Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2023 04 050 état annuel indemnités perçues par élu
Conseil Municipal - 2022 02 009 Etat annuel des indemnites percues par
Déliberation - 2025 04 18 Etat annuel des indemnites percues par
Conseil Municipal - 2023 04 050 Indemnites des elus 2022
Conseil Municipal - 2021 04 16 état annuel des indemnités perçues par
Conseil Municipal - 2022 02 009 État annuel des indemnités perçues par
Conseil Municipal - 2022 02 009 Annexe état annuel des indemnités perç
Conseil Municipal - 2022 02 009 Annexe etat annuel des indemnites perc
Déliberation - 2024 04 35 Etat annuel indemnites elus 2023
unknown - 2023 04 050 Indemnités des élus 2022
Conseil Municipal - 2023 04 050 etat annuel indemnites percues par elus du conseil municipal en 2022
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 04 050 etat annuel indemnites percues par elus du conseil municipal en 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID: 030-213000284-20230405-2023_04_050-DE
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2023-04-050
Séance du 05 avril 2023
Objet : état annuel des indemnités perçues par les élus du conseil municipal en 2022
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné absents
procuration
22 7 4
VOTE
A l'unanimité Contre: 0
Abstention : O
L'an deux mille vingt-trois, le 05 avril à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
· multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 27 mars 2023.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean
Christian REY, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-MARTINEZ,
Christian SUAU, Raymond MASSE, Sylvain HILLE, Ali OUATIZERGA, Michel SELLENS, Claude
ROUX, Alain POMMIER, Olivier WIRY, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX,
Bernard NASS
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Monique GRAZIANO-BAYLE
procuration à C.BAUME, Sandrine ANGLEZAN procuration à M.FO~E>/f.H~~~AL, Çarine
BOISSEL procuration à S.HILLE, Nicole SAGE procuration à P.BERTHOMIEU, Càtherine HERBET
procuration à R.MASSE, FOURNIER Marilyne procuration à J. OBID, Pascale BORDES
procuration à A. POMMIER
Conseillers municipaux absents Mourad ABADLI, Fatiha EL KHOTRI, Thierry VINCENT,
Audrey BLANCH ER
Secrétaire de séance: Michel SELLENS Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID. 030-213000284-20230405-2023_04_050-DE
Objet : état annuel des indemnités perçues par les élus du conseil municipal en 2022
Vu la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019 qui a instauré des mesures de
transparence dans la vie publique,
Vu l'article L.2123-24-1-1 qui précise que, chaque année, les communes établissent un état
présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les
élus siégeant au Conseil municipal,
Vu le tableau joint en annexe,
Considérant que cette question a été présentée à la commission des affaires financières, de la
commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 22 mars 2023,
Il demandé au Conseil municipal :
de présenter le tableau en retraçant les indemnités de fonction et remboursement de
frais perçus par les élus dans le cadre de leur fonction au sein du Conseil municipal
pour l'exercice 2022.
Le Conseil municipal prend acte de l'état annuel des indemnités perçues par les élus du conseil
municipal en 2022.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 05 avril 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt électronique en Préfecture
Le Maire
Jean-Yves CHAPELET
Le t1 3 AVR, 2023
et publié le I p 3 AVR, 2023
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de sa publication Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr