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Déliberation - DE 2024 034 RPQS 2023 ORDURES MENAGERES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 034 RPQS 2023 ORDURES MENAGERES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Inégalités sociales,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
Date
de
la convocation:
15/07/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le vingt-trois juillet
l'assemblée
Membres
en
exercice
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
: 10
Laurent
ROUX
Présents
: 7
Votants
: 8
Présents
: Laurent
ROUX,
Sophie
VIAL,
Thierry
REGA,
Sébastien
Pour
: 8
ROUX,
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
Jean
TATU,
Carine
DURET
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Représentés
:
Florian
UGHI
par Anthony
DA
SILVA
RAMOS
Excusés
:
Anaïs
ROHR
Absents
: Rudy
WUNDERLIN
Secrétaire
de
séance
: Thierry
REGA
Objet
: PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
2023
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PRÉVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
ET
ASSIMILÉS
DE
LA
CCAPV
- DE 2024
034
L'article
D2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
adresser
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés.
Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon,
pour
l'année
2023 ; Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et assimilés
pour
l'année
2023.
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
25/07/2024
004-210402400-20240723-DE_2024_034-DE Aünsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24
Rue
Breteuil
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
25/07/2024
004-210402400-20240723-DE
2024
034-DE