Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0706
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0706
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0504 Ap
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 20C0504
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0504
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 22C0106
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0404
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 22C0106
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annex
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0706 Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte des Eaux de lHardiere
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0706 Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte des Eaux de lHardiere)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
1/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210902-21C0706-DE
Date de télétransmission: 03/09/2021
Date de réception préfecture: 03/09/2021
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 2 septembre 2021
Délibération n ' 21 C/07/06
Date de convocation : Nombre de conseillers
26 août 2021 Présents: 54
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 2 En exercice: 76
06 septembre 2021 Votants: 62
Objet: Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte des Eaux de l'Hardière.
L'an deux mil vingt et un, le 2 septembre 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Tricot, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, BONNEMENT Julien, MMES BOULAS-DRETZ Sandrine, BOURGOINMartine, BRUNETLaurette, MM CANDELOT Bertrand, CARREChristophe, COULON
Olivier, DE BEULE Olivier, DENEUFBOURGXavier, DESMEDTFrans, DEWAELEBernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, DUBOUIL Bernard, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONTStéphanie), MMESERCOLANOMagali, FLANDRINJoséane, MM FLOURDenis, GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GOURDOUJean-Pierre, MME GRIGNON-PONCEVéronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLCAN Pierre), LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean-Charles, MME
LEQUEN Astride, MM MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARROJulien, NEGI Michaël, PAUCELLIERHervé, PETIT Jean-Luc, POINSARD Cédric, RENAUXAndré, SAINTE-BEUVENicolas, SOETAERTFrancis, MME SOUDET Sylvie, MM
THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYE Eliane, MM VINCHON Franck (suppléant de MME DA SILVA Isabelle), WAFFELAERTEric, WINDERICKXJean- Luc.
Soit 54 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: M. FONTAINE Patrice
Etaient absents: MME BONNET Catherine, MM BOURGEOISJérôme, CONVERSPatrick, FARCE Philippe, FOURNIER Alain, GONTARCZYK Guy, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, LEFEVRE François, MATRON Matthias, MME VASSEURLydie, M. VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULEN Christèle. Ont donné procuration:
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUILBernard (Saint-Just-en- Chaussée);
MMECENSIER Christine (Maignelay-Montigny) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ;
MMEDELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée) à MMEBOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée);
MME DESMEDTYveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDTFrans (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEFERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée)à MMEBRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée);
MMELACOMBE Isabelle (Ravenel) à M. MERLINBernard (Ravenel) ;
M. MICHELThierry (La Neuville-Roy) à M. LEFEBVRE Philippe (La Neuville-Roy) ;
M. WARME Philippe (Montgérain) à M. DEWAELE Bernard (Coivrel) ;
Ont été élus secrétaires de séance: MMCOULON Olivier et BONNEMENT Julien
Le président FransDESMEDT donne la parole au vice-président Olivier DEBEULE qui présente ce point.
Le Syndicat Mixte des Eauxde l'Hardière est un syndicat mixte constitué de la communauté de communes du Plateau Picard, de la communauté de communes du Clermontois et de la commune d'Epineuse. Suite au transfert de la compétence eau à la communauté de communes de la Plaine d'Estrées, celle-ci vient désormais se substituer à la commune d'Epineuse au sein de l'assemblée du syndicat. Par conséquent, les statuts du syndicat doivent évoluer pour intégrer cette évolution.
Cette modification ne change pas la représentativité au sein du syndicat, ni la composition de son exécutif.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard;
Vu les nouveaux statuts du Syndicat Mixte des Eauxde l'Hardière entrés en vigueur au 29 mars 2021 ;
Considérant la nécessité pour le syndicat mixte de faire évoluer ses statuts suite à la prise de compétence Eau Potable par la communauté de communes de la Plaine d'Estrées;
Considérant que la communauté de communes du Plateau Picard est membre du Syndicat Mixte des Eauxde l'Hardière;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
APPROUVEles statuts modifiés du Syndicat Mixte des Eaux de l'Hardière tels qu'ils sont annexés à la présente délibération ;
2/3
Accusé de réception en préfecture
060·246000566·20210902·21C0706-DE
Date de télétransmission: 03/09/2021
Date de réception préfecture: 03/09/2021 3/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210902-21C0706-DE
Date de télétransmission: 03/09/2021
Date de réception préfecture: 03/09/2021
CHARGE le président de transmettre la présente délibération à la présidente du Syndicat Mixte des Eaux de l'Hardière.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 06 septembre 2021