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Procès Verbal - PV 30 mai 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gurgy.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département de l'Yonne - COMMUNE DE GURGY -— Réunion du conseil municipal du 30 mai 2024 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2024 Le trente mai deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de GURGY, légalement convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de M. le maire, Cyril CHAUVOT. Etaient présents : M. Yves NAULLEAU, M. Michel PANNETIER, Mme Laëtitia DA SILVA, M. Stéphane SAUVAGERE, M. Laurent BARDIN, M. Cyril CHAUVOT, Madame Krystel GEORGE, Mme Florence RENAUDIN, M. Yannick COPHER, M. Éric LENOIR, Mme Nathalie BARDIN, M. Jean-Luc LIVERNEAUX, M. Laurent CAUCHOIS, Mme Véronique OKERMANS Ont donné pouvoir : Mme Mireille MARTIN à M. Michel PANNETIER, Mme Sandrine MARTIRE à M. Cyril CHAUVOT Étaient absents : Mme Audrey MACON, Mme Aurélie BERGER, M. Bruno GABUET Laurent CAUCHOIS est nommé secrétaire de séance. Ordre du jour: Lecture et approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2024 Il Administration générale 1. Exclusion d'affouagistes des prochains affouages 2. Règlement intérieur du gymnase 3. Convention de bénévolat pour la bibliothèque 4. Remboursement des frais des bénévoles de la bibliothèque Ill Finances 1. Convention de location d'une partie de la parcelle communale pour une antenne relais 2. Tarif en cas de dépassement des horaires du périscolaire 3. Tarifs de l'escale IV Ressources humaines Adoption du règlement intérieur du personnel de la commune de Gurgy Suppression de poste $ Adhésion à la prestation retraite à façon Création d'un poste pour accroissement temporaire d'activité en communication Création d'un poste d'agent technique en charge des bâtiments Recours à l'apprentissage Création de postes pour accroissement temporaire d'activité en périscolaire HOME GON V Urbanisme 1. Avis sur le PPRI VI Questions diverses I Lecture et approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2024 Le compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2024 est approuvé à l'unanimité. Il Administration générale 1. Exclusion d'affouagistes des prochains affouages Délibération 2024/32 : Exclusion d'affouagistes des prochains affouages Vu le règlement des affouages 2023/2024 Le règlement des affouages pour 2023/2024 prévoit à l'article 10: Tout affouagiste ne respectant pas les conditions du présent règlement se verra déchu de ses droits pour l'année en cours et interdit d'affouages sur délibération du Conseil Municipal pour les années suivantes. Département de l'Yonne - COMMUNE DE GURGY — Réunion du conseil municipal du 30 mai 2024 Deux affouagistes n'ont pas respecté l'article 5 du règlement relatif aux délais d'exécution. Les coupes devaient être terminées au 15 avril 2024, Aucune demande n'a été adressée à la mairie pour prolonger cette date pour raisons de santé ou autres motifs. Il'est rappelé qu'il y a eu 16 inscrits pour seulement 7 lots. Il revient au conseil municipal de statuer sur la durée d'exclusion des deux affouagistes pour les années à venir. Il est rappelé qu'il n'y a pas d'affouages tous les ans et qu'il serait donc plus judicieux de voter l'exclusion en saison d'affouage plutôt qu'en année civile. Après avoir entendu Le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés décide : - d'exclure les deux affouagistes pour 2 saisons d'affouage, - de charger le Maire, de l'information aux concernés de cette décision. 2. Règlement intérieur du gymnase Délibération 2024/33 : Règlement intérieur du gymnase Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de règlement du gymnase qui définit l'ensemble des règles qui permettent une utilisation des lieux par les différents usagers. Après avoir entendu Le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés décide d'approuver le règlement du gymnase tel qu'annexé à la présente délibération. 3. Convention de bénévolat pour la bibliothèque Délibération 2024/34 : Convention de bénévolat pour la bibliothèque Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune assure un service de lecture publique au sein de la bibliothèque. Pour assurer le fonctionnement de ce service, il est fait appel, notamment, à des bénévoles afin d'assurer les missions relatives au fonds documentaire, à la gestion et à l'animation du service. Cette organisation serait applicable pour l'année 2024, Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE le projet de convention ci annexé AUTORISE, Monsieur le Maire, à signer le projet de convention joint en annexe à la présente délibération. 