Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 99 AR recrutement AR
Arrêté - 99 AR Scan 20250102 122729
Arrêté - 99 AR arrete agents recenseurs
Arrêté - 99 AR arrete agents recenseurs
Arrêté - 99 AR arrete 2022 3465 recensement
unknown - 99 AR Scan 20251003 153810
Procès Verbal - 99 AI Scan 20250115 145439
Procès Verbal - 99 AI Scan 20250829 114350
Déliberation - 99 AU Scan 20250811 115602
Déliberation - 99 AU Scan 20241206 155637
Arrêté - 99 AR Scan 20251127 091026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR Scan 20251127 091026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
NOMENCLATURE 9-1
ARRETE PORTANT RECRUTEMENT D'AGENTS
RECENSEURS POUR LE RECENSEMENT DE LA
POPULATION 2026
LE MAIRE DE LA VILLE DE LENS
PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
ville de lens Vu l'article L.2122-21-10° du Code Général des
collectivités territoriales relatif à l'obligation de
Sylvain ROBERT procéder aux enquêtes de recensement,
Maire de Lens | | Président de la Communauté Vu la loi N° 2002-276 du 27 février 2002 relative d'Agglomération de Lens-Liévin à la démocratie de proximité et notamment les articles 156 à 158,
Vie de la Cité - Accès aux Services Vu le décret N° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif Publics et Administration Générale au recensement de la population,
Affaire suivie par Frédérique VARLET
Tel . : 03.21.69.86.37 Vu le décret N° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les
besoins du recensement de la population,
Vu l'arrêté du 5 août 2003 du Ministère de
l'économie, des finances et de l'industrie fixant
les dates de début et de fin de collecte,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20251127-AR_2025_2050-AR] Vu les candidatures, Alain RODZIELSKI, Hermine
Accusé certifié exécutoire CORDONNIER, Yohan VARLET, Nathalie BUQUET,
Réception par le préfet : 27/11/2025) Karima GHILAIN, Blandine DEPREZ, Sandrine
ROLAND, Mohamed AIT AHMAD, Muriel
RENARD ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 08
Octobre 2025 concernant le recensement de la
population, le recrutement d'agents recenseurs
et la désignation d'un coordonnateur communal
Arrêté N° 2025 -2060
ARRETE :
ARTICLE 1 Sont désignés agents recenseurs pour la ville de Lens, pour la période du 15
janvier au 21 février 2026 inclus: Alain RODZIELSKI, Hermine CORDONNIER,
Yohan VARLET, Nathalie BUQUET, Blandine DEPREZ, Karima GHILAIN, Sandrine
ROLAND, Mohamed AIT AHMAD et agent recenseur suppléant: Muriel
RENARD. ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Les agents recenseurs, sous l'autorité du coordonnateur communal, sont
chargés :
- d'effectuer une tournée de reconnaissance sur le terrain avant même le
début des opérations,
- de distribuer et de collecter les questionnaires à compléter par les habitants,
- de vérifier, de classer, de numéroter et comptabiliser les questionnaires
recueillis.
La rémunération brute des agents recenseurs est fixée comme suit
conformément à la délibération prise par le conseil municipal en date du 8
octobre 2025 :
- 2 euros par bulletin individuel ;
- 1 euro par feuille de logement.
- forfait de 100 euros pour la tournée de reconnaissance.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
Le Directeur Général des services de la mairie et le Comptable Public sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du
présent arrêté, qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de
Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville le 977 NOV. 7075