Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2023 04 050 etat annuel indemnites percues par elu
Conseil Municipal - 2022 02 009 Etat annuel des indemnites percues par
Conseil Municipal - 2025 04 18 Indemnites des elus 2024
Déliberation - 2024 04 35 Etat annuel indemnites elus 2023
Conseil Municipal - 2021 04 16 état annuel des indemnités perçues par
Conseil Municipal - 2023 04 050 état annuel indemnités perçues par élu
unknown - 2024 04 35 Etat annuel indemnités élus 2023
Conseil Municipal - 2022 02 009 État annuel des indemnités perçues par
Conseil Municipal - 2022 02 009 Annexe état annuel des indemnités perç
Conseil Municipal - 2022 02 009 Annexe etat annuel des indemnites perc
Déliberation - 2025 04 18 Etat annuel des indemnites percues par les elus en 2024
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 18 Etat annuel des indemnites percues par les elus en 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2025-04-18
Séance du 16 avril 2025
Objet : État annuel des indemnités perçues par les élus du conseil municipal en 2024
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné absents
procuration
22 8 3
VOTE
Unanimité Contre: 0
Abstention : 3
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 avril à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 08 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 avril à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle -
rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean
Christian REY, Philippe BERTHOMIEU, Christian SUAU, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Sylvain
HILLE, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-Louis
MORELLI, téopçldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Monique GRAZIANO-BAYLE
procuration à C. BAUME, Justine ROUQUAIROL procuration à J C. REY, Sandrine ANGLEZAN
procuration à M. FOND-THURIAL, Laurence SALINAS-MARTINEZ procuration à F. SERVOL,
Carine BOISSEL procuration à C. MUCCIO, Michel SELLENS procuration à M. COUSTON,
Marilyne FOURNIER procuration à C. ROUX, Olivier WIRY procuration à G. SANCHEZ
Conseillers municipaux absents: Mou rad ABADLI, Pascale BORDES, Vincent THIERRY
Secrétaire de séance: Jennifer OBID Objet : État annuel des indemnités perçues par les élus du conseil municipal en 2024
Vu la loi n° 2019-1461 « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019 qui a instauré des
mesures de transparence dans la vie publique;
Vu l'article L.2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales qui précise que, chaque
année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute
nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal;
Vu le tableau joint en annexe ;
Considérant que cette question a été présentée à la commission des affaires financières, de la
commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 02 avril 2025 ;
Le Conseil municipal prend acte à l'unanimité-3 abstentions (J. JACKEL, G. SANCHEZ, O. WIRY
procuration à G. SANCHEZ)
de la présentation du tableau retraçant les indemnités de fonction et remboursement
de frais perçus par les élus dans le cadre de leur fonction au sein du Conseil municipal
pour l'exercice 2024.
Le Maire
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www,telerecours fr