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Procès Verbal - PV CM novembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gurgy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM novembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
Département
de
l'Yonne
COMMUNE
DE
GURGY
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
du
07
novembre
2024
Le
sept
novembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
GURGY,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
le
maire,
Cyril
CHAUVOT,
Etaient
présents:
M.
Cyril
CHAUVOT,
Mme
Florence
RENAUDIN,
M.
Stéphane
SAUVAGERE,
M.
Bruno
GABUET,
M.
Jean-Luc
LIVERNEAUX,
M.
Yannick
COPHER,
Mme
Mireille
MARTIN,
Mme
Krystel
GEORGE,
M.
Laurent
CAUCHOIS,
Mme
Sandrine
MARTIRE,
M.
Éric
LENOIR,
Mme
Laëtitia
DA
SILVA
Ont
donné
pouvoir:
M.
Laurent
BARDIN
à
M.
Laurent
CAUCHOIS,
M.
Michel
PANNETIER
à
Mme
Laëtitia
DA
SILVA,
Mme
Nathalie
BARDIN
à
Mme
Krystel
GEORGE,
Mme
Véronique
OKERMANS
à
Mme
Sandrine
MARTIRE Étaient
absents
:
Mme
Audrey
MACON,
Mme
Aurélie
BERGER,
Excusé
:
M.
Yves
NAULLEAU
M.
Jean-Luc
LIVERNEAUX
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Lecture
et
approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
03
octobre
2024
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
03
octobre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
Il Administration
générale
1.
Adhésion
au
réseau
des
communes
forestières
Délibération
n°2024/67
ADHESION
AU
RESEAU
DES
COMMUNES
FORESTIERES
L'Association
des
Communes
forestières
de
l'Yonne
et sa
Fédération
nationale
ont
pour
objet
de
défendre
les
intérêts
de
la
propriété
forestière
communale
et
de
promouvoir
le
développement
des
territoires
ruraux
par
la
forèt. La
Fédération
nationale
des
Communes
forestières,
l'Association
des
Communes
forestières
de
l'Yonne
et
l'Union
régionale
des
Communes
forestières
de
Bourgogne
Franche
Comté
constituent
le
réseau
des
Communes
forestières.
En
adhérant
au
réseau
des
Communes
forestières,
la
commune
trouvera
conseil,
information,
formation
et
appui
en
matière
de
gestion
forestière.
Dans
le cadre
de
sa
stratégie
PCAET,
la Communauté
de
l'Auxerrois
propose
de
prendre
en
charge
l'adhésion
des
communes
de
l'agglomération
à
l'Association
des
Communes
Forestières
de
l'Yonne
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- Emet
un
avis
favorable
à
l'adhésion
au
réseau
des
communes
forestières,
- Désigne
un
titulaire
: Laurent
BARDIN
et
un
suppléant
: Eric
LENOIR
2.
PLUIHM
-
Débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
Délibération
n°2024/68
: PLUIHM
—
Débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
Conformément
aux
articles
L.
151-2
et
L.
151-5
du
code
de
l'urbanisme,
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable,
a
défini
les
axes
et orientations
traduisant
les
ambitions
portées
par
les
élus
pour
le
développement
du
territoire.
Toutes
les
communes
ont
été
associées
à
l'ensemble
des
travaux
d'élaboration
du
diagnostic
et
du
PADD,
Ils
ont
été
sollicités
au
travers
de
questionnaires,
entretiens,
et
en
particulier
lors
de
plusieurs
ateliers
tenus
en
mars
et en
mai
2024
visant
à
déterminer
les
lignes
directrices
et orientations
à donner
au
PADD.
La
structuration
du
PADD
s'appuie
sur
quatre
lignes
de
force,
issues
de
l'ensemble
des
échanges
et
en
cohérence
avec
les
enjeux
déterminés
dans
délibération
de
prescription
de
l'élaboration
du
PLUIHM
:
-
Dynamiser
le
territoire
en
augmentant
sa
capacité
de
résilience
face
aux
défis
climatiques,
environnementaux
et
socio-économiques
; -
Affirmer
un
mode
de
vie
Auxerrois
équilibré
et
réciproquement
profitable,
entre
ville
et campagne
-
Préserver
et
valoriser
la
qualité
des
espaces
naturels
et
des
paysages
porteurs
des
identités
fortes
et
de
la
qualité
de
vie
de
l'Auxerrois
;
-
Organiser
une
réponse
qualitative
et
territorialisée
aux
besoins
en
logements
pour
tous,
en
activités
économiques
et
agricoles.
Le
PADD
en
a
décliné
25
orientations
réparties
dans
deux
axes
transversaux
et deux
axes
thématiques.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
.
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
et
Plan
de
Mobilité
(PLUI-HM)
3.
Nouvelle
convention
RGPD
Délibération
n°2024/69
: Nouvelle
convention
RGPD
Le
maire
expose
à
l'assemblée
le
projet
de
convention
pour
la
période
2025-2026
à
la
mission
mutualisée
d'accompagnement
à
la
mise
en
conformité
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
avec
les
dispositions
du
règlement
général
sur
la
protection
des
données
« RGPD
».
Cette
convention
est
proposée
conjointement
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Yonne
et celui
de
Meurthe-et-
Moselle
(«
CDG54
»)
La
précédente
convention
ayant
pour
échéance
le
31
décembre
2024,
la
nouvelle
convention
proposée
vise
à
poursuivre
la
mission
avec
effet
au 1er
janvier
2025.
