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Arrêté - 99 AR arrete agents recenseurs
Document publié le Mercredi 27 février 2002 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR arrete agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
NOMENCLATURE 9-1
ARRETE PORTANT RECRUTEMENT D'AGENTS
RECENSEURS POUR LE RECENSEMENT DE LA
POPULATION 2023
LE MAIRE DE LA VILLE DE LENS
PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
ville de lens Vu l'article L.2122-21-10° du Code Général des
collectivités territoriales relatif à l'obligation de
Sylvain ROBERT procéder aux enquêtes de recensement,
Maire de Lens
Président de la Communauté Vu la loi N° 2002-276 du 27 février 2002 relative
d'Agglomération de Lens-Liévin à la démocratie de proximité et notamment les articles 156 à 158,
Vie de la Cité — Accès aux Services Vu le décret N° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif Publics et Administration Générale au recensement de la population,
Affaire suivie par Frédérique VARLET
Tel. : 03.21.69.86.37 Vu le décret N° 2003-561 du 23 juin 2003
portant répartition des communes pour les
besoins du recensement de la population,
Vu l'arrêté du 5 août 2003 du Ministère de
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur l'économie, des finances et de l'industrie fixant
[062-216204982-20231025-AR_2023_3403-AR les dates de début et de fin de collecte, Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 31/10/2023 Vu les candidatures, Alain RODZIELSKI, Hermine
CORDONNIER, Yohan VARLET, Nathalie BUQUET,
Karima DUQUESNE, Muriel RENARD, Sandrine
ROLAND, Mohamed AIT AHMAD, Marie-France
SELLIER, Frédéric TELLE.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27
septembre 2023 concernant le recensement de
la population, le recrutement d'agents
recenseurs et la désignation d'un coordonnateur
communal
Arrêté N° 2023 -340%
ARRETE :
ARTICLE 1 Sont désignés agents recenseurs pour la ville de Lens, pour la période du 18 janvier au
24 février 2024 inclus: Alain RODZIELSKI, Hermine CORDONNIER, Yohan VARLET,
Nathalie BUQUET, Muriel RENARD, Karima DUQUESNE, Sandrine ROLAND, Mohamed
AIT AHMAD et agents recenseurs suppléants : Marie-France SELLIER et Frédéric TELLE.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Les agents recenseurs, sous l'autorité du coordonnateur communal, sont chargés :
-_ d'effectuer une tournée de reconnaissance sur le terrain avant même le début des
opérations,
- de distribuer et de collecter les questionnaires à compléter par les habitants,
- de vérifier, de classer, de numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis.
La rémunération brute des agents recenseurs est fixée comme suit conformément à la délibération prise par le conseil municipal en date du 27 septembre 2023 :
- 2 euros par bulletin individuel ;
- 1 euro par feuille de logement.
Le Directeur Général des services de la mairie et le Trésorier de la Ville de Lens sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs),
Fait en l'Hôtel de Ville le 2S de Zo£2