Arrêté - 391 echafaudage rue st antoine du 2508 au 311025

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Arrêté - 391 echafaudage rue st antoine du 2508 au 311025 Document publié le Jeudi 10 janvier 1980 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 391 echafaudage rue st antoine du 2508 au 311025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, /L AUTORISATION INSTALLATION ECHAFAUDAGE PE nine OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

ln — REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

| RUE SAINT ANTOINE 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/391,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU l'arrêté préfectoral du 10 janvier 1980 portant règlement sanitaire départemental, notamment les articles 96 et 99.7, VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II°, R 417-11, R 3235-14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

— 53100 MAYENNE doit procéder à des CONSIDÉRANT que

travaux à son domicile nécessitant l'installation d'un échafaudage,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer le stationnement,

ARRÊTE :

Article 1 - Un échafaudage est monté sur l'immeuble situé n°7 rue Saint Antoine aux conditions suivantes : l'échafaudage, les échelles, les dépôts de matériaux, ne formeront pas de saillie sur la voie publique. Ils seront disposés de façon à ne pas interrompre le cours de l’eau dans les caniveaux et seront éclairés pendant la nuit. - [a confection du mortier est interdite sur la chaussée.

dès l'achèvement des travaux, les échafaudages, dépôts de matériaux, gravois, etc... seront enlevés et la voie publique sera rendue dans son état primitif.

Article 2 - Le stationnement est interdit sur 2 emplacements au droit du chantier,

Article 3 - NB: :t autorisé à occuper le domaine public.

Article 4 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 25 AOÛT au VENDREDI 31 OCTOBRE 2025.

Article 5- La signalisation appropriée, utile et nécessaire, de jour comme de nuit, est mise en place par Monsieur Re | à signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant. Re : st responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne et le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : Le Maire de Mayenne, certifie

M. le commandant la brigade de proximité avoir affithé ce jour le présent arrêté

Service Voirie dans les/lieu et forme accoutumés.

SE

Agents de Surveillance de la Voie Publique Mayenne, 18 9 9 AQUT 2525 y

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