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Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Gurgy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
Département de l’Yonne
COMMUNE DE GURGY
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 24 novembre 2022
Le 24 novembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de GURGY, légalement convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de M. le maire, Jean-Luc LIVERNEAUX.
Etaient présents : M. Yves NAULLEAU, Mme Audrey MACON, M. Michel PANNETIER, Mme Laëtitia DA SILVA, Madame Mireille MARTIN, M. Stéphane SAUVAGERE, M. Yannick COPHER, Mme Sandrine MARTIRE, Mme Véronique OKERMANS, M. Laurent BARDIN, M. Cyril CHAUVOT, Madame Kristel GEORGE.
Ont donné pouvoir : M. Éric LENOIR à M. Cyril CHAUVOT, M. Laurent CAUCHOIS à M. Stéphane SAUVAGERE, Mme Florence RENAUDIN à M. Laurent BARDIN, Mme Nathalie BARDIN à M. Yannick COPHER.
Était absente : Mme Aurélie BERGER, Bruno GABUET.
Madame Kristel GEORGE est nommée secrétaire de séance.
I Lecture et approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 octobre 2022
Madame Martin stipule qu’en page 2 du compte-rendu, « L’élu rural relais » n’est pas désigné ;
Monsieur Le Maire dit qu’il faut l’ajouter.
Le compte-rendu du conseil municipal du 27 octobre est approuvé à l’unanimité.
II Administration générale
1. Retour sur la visite de la secrétaire d’Etat à la ruralité, Madame Dominique FAURE
Monsieur le maire rappelle que Madame la secrétaire d’Etat s’est déplacée à Gurgy le 14 novembre suite à une réunion en préfecture. Elle a fait étape à l’espace culturel où l’exposition du FRAC lui a été présentée, puis elle a visité la nouvelle cantine scolaire, financée entre autres par des fonds de l’Etat, et a beaucoup apprécié l’immersion auprès des enfants avec lesquels elle a échangé.
2. Pôle métropolitain
Monsieur le Maire explique les contours du Pôle métropolitain et indique que Monsieur Stéphane Martinelli, maire de Rennepont, a pris la Présidence suite à l’intérim assuré par Monsieur François Barouin après le décès de Madame Marie-Louise Fort.
3. Réunions Maire-adjoints
Monsieur le maire informe qu’une première réunion Maire-Adjoints-Délégués se tiendra le lundi 5 décembre 2022 à 18h30.
4. Départ d’Olivier COUM
Monsieur le Maire annonce le départ d’Olivier COUM, chef du Centre de Première Intervention de Gurgy. Il sera remplacé par Monsieur Ludovic MOINE. 2
Monsieur le maire rappelle que la Sainte Barbe se déroulera le samedi 10 décembre.
5. Départ de Madame Jessica JANNOT
Madame Jannot, en charge de l’urbanisme, de l’état civil, du cimetière, des élections et des
remplacements à l’accueil de la commune et l’agence postale, quitte la commune dans le cadre
d’une mutation en sein de la commune de Montholon à compter du 12 décembre. Elle sera
remplacée par Madame Audrey VIGNOT. M. Pannetier demande d’où vient Mme Vignot, Mr Le
Maire répond d’Auxerre.
6. Validation de la Convention Territoriale Globale (CTG)
La CTG, dossier présenté et approuvé au précédent conseil municipal, a été validée par la CAF.
Monsieur le Maire ajoute qu’il nous manque juste le chiffre exact de financement global. Ce qui nous
permet de maintenir le montant des ressources de la Caf pour les services périscolaires et le centre
de loisirs. Il faut à présent s’atteler à mettre en œuvre les actions définies dans le dossier afin
d’obtenir ces aides. Des réunions seront provoquées afin de travailler sur ces dossiers.
7. Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne (SDEY)
Monsieur le maire exprime à Monsieur PANNETIER, représentant la commune auprès du SDEY, les
dernières difficultés rencontrées par la commune concernant l’éclairage public, interruption de
l’éclairage sur certaines rues et place de l’Eglise plusieurs jours d’affilée, et souhaite qu’en sa qualité
d’élu référent dans ce domaine, il se rapproche plus régulièrement des services en charge du suivi
afin de faire le lien. Monsieur Pannetier stipule qu’il n’est pas informé et ne peut par conséquent pas
œuvrer s’il n’a pas les informations. Il demande à être destinataire des échanges par mail entre la
commune et le SDEY afin de pallier aux aléas du quotidien et pouvoir réagir si besoin. M. Pannetier
stipule qu’il a déjà, à plusieurs reprises, demandé les dates d’interventions de la société Eiffage. Il
ajoute qu’afin de mieux communiquer, il faudrait un tableau à jour des interventions.
8. Jugement du Tribunal Administratif
Monsieur le maire rappelle que la Société CHAUVOT avait sollicité, durant le précédant mandat, la
condamnation de la commune à lui verser une indemnité de 338 649.93 €. Il informe que par
jugement en date du 10 novembre 2022, la première chambre du tribunal administratif de Dijon a
rejeté la requête. Il précise que le plaignant peut faire appel dans un délai de deux mois. Il indique
qu’il a rencontré Monsieur Cyril Chauvot depuis le jugement du tribunal afin de connaitre ses
intentions et lui donne la parole. Il précise que la rencontre s’est déroulée franchement mais de
manière calme et sans animosité.
Monsieur Chauvot explique que ce contentieux fait suite à un litige avec la commune mais surtout à
une affaire qui a débuté sous le second mandat du Maire précédant, Madame Aurélie Berger, et qu’il
estimait être dans son droit lorsqu’il a initié cette démarche. Maintenant, au regard du verdict du
tribunal et du coût financier de la procédure pour lui-même et pour la commune, il rappelle son
attachement à Gurgy ; Dans l’intérêt collectif et pour le village, il décide de ne pas faire appel auprès
du tribunal. La procédure est donc terminée.
