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Arrêté - Préfecture - Loiret - ARRETE SDCI version RAA
Document publié le Vendredi 7 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - ARRETE SDCI version RAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
PRÉFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES
ET DE L'AMÉNAGEMENT
BUREAU DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS
ARRETE
portant approbation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Loiret
Le Préfet du Loiret
Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5210-1-1 qui prévoit dans chaque département la réalisation d’un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) et en précise les modalités d’élaboration ;
Vu la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment ses articles 33, 35 et 40 ;
Vu le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté par le Représentant de l’Etat devant la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) le 13 octobre 2015 ;
Vu les avis exprimés sur ce projet de schéma par les organes délibérants des communes, établissements public de coopération intercommunale et syndicats mixtes concernés, transmis aux membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale ; Vu la synthèse des avis de ces collectivités concernées, présentée par le rapporteur général de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale lors de la réunion de la CDCI du 29 janvier 2016 ;
Vu les réunions de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale des 29 janvier, 4 mars et 16 mars 2016 au cours desquelles les propositions du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale concernant les différentes parties du territoire ont été examinées ainsi que les avis des collectivités concernées ;
Considérant que les amendements votés le 16 mars 2016 à la majorité des 2/3 des membres en exercice ont été intégrés dans le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale ; Considérant que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Loiret, ainsi élaboré, répond aux objectifs définis par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République précitée ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret ;
ARRETE
Article 1er : Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Loiret tel qu’annexé, est arrêté.
Article 2 : Le présent schéma fait l’objet d’une insertion dans « la République du Centre ». Article 3 : L’intégralité du schéma est consultable sur le site internet de la Préfecture du Loiret à l’adresse suivante : http://www.loiret.gouv.frArticle 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, Messieurs les Sous- Préfets de Montargis et Pithiviers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Loiret et dont une copie sera transmise au Directeur Régional des Finances Publiques du Centre Val de Loire et du Département du Loiret, au Président du Conseil Départemental du Loiret, au Président de l’Association des Maires du Loiret, et au Président de l’Union Départementale des Maires Ruraux du Loiret.
Fait à Orléans, le 30 mars 2016
Le Préfet du Loiret,
Signé : Nacer MEDDAH
Annexes :
Annexe consultable auprès du service émetteur