par les ouvrages de distribution et de transport de gaz
Approuvée à l’unanimité
Extrait des votes à retrouver sur le site internet de la commune : Conseil Municipal - Mairie de Bernières-sur-Mer (bernieres-sur-mer.com)