Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 03 demande sub CD19 caf commerce
Déliberation - 2025 04 demande sub CD19 esapce public Couderc T1
Déliberation - 2025 05 demande sub DETR espace public Couderc
Déliberation - 2025 49 demande sub au CD19 pour Eglise
Acte - 2025 23 demande sub au CD19 quipements tracteur
unknown - 2025 40 demande de subvention aupr s du CD19 pour
Déliberation - 2025 07 demande sub FEDER pour Moulin Chamalot
Déliberation - 2025 06 demande sub arm es monument aux morts
Déliberation - 2025 02 demande sub CD19 pour cimeti re
Déliberation - 2024 23 demande de sub R gion pour caf commerce
Déliberation - 2025 48 demande sub au CD19 pour Couderc tranche 1 et 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 48 demande sub au CD19 pour Couderc tranche 1 et 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Mairie de
MOUSTIER-VENTADOUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2025-48
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : 07
Absents : 03
Votants : 09
Objet: demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour les travaux du Couderc
(Tranches 1 et 2)
L’an deux mille vingt-cinq, le 05 décembre 2025, le Conseil Municipal de la commune de Moustier-Ventadour dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 20h30, à la mairie sous la présidence de M. Christophe PETIT, Maire.
Date de la convocation : 28 novembre 2025
Est nommée secrétaire de séance Jacqueline FLAPPER
PRESENTS : PETIT Christophe, MOREL Serge, BOUYGES Lucien, MAS Bernard, BARATAULT Coralie,
FLAPPER Jacqueline, SZNAJDER Fabrice
ABSENTE EXCUSEE : BERNOLIN Martine,
PROCURATIONS : CLEMENT Caroline à MOREL Serge, PEYRICHOUX Thierry à Jacqueline FLAPPER,
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancée des travaux relatifs à la construction du café et de la halle et qu’il est temps de s’occuper de l’aménagement dit du « Couderc ».
Il présente les devis des entreprises, suite à l’appel d’offre, ainsi que les montants des honoraires pour un montant total de 165 233€ HT.
Il propose de solliciter Mr le Président du Conseil Départemental une subvention dans le cadre du contrat de solidarité communale 2023-2025 suivant le plan de financement :
Montant des travaux y compris les honoraires : 165 233€ HT
Subvention du département 25%, 1° tranche sur 2025 : 25 000€ plafonnée à 100 000€ HT Subvention du département 25%, 2°" tranche sur 2026 : 16 308€ sur 65 233€ HT Subvention DETR : 60 000€
Fonds libres ou emprunt sur la totalité des travaux : 63 925€ HT VVYVNVY
NY
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte la proposition de Mr le Maire ainsi que son plan de financement et l’autorise à signer tous documents afférents à ce dossier
Pour : 09, Contre : 00 Abstention : 00
Pour extrait conforme
Le Maire La secrétaire de séance
Le maire certifie le caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.