4. Remboursement des frais des bénévoles de la bibliothèque Délibération 2024/35 : Remboursement des frais des bénévoles de la bibliothèque Monsieur le Maire rappelle que la Bibliothèque municipale est gérée et animée par une équipe de bénévoles. Ces bénévoles sont amenés, dans le cadre de ce service public, à effectuer des déplacements pour le compte de la Commune, en particulier pour leur formation, leurs relations avec la Bibliothèque Départementale et leurs achats en librairie. Conformément à la réglementation en vigueur après avoir entendu Le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d'autoriser le remboursement par la Commune de leurs frais de déplacements, y compris ceux effectués avec leur véhicule personnel, selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux. Le Conseil municipal donne délégation à Monsieur le Maire pour dresser et tenir à jour la liste de ces bénévoles. Département de l'Yonne - COMMUNE DE GURGY - Réunion du conseil municipal du 30 mai 2024 Annexe : Liste des bénévoles, datée et signée par le Maire. Ill Finances 1. Convention de location d'une partie de la parcelle communale pour une antenne relais Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de la société VALOCÎME, entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine qui a notamment pour objet social la valorisation de patrimoine foncier ou immobilier, La société VALOCÎME est intéressée pour prendre à bail l'emplacement de 100 m° environ sur ladite parcelle, objet de la convention conclue avec l'occupant actuel (HIVORY) à l'expiration de cette dernière selon l'offre financière transmise. Le loyer actuel est de 3 288 euros. L'actuelle convention prend fin en 2033. VALOCIME propose un loyer à 5 500 euros. En 2023, leur proposition était de 6 500 euros. Michel PANNETIER indique qu'il faudrait voir avec TDF et le SDEY. Krystel GEORGE précise que TDF est leader sur le marché et paye bien. Monsieur le Maire informe qu'il est possible de repousser et de voir avec TDF. Michel PANNETIER contactera TDF. Monsieur le Maire propose de reporter la délibération. 2. Tarif en cas de dépassement des horaires du périscolaire Délibération 2024/36 : Tarif en cas de dépassement des horaires du périscolaire Madame BARDIN explique que parmi les tarifs du périscolaire et de l'extrascolaire, il existe un tarif de 2 euros correspondant à une majoration du tarif de base en cas de non-inscription mais qu'aucun tarif n'a été voté pour les dépassements des horaires d'ouverture des services périscolaires et extrascolaires. Un parent qui vient chercher son enfant à 18h35 où à 19h15, comme ça a été le cas dernièrement, ne paye aucun supplément. Sur proposition de Madame BARDIN, premier adjoint en charge de l'enfance et de la famille et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés FIXE les tarifs de majoration en cas de dépassement de l'horaire de fin d'accueil à 5 euros par quart d'heure PRECISE que ce tarif s'appliquera à compter du 8 juillet 2024. Nathalie BARDIN indique que le souhait est d'être dissuasif. 3. Tarifs de l'escale Délibération n° 2024/37 : Tarifs de l'escale Considérant la délibération relative aux tarifs communaux : 2024/22 du 11 avril 2024 Laetitia DA SILVA informe que depuis l'installation de la barrière, il a été constaté que peu de camping caristes prenaient l'eau. La rentabilité de la barrière était basée sur 11 euros par camping-cars. Dans les faits, on est à 9 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés FIXE le tarif de stationnement camping-cars pour 24h taxe de séjour comprise à 11.00 euros du 1er avril au 31 octobre et à 8.00 euros du 1er novembre au 31 mars FIXE à 2.00 euros le tarif des 10 minutes d'eau INDIQUE que ces tarifs seront applicables dès le 17 juin 2024. Michel PANNETIER demande comment est la fréquentation cette année. Laetitia DA SILVA répond qu'elle est un peu inférieure à l'an passé, le temps étant peu favorable. Département de l'Yonne - COMMUNE DE GURGY — Réunion du conseil municipal du 30 mai 2024 IV Ressources humaines 1. Adoption du règlement intérieur du personnel de la commune de Gurgy Délibération n° 2024/38 : Adoption du règlement intérieur du personnel de la commune de Gurgy Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que passer chaque jour quelques heures ensemble suppose le respect d'un code de conduite et la connaissance des droits et obligations de chacun. Le règlement intérieur s'appuie sur des dispositions réglementaires et a pour ambition de définir de manière claire, précise et réfléchie un certain nombre de règles qui régiront les relations sociales au sein des services. Monsieur le Maire précise que le règlement intérieur est destiné à organiser la vie et les conditions d'exécution du travail dans la collectivité. Le règlement intérieur est un document écrit qui fixe les dispositions générales relatives à l'organisation du travail, la discipline ainsi que les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail dans la collectivité, Sa rédaction n'est pas obligatoire mais reste cependant recommandée, voire indispensable à la bonne gestion du personnel ainsi que celle de certains risques. || est destiné à tous les agents de la commune de Gurgy, titulaires et non titulaires, pour les informer au mieux sur leurs droits, notamment en matière de congés, de formation, mais aussi sur leurs obligations, leurs responsabilités et sur les consignes de sécurité à respecter. Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique territoriale : Vu les articles L.212-4, L 1321-4 à 6 du code du travail ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; Vu l'avis du comité social territorial rendu le 11 avril 2024. Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés Décide : - _ D'approuver sur la base du document joint en annexe le règlement intérieur du personnel de la commune de Gurgy à compter du 1°" juin 2024 Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération 2. Suppression de poste Délibération n° 2024/39 : Suppression de poste Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique territoriale ; Vu la délibération en date du 14/09/2017 créant l'emploi d'animateur principal 1e classe, à une durée hebdomadaire de 35h Vu l'avis du comité social territorial rendu le 14 mars 2024. Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés Décide : La suppression, à compter du 1er juin 2024, d'un emploi permanent à temps complet d'animateur principal 1e classe. Le tableau des effectifs sera mis à jour. 3. Adhésion à la prestation retraite à façon Délibération n° 2024/40 : Adhésion à la prestation retraite à façon Le Maire expose : Département de l'Yonne - COMMUNE DE GURGY - Réunion du conseil municipal du 30 mai 2024 Que le CDG 89 a présenté à la commune un projet de convention afin de se substituer à nous, pour accomplir les tâches afférentes à l'établissement des dossiers CNRACL et à l'envoi des données dématérialisées relatives au droit à l'information de nos agents. Que l'évolution de la réglementation en matière de retraite et plus particulièrement dans la gestion des dossiers est de plus en plus complexe à maîtriser et nécessite une expertise accrue dans ce domaine. VU le Code Général de la Fonction Publique Territoriale, notamment son article L 452-41, VU le décret 85-643 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale, VU la délibération en date du 30 novembre 2023 du conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Yonne habilitant le président à agir pour signer ladite convention, et fixant la tarification de la prestation. Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : DECIDEDe confier au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Yonne l'instruction complète de dossiers CNRACL de notre collectivité moyennant une participation financière déterminée par le conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Yonne selon les actes réalisés, à compter du 1% janvier 2024 et jusqu'à la résiliation de la convention de la prestation « retraite à façon ». AUTORISE Le Maire à signer les conventions et les actes en résultant. 4. Création d'un poste pour accroissement temporaire d'activité en communication Délibération n°2024/41 / Création d'un poste pour accroissement temporaire d'activité en communication En application de l'article L 332-23 1° du code général de la fonction publique Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 332-23 1° Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Le Maire, rappelle à l'assemblée que : Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il 'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Considérant qu'en raison des activités communales et des expositions sur la fin de l'année 2024, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité afin d'assurer les missions de communication et d'organisation des manifestations et des expositions à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaires, conformément à l'article L 332-23 1° du code général de la fonction publique. Après avoir entendu Le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide : “ De créer un emploi non permanent d'adjoint administratif principal 2"% classe, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, "Que cet emploi non permanent est créé pour une période de 8 mois allant du 3 juin 2024 au 3 février 2025 inclus, à temps non complet et à raison de 25 heures hebdomadaires. "Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint administratif principal 2% classe, échelon 1 " D'autoriser le Maire à signer le contrat de travail " Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget. Département de l'Yonne - COMMUNE DE GURGY - Réunion du conseil municipal du 30 mai 2024 5. Création d'un poste d'agent technique en charge des bâtiments Délibération n° 2024/42 : Création d'un poste d'agent technique en charge des