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Déliberation - Décision modificative 3 budget principale
Document publié le Mardi 9 décembre 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Décision modificative 3 budget principale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le quinze décembre
Le conseil municipal dela commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 09 décembre 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 21 Votants : 24
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL
Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT
Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie-
M. GUIHARD Alain- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul-Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU
Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTES EXCUSÉES_: Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme PANHELLEUX Françoise
ABSENTS : M. BRIAND Jean-Yves- M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise-
POUVOIRS : Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle à M. PRAT Pierre
Mme HUGUET Evelyne à M. DAVID Gérard
Mme LEVRAUD Françoise à M. GUIHARD Alain
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2014D146 : Budget principal : Décision modificative n°3-2014
Avant la clôture de l’exercice 2014 du budget principal, Monsieur Guy DAVID, adjoint
délégué aux finances, propose de compléter les crédits suivants :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre-article Libellé Crédit ouvert Modification Nouveau crédit
65/657363 Subventions 161 253,50 € +8 000,00 € 169 253,50 €
d'équilibre pour les
budgets annexes
022/022 Dépenses 106 900,00 -8 000,00 € 98 900,00 € imprévues
Dépenses d'investissement
Chapitre-article Libellé Crédit ouvert Modification Nouveau crédit
041/2313/79 Travaux 15 500,16 € +423,13 € 15 923,29 €
Opérations Non Acquisitions 40 000,00 € -118,80 € 39 881,20 €
Individualisées foncières
{21/211123/2315 Travaux 0 118,80 € 118,80 €
Recettes d'investissement
Chapitre-article Libellé Crédit ouvert Modification Nouveau crédit
041/2033/79 Publication 0,00 423.13 € 423.13 €
Opérations non Emprunts 1 876 769,13 - 238 931,00 € 1 637 838,13 €
individualisées/16/1641
Opération 77/13/1323 Subvention 0,00 196 034,00 196 034,00 €
Département
pour mairie-
médiathèque-
agence postale
communale
Opération 77/13/1321 Subvention DRAC 0,00 11 847,00 € 11 847,00 €
pour mairie-
médiathèque-
agence postale
communale
Opération 77/13/1328 Subvention 0,00 31 050,00 € 31 050,00 €
Centre National
du Livre pour
mairie-
médiathèque-
agence postale
communale
L'assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur cette décision modificative n°3
du budget principal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- Adopte la décision modificative n° 3 du budget principal telle que mentionnée ci-
dessus.
Pour extrait conforme,
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENI
compter de sa publication.
Le Maire,
Alain GUIHARD
c—
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20141215-2014D146-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2014
Publication: 18/12/2014 |
Pour l'autorité Compétente"par délégation
(&) délai de 2 mois à