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Conseil Municipal - 150 lecture et approbation des proces verbaux de
Procès Verbal - deliberation no 52 lecture et approbation du proces verbal du conseil municipal du 11 mars 2021
Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - deliberation no 52 lecture et approbation du proces verbal du conseil municipal du 11 mars 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant
:
Le
Conseil
Municipal :
53
N°052
53
REGISTRE
En
exercice :
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 AVRIL
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
15
avril,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
9
avril
2021,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
18h30
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
Adjoints
au
Maire
DESCAMPS
Christiane,
CHIKHDENE
Zayen,
DESCAMPS
Alain,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
CHARTIER
Lewis,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
GILLY
Jean
Paul,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
KARROUMI
Sofienne,
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:_
LOE
Patricia,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
BUTT
Zishan,
YONNET-SALVATOR
Evelyne,
COHEN-HADRIA
Vonel.
Excusés
:
Représentés
par
:
Monsieur
Thierry
AUGY
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Solene
DA
SILVA
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Madame
Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Kataiyne
BELAIR
Madame
Fatima
YAOU
Madame
Meriem
DERKAOUI
Madame
Soizig
NEDELEC
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Sandrine
GRYNBERG
DIAZ
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Pierre
yves
NAULEAU
Monsieur
Anthony
DAGUET
Monsieur
Anthony
DAGUET Secrétaire
de
séance
: Mme
Véronique
DAUVERGNE Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15/04/21
N°052
Direction
de
l'Administration
Générale/Service
de
l'Administration
Générale OBJET
:Lecture
et
approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
11
mars
2021
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-15
et
L.2121-26
;
Après
avoir
pris
connaissance
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
11
mars
2021,
tel
qu'il
figure
dans
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération;
Adoption
à
l'unanimité
par
47
pour
DELIBERE
:
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
11
mars
2021,
tel
qu'il
figure
dans
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
-
7
rue
Catherine
Puig
-
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
-
7
rue
Catherine
Puig
-
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Reçue
en
préfecture
le
: 26/04/21
Accusé
en
préfecture :
93-219300019-20210415-Imc119980-DE-1-1 Publiée
le
: 26/04/21
Certifiée
exécutoire
: 26/04/21
Le
Maire,