bâtiments Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 313-1 Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, Vu le tableau des effectifs ; Le maire informe l'assemblée, Que, compte tenu du départ d'un agent technique au grade d'agent de maitrise, il convient de recruter mais sur un grade d'entrée. Le maire propose à l'assemblée, Conformément aux dispositions fixées par l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, de créer un emploi permanent d'agent technique polyvalent en charge des bâtiments à temps complet à raison de 35 heures par semaine pour l'entretien des bâtiments mais également toutes les autres missions incombant aux services techniques, à compter du 1®' juin 2024, Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C au grade d'adjoint technique ou le cas échéant par un agent contractuel selon les dispositions de l’article L 332-14 ou L 332-8 du code général de la fonction publique. En cas de recrutement d'un contractuel en référence à l'article L 332- 8 du code général de la fonction publique, sont précisés : - le motif invoqué 2° Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ; - le niveau de recrutement expérience similaire ou diplôme - le niveau de rémunération de l'emploi créé base des indices des adjoints techniques, à l'échelon relatif à l'ancienneté de l'agent. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés DÉCIDE + d'adopter la proposition du maire de création d'un emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures par semaine, à compter du 1° juin 2024 et selon les modalités décrites ci-dessus ; * d'adopter le tableau des effectifs modifié en annexe , * d'inscrire au budget les crédits correspondants ; + d'autoriser le maire à signer le contrat le cas échéant. Florence RENAUDIN souhaiterait qu'une réunion élus agents soit organisée. Monsieur le Maire répond que c'est prévu le 1° juillet après la réunion du personnel. 6. Recours à l'apprentissage Délibération n° 2024/43 : Recours à l'apprentissage Monsieur Le Maire informe l'assemblée que l'apprentissage constitue aujourd'hui une voie majeure d'insertion professionnelle. || permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des Département de l'Yonne - COMMUNE DE GURGY - Réunion du conseil municipal du 30 mai 2024 connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration, Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre, Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui. Face aux départs en retraite, aux mobilités vers d'autres employeurs et aux difficultés de recrutement sur certains métiers en tension, l'apprentissage offre l'opportunité aux agents publics de transmettre des connaissances, des savoirs nécessaires à l'exercice des métiers du secteur public territorial et d'éviter la perte de savoir-faire. || permet également de former et qualifier un personnel en vue d'une éventuelle embauche future tout en facilitant l'acquisition d'une première expérience professionnelle valorisante. S'agissant de la commune de Gurgy, l'apprentissage pourrait concerner des secteurs tels que l'accueil périscolaire et extrascolaire pour la préparation de diplômes divers. Il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage et de créer un ou des poste(s) d'apprenti(s) ; Il est donc proposé au dit Conseil d'autoriser le recours à l'apprentissage et la création de 1 poste d'apprenti. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ; Vu le Code du travail, notamment ses articles notamment ses articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ; Vu l'avis du Comité social territorial en date du 11 avril 2024 ; Considérant le bien fondé de recourir à l'apprentissage ; Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : DÉCIDE Article 1 : De recourir au contrat d'apprentissage Article 2 : De créer au 1% septembre 2024 1 poste d'apprenti conformément au tableau suivant : Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation Périscolaire ï extragtotalre 1 BPJEPS 24 mois Article 3 : De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif. Article 4 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif (notamment le contrat d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d'Apprentis), Article 5 : Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération 7. Création de postes pour accroissement temporaire d'activité en périscolaire Département de l'Yonne - COMMUNE DE GURGY - Réunion du conseil municipal du 30 mai 2024 Délibération n°2024/44 CREATION DE POSTE POUR LE PERISCOLAIRE ET L'EXTRASCOLAIRE A35H en application de l’article L 332-23 1° du code général de la fonction publique Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 332-23 1° Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Le Maire, rappelle à l'assemblée que : Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Considérant qu'en