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Convocation - DEL 20250326 17 Chenil Saisine CCSPL Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Yzosse. Lien du pdf (Convocation - DEL 20250326 17 Chenil Saisine CCSPL)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Institutions publiques, 1

20250326-17

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

E X T R A I T D U

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le mercredi 26 mars à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 13 mars 2025, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :

13 mars 2025 Nombre de présents 47

Nombre de pouvoirs 10 Date de publication :

31 mars 2025 Suffrages exprimés 57

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à M. Vincent MORA, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à M. Julien RELAUX,

Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI donne pouvoir à Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN donne pouvoir à M. Yves LOUME,

M. Gérard LE BAIL donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Caroline JAY donne pouvoir à M. Hervé DARRIGADE,

M. Alain GODOT donne pouvoir à Mme Christine BEYRIS BRU, M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Pascal VILATON.

Conseillers communautaires absents et excusés :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Alexis ARRAS, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Pierre STETIN, M. Gérard LE BAIL, Mme Caroline JAY, M. Alain GODOT, M. Laurent LAFOURCADE, M. Henri BEDAT.

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.2

OBJET : CHENIL INTERCOMMUNAL - SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX EN VUE DU RENOUVELLEMENT DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Monsieur le Vice-Président expose,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1411-4, L. 1413-1 et L. 5211-6,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 211-24 et L. 214-6,

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, et notamment sa compétence en matière d’aménagement et de gestion du chenil intercommunal,

Vu la signature de la convention de délégation de service public relative à la gestion et à l’exploitation du chenil intercommunal de Médéric avec la S.L.P.A. Dax et Région, devenue depuis S.P.A Dax et Région, en date du 25 novembre 2020, et entrée en vigueur le 1er décembre 2020,

Considérant que dans la perspective du renouvellement de la délégation de service public portant sur la gestion et l’exploitation du chenil intercommunal, dont l’échéance est fixée au 30 novembre 2025, le Conseil communautaire doit consulter pour avis la Commission Consultative des Services Publics Locaux,

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A L’UNANIMITE,

Article 1 : SAISIT la Commission Consultative des Services Publics Locaux du Grand Dax pour avis sur le projet de renouvellement de la délégation de service public portant sur la gestion et l’exploitation du chenil intercommunal.

Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, le 26 mars 2025