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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0504 Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte des Eaux de lHardiere SMEH
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0504 Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte des Eaux de lHardiere SMEH)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l’Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
# Plateau Piéard Conveunauté de Conveares
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 septembre 2020
Délibération n° 20C/05/04
Date de convocation : Nombre de conseillers
10 septembre 2020 | Présents : 56
Date de publication : JEU i ! Pouvoirs : 9 En exercice : 77 Votants = 65
24 septembre 2020 OLants :
Objet: Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte des Eaux de l’Hardière
(SMEH).
L'an deux mil vingt, le 16 septembre, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes de Wavignies, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MMES BARTHE Isabelle, BONNET Catherine, BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CARRE Christophe, CONVERS Patrick, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MME DELAMARRE Béatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MMES DOLLEZ Colette, DRETZ Sandrine, MM DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, DUPONT Patrice (suppléant de M.THEOPHILE Pascal), MMES DUPONT Stéphanie, ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe, MME, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, GAIGNON Christophe, GESBERT Laurent, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean- Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HAMOT Bertrand, HENNON Jean- Louis, HOEDT Jean-Michel, MME LACOMBE Françoise, M. LEDENT Didier, LEFEVRE Philippe, MME LEQUEN Astrid, MM MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, MME PAMART Anaïs (suppléante de M. BIZET Régis), MM PAUCELLIER Hervé, PETIT Jean-Luc, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, M. VALOIS Eric, MMES VERMEULEN Christèle, VINCENT Jocelyne (suppléante de M. MATTE Xavier), MM WAFFELAERT Eric, WINDERICKX Jean-Luc.
Soit 56 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient excusés : MM BIZET Régis, FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain.
Etaient absents : MM BOURGEOIS Jérôme, BOURGETEAU Pascal, CHOQUET Christophe, LEFEVRE François, LEFEVRE Jean-Charles, POINSARD Cédric, RAUZIER Dominique, MME VASSEUR Lydie, MM VAUCHELLE Patrick, WARME Philippe et MME VERLEYE Eliane.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200916-20C0504-DE
1/3 Date de télétransmission : 23/09/2020 Date de réception préfecture : 23/09/2020 Ont donné procuration :
M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-Chaussée) ;
M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers-aux-Bois) à M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) ;
MME CENSIER Christine (Maignelay-Montigny) à M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. FOURNIER Alain (Godenvillers) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil-sur-Bulles) ;
M. LEBRUN Alain (Saint-Martin-aux-Bois) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ;
MME VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) à M. NEGI Michaël (Lieuvillers) ;
M. WELLECAN Pierre (Noroy) à MME BARTHE Isabelle (Cernoy) ;
Ont été élus secrétaires de séance : M. Francis SOETAERT et MME Magalie ERCOLANO
Le syndicat des Eaux de l’Hardière était un syndicat intercommunal constitué de 4 communes réparties sur 3 intercommunalités dont 2 ont la compétence Eau et siègent donc au syndicat. Par conséquent, les statuts du syndicat doivent évoluer pour le transformer en syndicat mixte.
Cette modification ne change pas la représentativité au sein du syndicat, ni la composition de son exécutif.
Cette modification de statuts nécessitant une approbation par les adhérents du syndicat, il est proposé d’approuver les nouveaux statuts du syndicat mixte des eaux de l’Hardière.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard ;
Vu les nouveaux statuts du SMEH entrés en vigueur au 21 mai 2018 ;
Considérant la nécessité pour Le syndicat intercommunal d’évoluer en syndicat mixte fermé ;
Considérant que la communauté de communes du Plateau Picard est membre du Syndicat Mixte des Eaux de l’Hardière ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré ;
À l’unanimité des membres présents,
APPROUVE les statuts modifiés du Syndicat Mixte des Eaux de l’Hardière (SMEH) tels qu’ils sont annexés à la présente délibération ;
CHARGE le président de transmettre la présente délibération à Madame la présidente du Syndicat Mixte des Eaux de l’Hardière.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200916-20C0504-DE
/ Date de télétransmission : 23/09/2020 213 Date de réception préfecture : 23/09/2020 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 24 septembre 2020
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200916-20C0504-DE
3/3 Date de télétransmission : 23/09/2020 Date de réception préfecture : 23/09/2020