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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0404 Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte des Sources dEssuiles Saint Rimault
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0404 Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte des Sources dEssuiles Saint Rimault)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l’Oise +
y Plateau Picard Communauté de communes du Plateau Picard Connu de Crise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 08 avril 2021
Délibération n°21C/04/04
. Nombre de conseillers Date de convocation :
1% avril 2021 Statutaires : 77 Présents : 39
Date de publication : En exercice : 77 Pouvoirs : 6
13/04/2021 Votants : 45
Objet : Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte des Sources d’Essuiles Saint- Rimault.
L’an deux mil vingt et un, le 8 avril à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni en séance dématérialisée, sous La présidence de Frans DESMEDT, Président.
Etaient présents : M. BALTZ Jean-Paul, MMES BARTHE Isabelle, BOULAS-DRETZ Sandrine, M.
BOURGETEAU Pascal, MME BOURGOIN Martine, MM CARRE Christophe, CANDELOT Bertrand,
CONVERS Patrick, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DESMEDT
Frans, MMES DOLLEZ Colette, DUPONT Stéphanie, ERCOLANO Magali, MM FLOUR Denis,
GESBERT Laurent, GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HENNON
Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE
François, MMES LEQUEN Astride, MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien,
NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, POINSARD Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE
Nicolas, MME SOUDET Sylvie, M. THEOPHILE Pascal, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYE Eliane, M WAFFELAERT Eric.
Soit 39 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient excusés : M. PETIT Jean-Luc
Etaient_ absents : MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, MME BONNET Catherine, MM BOURGEOIS Jérôme, MMES BRUNET Laurette, CENSIER Christine, MM DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, FARCE Philippe, MMES FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GONTARCZYK Guy, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, MM MATRON Matthias, MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, VALOIS Eric, MME VASSEUR Lydie, M. VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULEN Christèle, MM WARME Philippe, WELLECAN Pierre, WINDERICKX Jean-Luc.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210408-21C0404-DE
Date de télétransmission : 12/04/2021
Date de réception préfecture : 12/04/2021 Ont donné procuration :
MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. DENEUFBOURG Xavier (Montiers) à M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. FOVIAUX Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME SOUDET Sylvie (Nourard-le-Franc) ; M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à MME LEQUEN Astride (Avrechy) ;
M. SOETAERT Francis (Tricot) à M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles) ;
Ont été élus secrétaires de séance : MME SOUDET Sylvie et M. BOURGETEAU Pascal
Le syndicat d’eau des Sources d’Essuiles Saint-Rimault est un syndicat mixte constitué de la communauté de communes du Plateau Picard et de 3 communes (Quesnel Aubry, Fay St
Quentin et Rémérangles). Suite au transfert de la compétence Eau à l’agglomération du
Beauvaisis, celle-ci vient désormais se substituer aux communes du Fay St Quentin et de Rémérangles au sein de l'assemblée du syndicat. Par conséquent, les statuts du syndicat doivent évoluer pour intégrer cette évolution.
Cette modification ne change pas La représentativité au sein du syndicat, ni la composition de son exécutif. Elle nécessite cependant une modification des statuts approuvée par les adhérents du syndicat.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard ;
Vu Les nouveaux statuts du Syndicat Mixtes des Sources d’Essuiles Saint Rimault entrés en
vigueur au 2 septembre 2020 ;
Considérant la nécessité pour Le syndicat mixte de faire évoluer ses statuts suite à la prise de compétence Eau Potable par la communauté d'agglomération du Beauvaïisis ;
Considérant que la communauté de communes du Plateau Picard est membre du Syndicat Mixte des Sources d’Essuiles Saint Rimault ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents,
APPROUVE les statuts modifiés du Syndicat Mixte des Sources d’Essuiles Saint Rimault tels qu'ils sont annexés à la présente délibération ;
CHARGE le président de transmettre la présente délibération à Monsieur le président du Syndicat Mixte des Sources d’Essuiles Saint-Rimault.
Fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits.
Le Président
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Frans DESMEDT 2 £ ©
Acte publié ou notifié Le 13 avril 2021 accgtii Etiblion en préfitiae 060-246000566-20210408-21C0404-DE
Date de télétransmission : 12/04/2021
Date de réception préfecture : 12/04/2021