Monsieur le maire conclue donc que le sujet des délégations mentionné à l’ordre du jour de cette
séance, sera abordé lors de la prochaine réunion maire-adjoints-délégués le lundi 5 décembre. 3
9. Visite de Madame Dominique Verien, sénatrice, le 27 janvier 2023 à 9h
Monsieur le maire rappelle l’importance des échanges avec les différentes institutions et ses
démarches pour faire venir des représentants de l’Etat à Gurgy. Il invite les élus à s’inscrire s’ils sont
disponibles et s’ils souhaitent rencontrer Madame Verien le 27 janvier 2023.
Monsieur le maire informe les élus qu’il participera à la tournée des Saintes barbes du SDIS, et qu’il
sera à celle de Migennes le lendemain.
Enfin, il regrette que les réunions de l’EPIC du tourisme de l’Auxerrois se déroulent sans quorum et
doivent être reportées 4 jours plus tard. Il ajoute que ce sera le dernier conseil municipal de l’année
et laisse la parole à Monsieur NAULLEAU pour la prochaine délibération.
III Finances
Délibération 2022/54 : Délibération modificative n°2 du budget principal
Suite à l’évolution de différentes dépenses, Monsieur le maire explique qu’il y a lieu de réajuster les sections de fonctionnement et d’investissement.
Il propose donc de modifier les inscriptions prévues suivant la proposition ci-dessous.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
ADOPTE la décision modificative n° 2 suivante :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Chap Article Désignation Montant Ch
ap
Article Désignation Montant
012 6411 Charges de
personnel
30 000.00 € 013 6419 Remboursements sur
rémunération
10 000.00 €
70 7067 Redevances et droits des
services périscolaires
10 000.00 €
74 74712 Emplois d’avenir 10 000.00 €
TOTAL 30 000.00 € TOTAL 30 000.00 € 4
Section d’investissement
Dépenses Recettes
Chap Article Désignation Montant Opé Article Désignation Montant
21 21318 Maison de la
jeunesse
14 000.00 € 50
21 2183 Logiciel
bibliothèque
700.00 € 70
21 2152 Réserve - 14 700.00 € ONA
TOTAL 0.00 € TOTAL
A l’issue de la délibération, Madame Véronique OKERMANS s’interroge sur la réalisation des travaux
de la Maison de la Jeunesse. Monsieur NAULLEAU répond que tant que les subventions d’environ
40% ne sont pas perçues, les travaux ne débuteront pas.
Monsieur Le Maire ajoute qu’en sus des bénévoles de la bibliothèque, un petit groupe d’Elus devront
également être formés au logiciel.
IV Questions diverses
Monsieur le Maire rappelle que l’assemblée générale du tennis aura lieu demain soir, le 25
novembre. Il rappelle les manifestions prévues en décembre, l’arbre de Noël organisé par la
commune et le marché de Noël par le comité des fêtes.
Monsieur Bardin rappelle que la collecte nationale de la banque alimentaire se déroule ce samedi
matin 26 novembre de 9h à 13h. Il communique sur le colis de fin d’année distribué aux ainés par le
CCAS, il sera livré en mairie le 14 décembre. La distribution devra donc être réalisée par les élus entre
le 15 et le 24 décembre. Les tournées seront réduites car les élus sont nombreux à participer cette
année et il les en remercie. Il précise qu’un document de suivi de collecte devra être renseigné afin
de connaitre notamment la liste des personnes qui étaient absentes lors de la distribution et qui
n’ont donc pas pu recevoir leur colis. Un courrier sera à remettre dans les CIDEX après 2 passages
infructueux. Il rappelle que les colis ne doivent pas être déposés sur le pas de porte, l’objectif de
cette distribution étant de créer du lien avec les personnes isolées. Le coût des colis est passé de
8200.00 € en 2021 à 5700.00 € en 2022.
Monsieur Copher rapporte une question concernant l’élagage dans la rue de Madame Pajot.
Madame Martiré indique que la réponse a déjà été transmise. Monsieur Naulleau rappelle que les
riverains sont en charge de l’élagage des arbres qui sont plantés sur leur propriété.
Monsieur le Maire informe les élus que Gurgy participe à l’opération Ecollants. Il a découvert
l’entreprise qui a créé le concept lors d’une réunion de la communauté d’agglomération. 5
Il s’agit de récupérer les collants usagés afin de les recycler en les transformant en boules de nylon
qui seront réutilisées afin de produire de nouveaux collants. Une boite de récupération est donc
installée à la friperie de Gurgy. Avec Monsieur Bardin, nous avons rencontré la cofondatrice de la
start-up, qui est issue de l’entreprise Divine de Migennes. Monsieur Le Maire indique que Gurgy est
la première commune de l’Auxerrois à prendre part à cette belle initiative et que pour information
les collants représentent environ 730 tonnes de déchets annuels au niveau national.
Monsieur Pannetier demande comment se déroule l’opération « Boite à chaussures » au pôle de
services. Les élus indiquent que la fréquentation n’est pas très importante cette année mais qu’il
reste encore quelques dates de permanences.
Monsieur Copher remarque que les sapins sont plus petits cette année. Madame Da Silva, en charge
du dossier, indique qu’ils ont pourtant été commandés plus grands que l’an passé et suppose que la
sécheresse et les très fortes chaleurs de cet été ont dû avoir un impact sur la pousse des conifères.
La séance est levée à 19h38