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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 022 RPQS OM 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Inégalités sociales,
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
EXTRAIT
DU
Contrôle de légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
02/07/2025
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
004-210402400-20250630-DE_2025_022-DE
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
Date
de
la convocation:
24/06/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le trente juin
l'assemblée
régulièrement
Membres
en
exercice
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de Monsieur
Laurent
ROUX
:10 Présents
: 7
Présents
: Laurent
ROUX,
Sophie
VIAL,
Anaïs
ROBR,
Florian
UGHI,
Votants
: 8
Thierry
REGA,
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
Jean
TATU
Pour
: 8
Contre
: 0
|
Représentés
:
Rudy
WUNDERLIN
par Florian
UGHI
Abstentions
: 0
Excusés
:
Carine
DURET
Absents
:
Sébastien
ROUX
Secrétaire
de
séance
: Anaïs
ROHR
Objet
: PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
2024
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PRÉVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
-
DE
2025
022
L'article
D2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
adresser
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
le
Rapport
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés. Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon,
pour
l'année
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal :
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et assimilés
pour
l'année
2024.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Laurent
ROUX
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24
Rue
Breteuil
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.