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Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 demande sub CD19 caf commerce)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
Mairie de Envoyé en préfecture le 03/02/2025
MOUSTIER-VENTADOUR Recu en préfecture le 03/02/2025
Publié le 03/02/2025 S L GO
+ ID : 019-211914502-20250131-2025 03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2025-03
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : 09
Absents : 01
Votants : 10
Objet : demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la construction d’un café commerce
L’an deux mille vingt-cinq, le 31 janvier, le Conseil Municipal de la commune de Moustier- Ventadour dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 20h30, à la mairie sous la présidence de M. Christophe PETIT Maire.
Date de la convocation : 21 janvier 2025
Est nommée secrétaire de séance Coralie BARATAULT
PRESENTS : PETIT Christophe, MOREL Serge, CLEMENT Caroline, BARATAULT Coralie, BOUYGES Lucien, MAS Bernard, PEYRICHOUX Thierry, FLAPPER Jacqueline, SZNAJDER Fabrice. ABSENT EXCUSE :
PROCURATION : BERNOLIN Martine à CLEMENT Caroline,
Le maire rappelle au conseil municipal que l’appel d'offre pour la construction du café commerce
est terminé et qu’il est maintenant nécessaire de solliciter l’aide départementale pour mener à
bien ce projet dans le cadre du contrat de solidarité communale (CCS) 2023-2025.
Le montant total des travaux y compris la maitrise d'œuvre et les frais d'étude s'élève à 583 448€
HT.
Il propose le plan de financement suivant :
Montant des travaux : 583 448€HT soit 700 137.60€ TTC
Conseil Départemental : 121 000€
DETR acquise : 175 000€
ANCT : 50 000€
Région Nouvelle Aquitaine : 92 578.20€
Fonds libres ou emprunt : 144 869.80€€HT soit 173 843.76€ EX
SK
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Arrête le plan de financement,
Autorise le maire à solliciter l’ide du Conseil Départemental de la Corrèze
Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien
ce projet.
LS
Vote : Pour : 10, Contre : 0, Abste I tion :
Pour extrait conforme RCA
Le Maire
Christophe PETIT
La secrétaire de séance
Coralie BARATAULT
FA