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Arrêté - 351 eurl pouteau ludovic echafaudage rue st vincent du 2107 au 310725
Document publié le Jeudi 10 janvier 1980 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 351 eurl pouteau ludovic echafaudage rue st vincent du 2107 au 310725)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
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4 AUTORISATION INSTALLATION ECHAFAUDAGE
di ann e OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC > 4 AT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT nn Pr PLACE SAINT VINCENT 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43,30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/351,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU l'arrêté préfectoral du 10 janvier 1980 portant règlement sanitaire départemental, notamment les articles 96 et 99.7, VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II°, R 417-11, R 325-14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'EURL POUTEAU Ludovic - 8 rue des Olivines - 53440 LA BAZOGE MONTPINCON doit procéder à des travaux sur l'immeuble situé au n° 6 place Saint-Vincent,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer le
stationnement,
ARRÊTE :
Article 1 - Un échafaudage est monté sur l'immeuble situé n° 6 place Saint-Vincent aux conditions suivantes : l'échafaudage, les échelles, les dépôts de matériaux, ne formeront pas de saillie sur la voie publique. Ils seront disposés de façon à ne pas interrompre le cours de l'eau dans les caniveaux et seront éclairés pendant la nuit. - la confection du mortier est interdite sur la chaussée.
- dès l'achèvement des travaux, les échafaudages, dépôts de matériaux, gravois, etc. seront enlevés et la voie publique sera rendue dans son état primitif.
Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier, excepté pour le véhicule de l'EURL POUTEAU Ludovic.
Article 3 - L'EURL POUTEAU Ludovic est autorisée à occuper te domaine public.
Article 4 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 21 JUILLET au JEUDI 31 JUILLET 2025.
Article 5- La signalisation appropriée, utile et nécessaire, de jour comme de nuïît, est mise en place par la l'EURL
POUTEAU Ludovic.
Ladite EURL est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne et le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Maire dé Mayenne, certifie
avoir affiché ce jour le présent arrêté
dans les Ifeu et forme accoutumés.
le 17 JUL. 2025
Jean-Pierre LE SCORNET
DESTINATAIRES :
M, le commandant la brigade de proximité
Service Voirie
EURL POUTEAU Ludovic
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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