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Déliberation - 5 Décision modificative n°1 2015 Budget principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Décision modificative n°1 2015 Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/12/2015
Reçu en préfecture le 16/12/2015
Affiché le 77/78/77
ID : 056-215601477-20151214-2015D97-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Ploërmel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze
Le quatorze décembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 7 décembre 2015
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 23 Votants : 24
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU
Yannick- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID
Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude-
Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD
Alain- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal Mme PERRONNEAU
Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTE EXCUSÉE : Mme HUGUET Evelyne
ABSENTS : M. BRIAND Jean-Yves- Mme LEVRAUD Françoise- Mme PANHELLEUX Françoise
POUVOIR : Mme HUGUET Evelyne à Mme DESMOTS Isabelle
Délibération n°2015D97 : Budget principal
Décision modificative (DM) n°2-2015
M. Guy DAVID, adjoint délégué aux finances, fait savoir qu'il est nécessaire d'établir une
décision modificative au budget principal pour compléter certains crédits.
Il propose donc de modifier le budget de la manière suivante :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre- Article Crédit Décision modificative Nouveau crédit
ouvert
012- 6218 Personnel extérieur 20 000,00 +9 000,00 29 000,00
012-64111- Personnel titulaire 777 000,00 +27 000,00 804 000,00
012-64118- Autres indemnités 26 000,00 +5 000,00 31 000,00
012-64168- Autres emplois 17 500,00 +2 000,00 19 500,00
d'insertion
012-6417- Rémun. des apprentis 6 500,00 +2 000,00 8 500,00
012-6451 Cotisat. URSSAF 184 400,00 +5 000,00 189 400,00
012-6453- Cotisat. Retraites 220 500,00 +5 000,00 225 500,00
012-6454- Cotisat. ASSEDIC 8 000,00 +1 000,00 9 000,00
012-6458- Cotisat. Organismes 9 000,00 +2 000,00 11 000,00
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.