Convocation - DEL 20250521 17 Chenil Lancement DSP

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Convocation - DEL 20250521 17 Chenil Lancement DSP Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Yzosse. Lien du pdf (Convocation - DEL 20250521 17 Chenil Lancement DSP)Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

20250521-17

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

E X T R A I T D U

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le mercredi 21 mai à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 15 mai 2025, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :

15 mai 2025 Nombre de présents 40

Nombre de pouvoirs 16 Date de publication :

27 mai 2025 Suffrages exprimés 56

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, Mme Isabelle MAZIEUX.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Mme Guylaine DUTOYA donne pouvoir à M. Christian CARRERE, M. Grégory RENDE donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,

Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à M. Vincent MORA, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Martine ERIDIA,

M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Guillaume LAUSSU,

Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI donne pouvoir à M. Julien BAZUS, M. Yves LOUME donne pouvoir à M. Alain BERGERAS,

M. Pierre STETIN donne pouvoir à Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Serge POMAREZ donne pouvoir à Mme Gloria DORVAL,

M. Gérard LE BAIL donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Caroline JAY donne pouvoir à M. Hervé DARRIGADE,

Mme Sylvie PEDUCASSE donne pouvoir à M. Jean LAVIELLE, M. Alain GODOT donne pouvoir à Mme Christine BEYRIS BRU, M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Pascal VILATON,

M. Philippe DELMON donne pouvoir à M. Jean-Marie ABADIE.2

Conseillers communautaires absents et excusés :

Mme Guylaine DUTOYA, M. Grégory RENDE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Alexis ARRAS, M. Julien RELAUX, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, M. Pierre STETIN, M. Serge POMAREZ, Mme Caroline JAY, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Alain GODOT, M. Laurent LAFOURCADE, M. Henri BEDAT, M. Philippe DELMON.

Conseillers communautaires absents :

M. Gérard LE BAIL, M. Christian BERTHOUX, M. Thierry BOURDILLAS.

Secrétaire de séance : Mme Catherine RABA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.

OBJET : CHENIL INTERCOMMUNAL - LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Monsieur le Vice-président expose,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1411-1 et suivants, et L. 5211-6,

Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L. 1121-1 et suivants, L. 3100-1 et suivants,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 211-24 et L. 214-6,

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, et notamment sa compétence en matière d’aménagement et de gestion du chenil intercommunal,

Vu l’avis de la Commission consultative des services publics locaux en date du 16 avril 2025,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 14 mai 2025,

Considérant que la convention de délégation de service public relative à la gestion et à l’exploitation du chenil intercommunal de Médéric avec la S.L.P.A. Dax et Région, devenue depuis S.P.A Dax et Région, actuellement en vigueur arrive à échéance le 30 novembre 2025,

Considérant qu’il apparaît opportun de renouveler ce contrat sous la forme d’une délégation de service public portant sur un périmètre inchangé, à savoir : fourrière, refuge pour chiens et chats et pension animale,

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A L’UNANIMITE,

Article 1 : APPROUVE le principe du lancement d’une procédure de délégation de service public en vue du renouvellement du contrat portant sur la gestion et l’exploitation du chenil intercommunal du Grand Dax.

Article 2 : APPROUVE les principales caractéristiques des prestations qui seront confiées au délégataire, telles que figurant en annexe.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre des formalités de publicité et de consultation, conformément aux dispositions du Code de la commande publique et du Code général des collectivités territoriales applicables.3

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, le 21 mai 2025