Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 04 18 Etat annuel des indemnites percues par
Conseil Municipal - 2022 02 009 Etat annuel des indemnites percues par
Conseil Municipal - 2023 04 050 etat annuel indemnites percues par elu
Conseil Municipal - 2026 09 107 tableau indemnites elus 2
Conseil Municipal - 2021 04 16 état annuel des indemnités perçues par
Conseil Municipal - 2022 02 009 État annuel des indemnités perçues par
Conseil Municipal - 2023 04 050 état annuel indemnités perçues par élu
Conseil Municipal - 2022 02 009 Annexe état annuel des indemnités perç
Conseil Municipal - 2022 02 009 Annexe etat annuel des indemnites perc
Déliberation - 2024 04 35 Etat annuel indemnites elus 2023
Conseil Municipal - 2026 09 107 Etat annuel des indemnites percues par les elus du conseil municipal en 2025 2
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 09 107 Etat annuel des indemnites percues par les elus du conseil municipal en 2025 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
Délibération du Conseil municipal n° 2026-0l
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 05/10/2026 7
ID :080-213000284-20260823-2026_09_107-DE
Séance du 23 septembre 2026
Objet : État annuel des indemnités perçues par les élus du conseil municipal en 2025
Nombres d'élus total : 33
présents | ayant donné
procuration
absents
27 5
VOTE
Prend acte
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
L'an deux mille vingt-six, le 23 septembre à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Madame Pascale BORDES,
Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été
transmis le 17 septembre 2026.
Conseillers municipaux présents : Pascale BORDES, Thomas BETTON, Christine DEY, Denis
DAUDE, Audrey HAGEAUX, Pedro LIANES, Léopoldina MARQUES, Jean-Louis MORELLI, Olivier
ROUX, Trinité BODI, Serge ROUSSINE, Olivier JEAN-VIGIER, Anthony LACONI, Véronique
MOYON, Denis PINEDE, Michèle POIZAT, Fabien TARARE, Jean-Louis FOUSSAT, Jean-Pierre
NAVARRO, Chantal LEPREVOST, Richard CHAUVET, Joël BIEN, Michèle FOND-THURIAL, Christian
BAUME, Jérôme JACKEL, Naïma DAHMANI, Christian GAGLIARDONE
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Margaux BERGONZI procuration à
T. BETTON, Jade SICARD procuration à D. DAUDE, Sylvie EVENOU procuration à A. HAGEAUX,
Huguette LEVEQUE procuration à J-L. MORELLI, Christine MUCCIO procuration à M. FOND-
THURIAL
Conseillers municipaux absents : Maxime COUSTON
Secrétaire de séance : Thomas BETTON Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 05/10/2026 LOT
ID : 030-213000284-20260823-2026_09_107-DE
Objet : État annuel des indemnités perçues par les élus du conseil municipal en 2025
Vu la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019 qui a instauré des mesures de
transparence dans la vie publique ;
Vu l’article L.2123-24-1-1 qui précise que, chaque année, les communes établissent un état
présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les
élus siégeant au conseil municipal ;
Vu le tableau joint en annexe ;
Considérant que cette question a été présentée à la commission des affaires financières, de la
commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 10 septembre 2026 ;
Le Conseil municipal prend acte :
- De la présentation du tableau retraçant les indemnités de fonction et remboursement
de frais perçus par les élus dans le cadre de leur fonction au sein du Conseil municipal
pour l'exercice 2025.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 23 septembre 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Madame Pascale BORDES Monsieur Thomas BE
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Madame la
Préfète du Gard. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement
des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr.