Compte-Rendu - 2021 11 23 crcm

Documents similaires

Compte-Rendu - 2021 11 23 crcm

Compte-Rendu - 2023 01 17 crcm

Compte-Rendu - 2023 01 17 crcm

Compte-Rendu - 2021 05 25 crcm

Compte-Rendu - 2021 09 21 crcm

Compte-Rendu - 2021 09 21 crcm

Compte-Rendu - 2021 05 25 crcm

Compte-Rendu - 2021 07 06 crcm

Déliberation - 2021 01 26 crcm

Compte-Rendu - 2021 03 30 crcm

Compte-Rendu - 2021 11 23 crcm Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Davayat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 11 23 crcm)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, 1

Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 23 novembre 2021

L’an deux mille vint-et-un, le 23 novembre à 20h, le Conseil Municipal dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Fabre

Jean-Louis, Maire.

Date de Convocation 17/11/2021

Présents : Mmes AGOSTINHO Aurélie, DORIAT Cathy, LOUP Julie, Mrs

BOURBONNAIS Jérôme, BUISSON Emmanuel, CHALAYER Richard, CHARVOIN

Christophe, DEMARS Cyril, GAMBIN Pascal, MORIN Antoine, Mr PIGNOL Marc,

RUSSO Dominique

Procurations : TEYSSIER Marie à DORIAT Cathy, PIGNOL marc à GAMBIN

Pascal, CONDAT Christophe à MORIN Antoine

Absent excusé :

Désignation d’un secrétaire de séance : AGOSTINHO Aurélie

Monsieur le maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour

concernant le temps de travail dans la fonction publique

Accord à l’unanimité

1/ Approbation du compte-rendu de la réunion du 21/09/2021

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité

2/ Instauration d’un espace sans tabac

Monsieur le maire explique aux membres de l’assemblée que la Ligue contre le

cancer propose aux collectivités de signer une convention de partenariat afin de

d’instaurer sur la commune des espaces non-fumeurs.

• Cinq affiches seront apposées derrière la mairie, le coût est de 14.50 €

l’unité.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité autorise le maire à signer la

convention avec la Ligue contre le cancer.

3/ Convention SIEG : Illuminations de Noël

Monsieur le Maire expose au Conseil que le SIEG a été sollicité pour qu’un devis

soit établi pour l’achat des illuminations de Noël.

L’année dernière, il n’y a pas eu de sapin de Noël sur la place du village car celle-

ci n’était pas achevée. Cette année c’est chose faite. Le sapin du Mas ayant

atteint une taille importante, l’ensemble des guirlandes y a été installé.2

Le maire a donc sollicité le SIEG pour établir un devis pour l’achat de guirlande

pour le sapin de la place du village. Le montant de la dépense s’élève à 1500€, le

SIEG prend en charge 50 % de ce montant.

Le Conseil Municipal, après délibération, autorise le maire à signer la convention

concernant ce projet.

VOTE : Pour : 8 ABST : 6 Contre : 1

4/ Travaux de voirie 2022

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée les travaux qui pourraient

être réalisés sur la commune et pour lesquels une demande de subvention au titre

du FIC et de la DETR pourrait être déposée.

A cette fin, deux dossiers peuvent être cumulés : Chemin de Quinsat et début de

la Rue de l’Allée pour laquelle il n’y aura pas de travaux de réseau sous chaussée à

effectuer :

- Chemin de Quinsat : la voirie sera traitée en enduit bi-couche sauf le

carrefour au droit de l’accès au magasin Côte à Côte:

- montant de la dépense : 11 645€HT

- Début de la Rue de l’Allée :

Contrairement au chemin de Quinsat, deux variantes ont été chiffrées pour le

revêtement : une version tout en enduit bi-couche et une version tout en enrobé.

Dans les deux versions on reprend également le début de la rue Belin.

Le triangle entre la voie et les constructions opposées au mur du Chateau n’a

volontairement pas été traité pour laisser une possibilité de désimperméabiliser

cette surface par un autre traitement

Le conseil municipal, sur proposition du Maire, après délibération et à l’unanimité,

décide de demander une subvention au titre de la programmation FIC 2022 ET

DETR 2022 pour les travaux de voirie chemin de Quinsat et Rue de l’Allée, dont

le montant estimatif s’élève à 53 553.50 € H.T, approuve le plan de

financement et charge le maire de toutes les formalités relatives à ce dossier:

Point financier sur la réalisation de la place de marché :

Les travaux sont terminés et les factures réglées. Les subventions ont été

perçues, à part un solde de la subvention de la Région d’un montant de 16 747.95

€uros qui devrait être viré dans les semaines à venir.

Le bilan est le suivant :3

Montant des dépenses : 222 486.45 € HT

Subventions obtenues : 162 415.11 €

Coût supporté par la commune : 101 538.38 €

Subventions : 74 123.38 €

Reste à Charge pour la commune: 27 415.50 €

5/ Participation à la protection sociale des agents

Le maire explique que la commune de Davayat participe financièrement depuis le

01/07/2013 à la protection sociale des agents en ce qui concerne uniquement le

maintien de salaire.

A compter du premier janvier 2022 entre en vigueur l’ordonnance relative à la

“protection sociale complémentaire” qui vient s’ajouter à la garantie maintien de

salaire. Le maire propose donc de mettre en œuvre cette participation à la

protection sociale complémentaire, à compter du 1 janvier 2022, pour montant

forfaitaire de 25 €/ mois proratisée en fonction du temps de travail de chaque

agent. Cette somme pouvant évoluer pour s’inscrire dans le cadre légal.

A l’unanimité des membres, cette proposition est adoptée

6/ Autorisation de payer des factures en investissement

Le Conseil Municipal, au vu de l’article 1612-1 du code des Collectivités

Territoriales et à l’unanimité, autorise le Maire à mandater jusqu’à 25 % des

sommes prévues à la section d’investissement du budget 2021, soit la somme de

106 000 €uros, pour régler les nouvelles dépenses de 2022, ceci en attendant le

vote des budgets primitifs 2022, sur lequel ces dépenses seront inscrites.

A l’unanimité des membres, cette proposition est adoptée

7/temps de travail des agents

L’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la

fonction publique abroge les régimes dérogatoires à la durée légale de travail

obligeant les collectivités territoriales dont le temps de travail est inférieur à

1607 heures à se mettre en conformité avec la législation.

Monsieur le maire informe les membres de l’assemblée que sur la commune de

Davayat, il n’existe pas de régime dérogatoire et que par conséquent aucune

modification concernant le temps de travail des agents doit être apportée.

Néanmoins, une délibération sur la mise en place du temps de travail

règlementaire à 1607 H annuelles sera prise.

A l’unanimité des membres, cette proposition est adoptée4

QUESTIONS DIVERSES

- - Conseiller informatique : Un projet de mise en place d’un conseiller

informatique en partenariat avec d’autres communes est à l’étude. La

rémunération de ce conseiller est prise en charge en totalité par l’Etat. Aucun

cout pour la commune

Cette personne pourra apporter son aide aux administrés qui le souhaitent pour

effectuer leurs démarches de façon dématérialisées.

- Contrôle des installations électriques : Monsieur le maire informe que les

rapports de contrôles sont identiques à l’année dernière alors que des travaux

ont été effectués. Un rendez-vous est fixé avec un responsable de la société

prestataire pour en tirer les conséquences.

- Taille du sol pleureur : un devis a été demandé qui s’élève à 840 €

- Convention APA : Monsieur le maire rappelle le débat qui a eu lieu lors d’une

précédente séance au sujet de la signature d’une convention avec l’APA afin de

gérer la divagation des chiens. Certains élus devaient réfléchir à une proposition.

Après débat, Richard Chalayer se désigne pour être le référent.

- Rue des Grelettes : Une partie des riverains a été reçue en mairie afin de

débattre sur l’opportunité ou non remettre cette voie à sens unique. Une période

d’essai sera instaurée après remise en place de la signalisation ad hoc .

- Pot du personnel : il aura lieu le 16 décembre à 18H

- Télethon : 4 décembre avec la participation du CMJ et ALD

- Bulletin municipal : Cyril Demars s’en charge

- Les jeunes du CMJ : Sur proposition d’un sénateur les membres du CMJ

pourraient réaliser un voyage à Paris afin de visiter le Sénat et l’Assemblée, les

modalités sont à définir.

- Nettoyage de l’atelier : lundi 20 décembre

- Vœux du maire : le 23 janvier

- Monsieur le maire rappelle la demande faite aux élus de bien vouloir lui faire

part de remarques ou idées de projets réalisables sur la commune : Jérôme

Bourbonnais avait proposé une plantation d’arbres, aucune autre suggestion n’a

été faite depuis septembre.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21H40.