Tout
le travail
déjà
réalisé
dans
le cadre
des
précédentes
conventions
est
conservé
et
reste
accessible
sur
l'espace
RGPD
dédié
à
notre
collectivité
dans
l'outil
informatique
mis
à
notre
disposition
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
DECIDE
+
d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
mission
d'accompagnement
pour
la
mise
en
conformité
au
RGPD
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
de
la
collectivité
;
d'autoriser
le
maire
à
prendre
et
à
signer
tout
document
et
acte
relatif
à
ladite
mission
;
d'autoriser
le
maire
à
désigner
auprès
de
la
CNIL
le
CDG
54
comme
étant
le
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD)
personne
morale
de
la
collectivité
4.
(AJOUT)
Motion
relative
à
la
situation
financière
du
Département
et
des
Collectivités
de
l'Yonne
Délibération
n°2024/70
:Motion
relative
à
la
situation
financière
du
Département
et
des
Collectivités
de
l'Yonne Monsieur
le
Maire
fait
part
d'un
mail
reçu
du
président
du
Département
relatif
à
une
motion
concernant
les
finances
des
collectivités
territoriales.
Le
conseil
municipal
de
Gurgy
après
en
avoir
délibéré
conformément
à
la
loi,
DÉCIDE à
l'unanimité
d'adopter
la
motion
relative
à
la
situation
financière
du
Département
et
des
Collectivités
de
l'Yonne,
précédemment
citée.
I
Finances 1.
Archives
Délibération
n°2024/71
: Archives
Il est
porté
à
la connaissance
des
conseillers
municipaux
le rapport
de
visite
des
archives
de
la commune
par
le service
«
archives
» du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Yonne
ainsi
que
le devis
correspondant
à
l'exécution
des
travaux
d'archivage.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
- EMET
un
avis
favorable
de
confier
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Yonne
une
mission
d'archivage
sur
les
archives
communales
pour
un
montant
de
14
700.00
euros
(selon
le devis
en
date
du
21/02/2024) - S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
utiles
au
budget
primitif
de
2026,
- MANDATE
le
Maire
à toutes
les
démarches
utiles
à
la concrétisation
de
cette
décision
et
notamment
à signer
une
convention
de
mise
à disposition
de
l’archiviste
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Yonne.
2.
Ouverture
de
crédits
d'investissement
2025
(micro-crèche
et
MDJ)
Délibération
n°2024/72
: Autorisation
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
Ilest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget,
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Cette
délibération
permet
d'entreprendre
des
dépenses
nécessaires
en
investissement
avant
le vote
du
projet
dans
l'optique
de
demander
des
subventions.
Elle
pourrait
être
prise
début
janvier
mais
avec
l'absence
de
la
secrétaire
générale
pour
congé
maternité,
il convient
d'anticiper.
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2024
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
= 496
808,95
€
Conformément
aux
textes
applicables,
le conseil
municipal
peut
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
124
202,23
€,
soit 25%
de
496
808,95
€.
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
124
202,23
€
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
OPERATION
20251
: MICRO
CRECHE
- Honoraires
de
maitrise
d'œuvre
: 20
000
euros
(article
2031)
- Etudes
: 20
000
euros
(article
2031)
- Publication
: 1
000
euros
(article
2033)
Total
=
41
000.00
€
OPERATION
20252
: RESTRUCTURATION
DE
LA
MDJ
- Etudes
: 20
000
euros
(article
2031)
TOTAL
= 61
000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
d'accepter
à
l'unanimité
les
propositions
de
M.
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
3.
Voyage
scolaire
2025
Délibération
n°2024/73
: Voyage
scolaire
2025
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(deux
votes
d'abstention
: M.
Laurent
BARODIN
et
Mme
Nathalie
BARDIN)
APPROUVE
le
plan
de
financement
proposé
par
l’école,
ACCORDE
la
somme
de
3000.00
€
à
la
coopérative
scolaire
afin
de
participer
au
financement
du
voyage
scolaire
2025.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
verser
cette
somme
à
la
coopérative
scolaire.
4,
Créances
douteuses
Délibération
n°2024/74
: Créances
douteuses
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
qu'il
a été
saisi
par
le comptable
concernant
des
créances
qui
apparaissent
douteuses
après
toutes
les
poursuites
engagées
par
le comptable.
Par
souci
de
sincérité
budgétaire
de
transparence
et de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
CGCT
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(Cinq
voix
contre
M.
Laurent
BARDIN,
M.
Éric
LENOIR,
Mme
Florence
RENAUDIN,
M.
Laurent
CAUCHOIS
et
Mme
Nathalie
BARDIN
et
trois
abstentions
: M.
Bruno
GABUET,
Mme
Véronique
OKERMANS
et
Mme
Sandrine
MARTIRE)
DECIDE
d'admettre
douteuses
la
somme
suivante
: 461.22€ DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025
du
budget
principal
de
la commune
de
Gurgy,
article
6817,
créances
douteuses
5.
Tarif
de
la
régie
temporaire
pour
le carrousel
du
marché
de
Noel
Délibération
n°2024/75
: Tarif
de
la régie
temporaire
pour
le carrousel
du
marché
de
Noel
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
FIXE
le
tarif
d’un
tour
de
carrousel
à
2.00
euros,
de
trois
tours
à
5.00
euros,
FIXE
à
un
le
nombre
de
tour
offert
aux
enfants
de
la
commune
ou
des
écoles,
Liste
affichée,
le
12
novembre
2024
Le
Maire
Cyril CHAUVOT