raison du recrutement d'un apprentis il convient de créer un poste pour compléter l'équipe sur les absences de l'apprentis sur l'année scolaire 2024/2025. Après avoir entendu Le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés : "De créer un emploi non permanent d'adjoint d'animation territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité. "Que cet emploi non permanent est créé pour une période de 12 mois allant du 2 septembre 2024 au 1er septembre 2025 inclus, à temps complet et à raison de 35 heures hebdomadaires. "Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint animation territorial, échelon 1 " D'autoriser le Maire à signer le contrat de travail " Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget. Délibération n°2024/45 CREATION DE POSTE POUR LE PERISCOLAIRE ET L'EXTRASCOLAIRE A10H en application de l'article L 332-23 1° du code général de la fonction publique Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 332-23 1° Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Le Maire, rappelle à l'assemblée que : Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Considérant qu'en raison du recrutement d'un apprentis il convient de créer un poste pour compléter l'équipe sur les absences de l'apprentis sur l'année scolaire 2024/2025. Après avoir entendu Le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés : “De créer un emploi non permanent d'adjoint d'animation territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité. "Que cet emploi non permanent est créé pour une période de 12 mois allant du 2 septembre 2024 au 1 septembre 2025 inclus, à temps non complet et à raison de 10 heures hebdomadaires. Département de l'Yonne - COMMUNE DE GURGY -— Réunion du conseil municipal du 30 mai 2024 “Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint animation territorial, échelon 1 " D'autoriser le Maire à signer le contrat de travail "Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget. V Urbanisme 4. Avis sur le PPRI Délibération n°2024/46 : Avis sur le PPRI Vu Article R. 562-7 du Code de l'environnement Vu Arrêté préfectoral du 11 avril 2024 relatif à la révision du Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRI) par débordement de l'Yonne sur la commune de Gurgy Vu Courrier en date du 17 mai 2024 appartient au conseil municipal de donner un avis sur le dossier de PPRI établi pour la commune de Gurgy dans un délai de deux mois soit au plus tard le 26juillet 2024. Monsieur le Maire précise qu'il y a eu une réunion le 15 mai et que globalement il y a peu de changement. Il y a plus de zones constructibles et un travail a été fait sur les zones de débordement. Le dossier comprend : - une note de présentation ; Une cartographie des aléas ; Une cartographie des enjeux ; Une cartographie du zonage ; Un règlement listant les constructions et occupations du sol autorisées en zone inondable et les prescriptions associées le cas échéant. Ce document fixe également des mesures (dont certaines obligatoires) de prévention, de protection, de sauvegarde et de réduction de la vulnérabilité à charge de la commune, des gestionnaires d'ERP, des exploitants de réseaux, des entreprises et des particuliers) Le conseil Municipal après délibération, à l'unanimité des membres présents et représentés émet un avis favorable sur le dossier de PPRI établi pour la commune de Gurgy VI Questions diverses Monsieur le Maire remercie la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois pour l'organisation du conseil communautaire à Gurgy ce matin. Yves NAULLEAU indique qu'habituellement il y a une présentation de la commune et que ça n'a pas été fait cette fois-ci. Monsieur le Maire répond qu'il pensait que ce n'était pas nécessaire et que Monsieur le Maire président lui avait juste demandé de préparer un mot. Krystel GEORGE dit que pour elle la présentation était très bien. Monsieur le Maire ajoute qu'il n'avait pas envie de monopoliser du temps et qu'il a fait une présentation simple. Eric LENOIR questionne les 30 000 euros de fond de soutien de la Communauté d'agglomération qui n'ont jamais été demandés sur ce mandat. Ils sont utilisables de façon morcelée. Monsieur le Maire ajoute que c'est dommage qu'il n'y ait pas eu de demandes depuis 2020. Monsieur le Maire annonce que sur les travaux à la micro-crèche les choses avancent. Il a rencontré la PMI avec Arminda GUIBLAIN. Des mises aux normes sont à faire et auraient pu être faites avant. La PMI va envoyer un état des lieux. A titre personnel, il a été surpris, c'est une mini-crèche, petit, exigu, bruyant, vieillissant et donc difficile comme environnement de travail. Il faut faire un chiffrage pour la mise aux normes avant 2026. Parallèlement, il travaille sur d'autres hypothèses telle que refaire une crèche. L'objectif est de maintenir l'accueil petite enfance sur la commune. Une