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Déliberation - DE 2024 042 Presentation du Rpqs Assainissemebt Collectif 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars-Colmars.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
EXTRAIT
DU
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
19/11/2024
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
004-210402400-20241118-DE
2024 _042-DE
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
Date
de
la convocation:
08/11/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le dix-huit
novembre
l'assemblée
Membres
en
exercice
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
: 10
Laurent
ROUX
Présents
: 8
Votants
: 9
Présents
: Laurent
ROUX,
Sophie
VIAL,
Anaïs
ROHR,
Florian
UGHI,
Pour
: 8
Thierry
REGA,
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
Jean
TATU,
Carine
Contre
: 0
DURET
Abstentions
: 1
Représentés
:
Rudy
WUNDERLIN
par
Florian
UGHI
Excusés
:
Absents
:
Sébastien
ROUX
Secrétaire
de
séance
: Anaïs
ROHR
Objet
: PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2023
DU
SYNDICAT
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
VERDON
- DE
2024
042
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'article
D2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
adresser
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d'Assainissement
Collectif.
Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
du
Syndicat
Eau
et
Assainissement
Verdon,
pour
l'année
2023
;
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif pour
l'année
2023.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
,
A\LLAR
Le
Maire
Laurent
ROUX AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
19/11/2024
004-210402400-20241118-DE_2024_042-DE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24
Rue
Breteuil
13006
Marseille
où
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.