Déliberation - Décision modificative 3 budget principale

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Déliberation - Décision modificative 3 budget principale Document publié le Mardi 9 décembre 2014 par la commune de Nivillac. Lien du pdf (Déliberation - Décision modificative 3 budget principale)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, COMMUNE DE NIVILLAC

Arrondissement de Vannes

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil quatorze

Le quinze décembre

Le conseil municipal dela commune de NIVILLAC dûment convoqué,

S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie

Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire

Date de convocation du conseil municipal : le 09 décembre 2014

Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 21 Votants : 24

PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL

Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT

Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie-

M. GUIHARD Alain- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul-Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU

Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme

ABSENTES EXCUSÉES_: Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme PANHELLEUX Françoise

ABSENTS : M. BRIAND Jean-Yves- M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise-

POUVOIRS : Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle à M. PRAT Pierre

Mme HUGUET Evelyne à M. DAVID Gérard

Mme LEVRAUD Françoise à M. GUIHARD Alain

Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme

Délibération n°2014D146 : Budget principal : Décision modificative n°3-2014

Avant la clôture de l’exercice 2014 du budget principal, Monsieur Guy DAVID, adjoint

délégué aux finances, propose de compléter les crédits suivants :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre-article Libellé Crédit ouvert Modification Nouveau crédit

65/657363 Subventions 161 253,50 € +8 000,00 € 169 253,50 €

d'équilibre pour les

budgets annexes

022/022 Dépenses 106 900,00 -8 000,00 € 98 900,00 € imprévues

Dépenses d'investissement

Chapitre-article Libellé Crédit ouvert Modification Nouveau crédit

041/2313/79 Travaux 15 500,16 € +423,13 € 15 923,29 €

Opérations Non Acquisitions 40 000,00 € -118,80 € 39 881,20 €

Individualisées foncières

{21/211123/2315 Travaux 0 118,80 € 118,80 €

Recettes d'investissement

Chapitre-article Libellé Crédit ouvert Modification Nouveau crédit

041/2033/79 Publication 0,00 423.13 € 423.13 €

Opérations non Emprunts 1 876 769,13 - 238 931,00 € 1 637 838,13 €

individualisées/16/1641

Opération 77/13/1323 Subvention 0,00 196 034,00 196 034,00 €

Département

pour mairie-

médiathèque-

agence postale

communale

Opération 77/13/1321 Subvention DRAC 0,00 11 847,00 € 11 847,00 €

pour mairie-

médiathèque-

agence postale

communale

Opération 77/13/1328 Subvention 0,00 31 050,00 € 31 050,00 €

Centre National

du Livre pour

mairie-

médiathèque-

agence postale

communale

L'assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur cette décision modificative n°3

du budget principal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Adopte la décision modificative n° 3 du budget principal telle que mentionnée ci-

dessus.

Pour extrait conforme,

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENI

compter de sa publication.

Le Maire,

Alain GUIHARD

c—

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

056-215601477-20141215-2014D146-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 17/12/2014

Publication: 18/12/2014 |

Pour l'autorité Compétente"par délégation

(&) délai de 2 mois à