rencontre est prévue avec la présidente, Département de l'Yonne - COMMUNE DE GURGY - Réunion du conseil municipal du 30 mai 2024 Nathalie BARDIN revient sur les ateliers UDAF de mars et avril dans le cadre de la convention territoriale globale. || y a eu un peu de monde et cela a permis de répondre à un des objectifs de la convention. Début juin, aura lieu une journée de diagnostics auditifs et optiques. Le 19 juin, le conseil municipal des jeunes ira au Sénat. Eric LENOIR informe que Frédéric LEMAIRE est parti dans d'autres communes après 16 ans à Gurgy. Ille remercie pour les années passées au service de la commune. Son remplaçant arrive lundi. Concernant les travaux, les douches des vestiaires du football ont été refaites. L'entretien des espaces verts est compliqué. Pour l'entretien des caniveaux, 3 jours sans pluie sont nécessaires. Pour la rue des pâtures, nous sommes dans l'attente d'un retour de l'agence technique départementale en juin. Le changement de mode opératoire pour le désherbage thermique est à l'étude. Le restant de la rivière va ouvrir ce weekend, Le terrain de football sera homologué le 10 juin. L'éclairage du gymnase doit être changé. Une demande d'aide DETR à la préfecture sera déposée. || remercie Florence RENAUDIBN pour la négociation effectuée et rappelle qu'il ne faut pas hésiter à négocier. Un document avait été mis en place en début de mandat, il faut l'utiliser. Laetitia DA SILVA informe qu'avec la pluie annoncée demain, elle va avoir besoin de toutes les tonnelles pour l'inauguration de la saison touristique à l'escale. Elle recherche des bénévoles à partir de 14h30. Jean-Luc LIVERNEAUX indique qu'il a eu un rendez-vous avec des personnes de la communauté d'agglomération à l'escale concernant les travaux. Les travaux devraient être terminés la semaine prochaine. Laetitia DA SILVA rappelle que le feu de la Saint Jean a été reporté au 21 septembre. Véronique OKERMANS revient sur les ateliers couture qui ont commencé et étaient complets deux jours après la communication de l'évènement. Le repas des ainés aura lieu le 12 octobre, un groupe est prévu, Eric LENOIR remercie Véronique OKERMANS pour la couture des rideaux du foyer. Florence RENAUDIN demande si les ateliers coutures seront uniquement pour les habitants de Gurgy. Véronique OKERMANS répond que oui, car c'est la commune qui finance mais les extérieurs peuvent venir avec leur propre matériel. Laurent CAUCHOIS demande qui fera le service pour le repas des ainés. Véronique OKERMANS répond les élus et les bénévoles du CCAS. Véronique OKERMANS informe que la matinée de compostage a été très appréciée. Les participants ont pu bénéficier de composteurs à tarif préférentiel. Krystel GEORGE signale que la location du local à côté du cabinet médical a été rediscuté., Une proposition va être faite à Madame BUSSO selon les conditions définies lors de la commission travaux. La location sera une location nue. Elle a par ailleurs rencontré le Domaine de Gurgy qui est assez demandeur d'autres étangs en location pour développer leur activité. Une réunion est prévue le 12 septembre au foyer avec les commerçants et les entreprises de Gurgy. Laurent BARDIN complète sur le Domaine de Gurgy en indiquant qu'il recherche un local pour un magasin de pêche. Monsieur le Maire informe que lors de leur dernier évènement le capitaine de l'équipe de France de pêche à la carpe était présent. Jean-Luc LIVERNEAUX rappelle que pour l'escale il ne reste que la sécurisation pour les vélos à installer après il sera possible de demander la labellisation vélos. A partir du 14 juin, une super exposition démarre à l'espace culturel avec la communauté d'agglomération et le pays d'art et d'histoire. C'est une exposition archéologique avec différents tableaux racontant des découvertes archéologiques sur Gurgy. || y a des permanences à tenir et il recherche du monde pour le faire. Miche PANNETIER a vu un article dans science et avenir concernant l'exposition à Gurgy. Il remercie les bénévoles du semi-marathon. Gurgy est récompensé par le SDEY lors de la soirée des 10 ans du SDEY pour le projet du groupe scolaire. Gurgy a par ailleurs était retenu pour l'éclairage public par le SDEY. Il a lu dans le dernier compte rendu du conseil communautaire une intervention de Jean-Luc LIVERNEAUX concernant un projet photovoltaïque avec VNF. Il demande de quoi il s'agit. Jean-Luc LIVERNEAUX lui répond qu'il s'agit de la centrale hydroélectrique qui sera finalement sans doute sur Appoigny. Département de l'Yonne - COMMUNE DE GURGY -— Réunion du conseil municipal du 30 mai 2024 La séance est levée à 20h30 Les délibérations 2024/32 à 2024/46 ont été examinées au cours de cette séance et affichées et transmises en préfecture le 31 mai 2024, La secrétaire de séance Le Maire POST A 2, M. Laurent CAUCHOIS M. Cyril CHAUVOT