Arrêté - 355 barreau charpentes echafaudage rue st martin du 3107 au 220825

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Arrêté - 355 barreau charpentes echafaudage rue st martin du 3107 au 220825 Document publié le Jeudi 1 janvier 2082 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 355 barreau charpentes echafaudage rue st martin du 3107 au 220825)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, / G

AUTORISATION INSTALLATION ECHAFAUDAGE à.

EE nne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 4 2 . REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

TA RUE SAINT MARTIN 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/355,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU l'arrêté préfectoral du 10 janvier 1980 portant règlement sanitaire départemental, notamment les articles 96 et 99.7, VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II°, R 417-11, R 325-14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle

des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise BARREAU CHARPENTE COUVERTURE - 15 rue Ambroise de Loré - 53300 OISSEAU doit procéder à des travaux sur l'immeuble situé au n° 25 rue Saint-Martin,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer le stationnement,

ARRÊTE :

Article 1 - Un échafaudage est monté sur l'immeuble situé n°25 rue Saint-Martin aux conditions suivantes : l'échafaudage, les échelles, les dépôts de matériaux, ne formeront pas de saillie sur la voie publique. Ils seront disposés de façon à ne pas interrompre le cours de l'eau dans les caniveaux et seront éclairés pendant la nuit. - la confection du mortier est interdite sur la chaussée.

- dès l'achèvement des travaux, les échafaudages, dépôts de matériaux, gravois, etc... seront enlevés et la voie publique sera rendue dans son état primitif.

Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier, excepté pour le véhicule de l’entreprise BARREAU CHARPENTE COUVERTURE.

Article 3 - l’entreprise BARREAU CHARPENTE COUVERTURE est autorisée à occuper le domaine public.

Article 4 - Le présent arrêté porte sur la période du JEUDI 31 JUILLET au VENDREDI 22 AOUT 2025.

Article 5- La signalisation appropriée, utile et nécessaire, de jour comme de nuit, est mise en place par l'entreprise BARREAU CHARPENTE COUVERTURE. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de là brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne et le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en

vigueur.

Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Maire de Mayenne, certifie DESTINATAIRES : . nr . : A.

M. le commandant la brigade de proximité avoir affithé ce jour le présent arrêté dans les/lieu et forme accoutumés. Service Voirie

ENT. BARREAU CHARPENTE COUVERTURE

Agents de Surveillance de la Voie Publique Mayenne, le è 3 JUIL. 2025

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