Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Davayat. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

de Davayat du 9 septembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 9 septembre à 19 H, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Fabre Jean-Louis, Maire.

Date de Convocation 02/09/2025

Présents : AGOSTINHO Aurélie, DORIAT Cathy, MESPLES Julie, TEYSSIER Marie, Mrs BOURBONNAIS Jérôme, BUISSON Emmanuel, CHALAYER Richard, CHARVOIN Christophe, CONDAT Christophe, MORIN Antoine, GAMBIN Pascal, PIGNOL Marc, Procurations : RUSSO Dominique à FABRE Jean-Louis, DEMARS Cyril à CHALAYER Richard Absent :

Désignation d’un secrétaire de séance : CHALAYER Richard

Approbation du compte rendu des réunions du 27/05/2025

1/ Mise à jour du PLU

Rappel de l’historique.

-Modification allégée / modification simplifiée.

-Proposition de la commission urbanisme pour le terrain de compensation : Terrain aux Coupades (voir plan) Présentation des devis des Bureaux d’études :

-Réalité : 3200€ HT

Campus : 3900€ HT

-Proposition de la commission urbanisme :

Réalité sous réserve d’un cout forfaitaire pour la totalité du dossier

Choix du terrain de compensation et du bureau d’étude comme proposé par la commission Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

2/ Personnel communal

✓ Mise à disposition,

Le maire rappelle l’intégration de la commune de Davayat au syndicat scolaire Yssac-Gimeaux à partir du 1er/09/2025.

Comme déjà expliqué, les classes de maternelles ne seront plus sur l’école de Davayat. Aussi, il é été proposé à l’Atsem, soit une mutation vers cette collectivité ou une mise à disposition. L’agent a opté pour la deuxième proposition. Une convention entre les deux collectivités, commune de Davayat et syndicat doit donc être signée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CHARGE le Maire de toutes les démarches afférentes à ce dossier,

- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

✓ Modification du tableau des effectifs

M. le Maire expose au conseil qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, de fixer l’effectif des emplois, à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique paritaire.

- La secrétaire générale de marie accède au grade de rédacteur principal de deuxième classe au 01/01/2026. Il convient par conséquent de modifier le tableau des effectifs.2

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal fait acte de cette proposition.

Pour : 14

Contre : 1 (C.CHARVOIN)

Abstention :

✓ Modification des lignes de gestion

Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) sont un dispositif créé par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Elles sont arrêtées dans chaque collectivité et établissement public par l’autorité territoriale, après avis du Comité Social Territorial, instaurées à Davayat en septembre 2021.

Cet outil de référence pour la gestion des ressources humaines est conçu pour fixer les orientations et priorités des employeurs et ainsi guider les autorités compétentes dans leurs prises de décision, sans préjudice de leur pouvoir d’appréciation en fonction des situations individuelles, des circonstances ou d’un motif d’intérêt général.

Les LDG déterminent :

- la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,

- les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours en vue, d’une part, de l’élaboration des décisions individuelles d’avancement de grade et de promotion interne et, d’autre part, en matière de recrutement, d’adapter les compétences à l’évolution des missions et des métiers, de favoriser la diversité des profils, la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité entre les hommes et les femmes.

Communiquées à l’ensemble des agents, par voie numérique, et le cas échéant par tout autre moyen, les LDG peuvent être invoquées en cas de recours devant un tribunal administratif contre une décision individuelle défavorable.

Elles doivent être mises à jour pour la raison suivantes :

- La secrétaire générale de mairie a été nommée à ce poste le 01/05/2024 et à ce titre les lignes doivent être modifiées puisque ce statut particulier a été créé en 2024.

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants : Un Dispositif spécifique aux avancements d’échelon de l’agent nommé aux fonctions de secrétaire général de mairie est accordé à l’agent (bonification de 1 à 3 mois par période d’au moins 3 ans de services)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CHARGE le Maire de toutes les démarches afférentes à ce dossier,

- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

✓ Mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion au profit des collectivités

La commune adhère déjà é cette mission qui arrive à échéance le 31/12/2025, il est donc proposé de renouveler.

Tarif forfaitaire par an : 85 €

Vu le code général de la fonction publique,3

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,

Vu le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n° 2025-17 en date du 17 juin 2025 portant mise en œuvre de la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion au profit des collectivités et établissements affiliés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- Décide d’adhérer à la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

- Autorise le Maire à signer la convention, jointe en annexe, devant être conclue avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

- Décide d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités prévues dans la convention évoquée ci-dessus.

✓ Participation aux frais de formation du personnel

Monsieur le maire explique que le diplôme universitaire -secrétaire générale de mairie est créé et la formation proposée par l’école de droit de l’université Clermont-Auvergne à partir du 1er/09/2025. La secrétaire, adjointe administrative, s’est inscrite à cette formation qui a commencé le 1er/09/2025. Cet agent étant pluricommunal, il propose que les frais soient répartis sur les deux communes et qu’une convention soit signée sur ce principe. Le tarif est de 1040.00 € soit 520.00 € pour chaque commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- CHARGE le Maire de toutes les démarches afférentes à ce dossier,

- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4/ Communauté de communes « Combrailles, Sioule et Morge » - modification statutaire n°5 relative à la compétence « petite enfance »

- Par délibération en date du 05 juin 2025, le conseil communautaire a approuvé le projet de modification des statuts (n°5) de la communauté de communes.

- Cette modification statutaire concerne le libellé de la compétence "petite enfance" afin de mettre les statuts en conformité avec la notion d’autorité organisatrice (AO) de l’accueil du jeune enfant dont les missions ont été définies par la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, puis codifiées à l'article L. 214-1-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).

- Dans un souci de sécurité juridique et de lisibilité, le conseil communautaire a adopté un projet de modification des statuts de la communauté de communes afin que le libellé de la compétence petite enfance de l'EPCI corresponde avec la nouvelle définition légale.

- Le projet de modification statutaire prévoit que le 8eme alinéa de la compétence facultative 3° « Petite enfance / Enfance / Jeunesse » soit ainsi rédigé :

- - Petite enfance :4

- Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services et de modes d'accueil disponibles sur leur territoire ;

- Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents ;

- Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil

- Soutenir la qualité des modes d'accueil

- Relais Petite Enfance

- Il est proposé au conseil municipal

- D’APPROUVER la modification statutaire n°5 relative à la modification de la définition du 8ème alinéa de la compétence facultative 3° " « Petite enfance / Enfance / Jeunesse ".

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal fait acte de cette proposition.

6/ Encaissement de chèques

Le maire informe les membres de l’assemblée qu’il convient d’encaisser deux chèques de la SMACL concernant des remboursements d’indemnités journalières :

- Un chèque de 67.02 €

- Un chèque de 5 826.79 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents autorise le maire à encaisser ces chèques.

7/ Tarif location de la salle des fêtes

Pour rappel, lors du dernier conseil municipal par 1 voix contre et 4 abstentions, nous avons retenu le principe d’une augmentation de 20€ la location de la salle communale pour 1 h de ménage effectué chaque lundi matin. Ceci afin que soit respecté le protocole de nettoyage des locaux et éviter toute contestation.

Il convient donc de prendre aujourd’hui une délibération pour appliquer à partir du 01/09 le nouveau tarif, soit :

Du 01/05 au 30/09 :

Location résident : 180 €

Location non résident : 320 €

Du 01/10 au 30/04 :

Location résident : 200 €

Location non résident : 340 €

:

-

-

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve cette proposition.

Questions diverses

Ecole :

Les travaux de réaménagement des classes ont été réalisés comme prévu. La classe dans l’ancienne école5

reste destinée à cette dernière, ce qui libère totalement la salle P. Mosnier pour d’autres activités. Restaurant scolaire :

Les travaux d’aménagement de la cuisine sont terminés. Il est prévu de repeindre ce local lors des vacances scolaires, à l’automne ou cet hiver, suivant la charge de travail de l’agent Technique. Nous avons récupéré l’ancienne étuve qui sert de crédence et de rangement dans la salle de restauration. Toiture Mairie :

Nous n’aurons pas les subventions escomptées cette année. Les travaux sont différés sur 2026. Rue du four :

Les travaux ont commencé hier, un peu dans l’improvisation, puisqu’ aucun des riverains n’avait été prévenu et que les autorisations de voiries n’étaient pas en place. C’est rentré dans l’ordre ce matin. La canalisation en d’eau potable sera remplacée par une canalisation fonte. Les travaux de terrassement et réseaux humides ont été confiés à la SADE.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire clôt la séance à 21H30.