Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 99 AR Arrêté de Police du Maire
Arrêté - 99 AR arrêté de Police du Maire Festilens Retro
unknown - 99 AR2023 2655 Arrêté de Police du Maire complémen
Arrêté - AR2024 574 99 Arrêté de Police du Maire complément
unknown - 99 AR2025 407 Arrêté de Police du Maire complément
Arrêté - 99 AR2024 3234 Arrêté de Police du Maire 2024
Arrêté - AR2024 574 99 Arrêté de Police du Maire complément
unknown - 99 AR2023 2655 Arrêté de Police du Maire complémen
Arrêté - Arrêté de Police du Maire modifié 2024
Arrêté - Arrêté de Police du Maire cortège Red Tigers 17
Arrêté - 99 AR Arrêté de Police du Maire
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR Arrêté de Police du Maire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et
Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
Affaire traitée par Mme FALLET
Adjoint Administratif Principal 1° classe
Arrêté n° 2023 - 3808
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231221-AR2023-3808-AR|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 21/12/2023]
NOMENCLATURE : 6-1
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE DISPOSITIONS
SPECIFIQUES DE SURETE ET SECURITE PUBLIQUE, A
L'OCCASION DES FESTIVITES DE FIN D’ANNEE A LENS
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L. 2212-1 et L.2212-2,
Vu l’article L.2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété
des Personnes Publiques,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des adjoints au maire,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.511-1,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté municipal n°2020-1466 du 03/07/2020 portant interdiction de vente et consommation d'alcool sur le domaine public,
Vu l'arrêté municipal n°2022-2799 du 22 septembre 2022 portant interdiction de transport et de consommation d'alcool sur le domaine public,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre des dispositions spécifiques pour assurer le maintient du bon ordre, de la sûreté et de la sécurité publique, et notamment dans les endroits où il se fait de grands rassemblements de personnes.
ARRETE
Le samedi 23 décembre 2023, de 06h00 à 23 heures, les dispositions suivantes s’appliquerènt sur la commune de Lens :
ARTICLE _1 : Le port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement, des articles pyrotechniques, des armes, y compris factices, et des munitions, ainsi que tout objet pointu, coupant ou contondant ou dangereux, seront strictement interdits dans les voies et place réservées à l'occasion des festivités de fin d'année, repris à l’article 2. Excepté pour le prestataire du spectacle pyrotechnique organisé par la Ville de Lens.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront dans les voies et place suivantes : - Place et parking Jean Jaurès,
- Rue Berthelot,
- Rue de Paris,
- Rue Diderot,
- Rue Maurice de la Sizeranne,
- Rue Morse-Braille,
- Rue voltaire,
- Rue Lanoy.
1/2
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex f/] Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165 ( Va www.villedelens.fr LL ARTICLE 3 : En cas de nécessité, les agents de Police Municipale de la Ville de Lens pourront procéder à l'inspection visuelle des bagages et sacs et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille. ls peuvent également procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité. Dans ce cas, la palpation de sécurité doit être effectuée par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueurs, sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires pouvant être prises à l'encontre des contrevenants.
ARTICLE & : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera :
- Affiché à l'Hôtel de Ville,
- Publié sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs). - Adressé :
Au Sous-Préfet de l’Arrondissement de Lens,
Au Commissaire Central de la Police Nationale de Lens,
ARTICLE 7 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police de LENS et le Directeur de la Police Municipale de Lens, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 21 décembre 2023iil
Pour Le Maire
L'adjoint délégué
Pierre MAZURE
2/2