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Conseil Municipal - 150 lecture et approbation des proces verbaux des conseils municipaux du 08 juillet 2021 et 30 septembre 2021
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 150 lecture et approbation des proces verbaux des conseils municipaux du 08 juillet 2021 et 30 septembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012}
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
en menmnannnnmnnn
Nombre
de
Membres
composant
:
ps
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°150
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
Présents
:
45
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
14
octobre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
8 octobre
2021,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
DESCAMPS
Christiane,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Élisabete,
CHARTIER
Lewis,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
GILLY
Jean
Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
KARROUMI
Sofienne,
NIFEUR
Nadege,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
YONNET-SALVATOR
Evelyne,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Est
absent:
BUTT
Zishan.
Excusé
:EMEL
Maryse.
Représentés
par :
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Annie
VACHER
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Marie-pascale
REMY
Madame
Katalyne
BELAIR
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Nadege
NIFEUR
Secrétaire
de
séance
: Princesse
GRANVORKA Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/10/21
N°150
Direction
de
l'Administration
Générale/Service
de
l'Administration
Générale OBJET
: Lecture
et
approbation
des
procès-verbaux
du
Conseil
municipal
du
08
juillet
2021
et
du
Conseil
municipal
extraordinaire
du
30
septembre
2021
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-15
et L.2121-26 ; Après
avoir
pris
connaissance
des
procès-verbaux
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
08
juillet
2021
et
du
Conseil
municipal
extraordinaire
du
30
septembre
2021,
tel
qu'ils
figurent
dans
le rapport
annexé
à
la
présente
délibération ;
Adoption
à
l'unanimité
par
51
pour
DELIBERE : APPROUVE
les
procès-verbaux
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
08
juillet 2021
et
du
Conseil
municipal
extraordinaire
du
30
septembre
2021,
tel
qu'ils
figurent
dans
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération.
DIT
QUE
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
QUE
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/Avww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
d’un
refus
implicite
du
silence
gardé
par
le
Maire
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 21/10/21
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20211014-Imc121135-DE-1-1 Publiée
le
: 22/10/21
Certifiée
exécutoire
: 22/10/21 Ref. 201 503 Berger-Levrault (101)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
08/07/21
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
08
juillet,
le
Conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
2
juillet
2021,
s'est
réuni
en
Mairie
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
REMY
Marie-Pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
José,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique,
MESSEZ
Marie-Françoise,
LEGENDRE
Jérôme,
SACKHO
Kourtoum
(à
partir
de
19h25),
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
-
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solène,
DESCAMPS
Alain,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean-Paul,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
NIFEUR
Nadège,
KARMAN
Jean-Jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre-Yves,
BUTT
Zishan
(jusqu'à
la
question
n°
122),
DAGUET
Anthony,
COHEN-HADRIA
Vonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
: CHARTIER
Lewis,
HOUIS
Margaux,
DERKAOUI
Meriem.
Excusé
: NEDELEC
Soizig.
Représentés
par :
Madame
Yasmina
BAZIZ
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Samuel
MARTIN
Monsieur
Thierry
AUGY
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Jérôme
LEGENDRE
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Marie
Amélie
ANQUETIL
Madame
Marie-Pascale
REMY
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Nadège
NIFEUR
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Katalyne
BELAIR
Secrétaire
de
séance
: Zakia
BOUZIDI QUESTION
N°113
- RAPPORTEUR
: FRANCLET
KARINE
OBJET
:
Lecture
et
approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
10
juin
2021
Adoption
à
l'unanimité
par
48
pour,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
10
juin
2021,
tel
figure
dans
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°114
- RAPPORTEUR
: FRANCLET
KARINE
OBJET
: REORGANISATION
DES
SERVICES
MUNICIPAUX
Adoption
à
la
majorité
par
39
pour,
10
se
sont
abstenus
(Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Marc
GUERRIEN,
Nadège
NIFEUR,
Pierre-Yves
NAULEAU,
Fatima
YAOU,
Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Yonei
COHEN-HADRIA)
APPROUVE
la
nouvelle
organisation
des
services
municipaux
de
la
ville
d'Aubervilliers
joint
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
Madame
le
Maire
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
à
signer
tous
les
actes
et
documents,
accomplir
toutes
les
formalités
administratives
et
financières
pour
mener
à
bien
l'exécution
de
la
présente.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
QUESTION
N°115
- RAPPORTEUR
: FRANCLET
KARINE
OBJET
: Création
d'un
emploi
fonctionnel
de
directeur
général
adjoint
Adoption
à
la
majorité
par
45
pour,
4
se
sont
abstenus
(Marc
GUERRIEN,
Nadège
NIFEUR,
Zishan
BUTT,
Yonel
COHEN-HADRIA)
DECIDE
la
modification
du
tableau
des
emplois
pour
prendre
en
compte
la
création
des
emplois
suivants
:
Ü
1
emploi
permanent,
à
temps
complet,
de
Directeur
Général
Adjoint
des
services
d'une
commune
de
80.000
à
150.000
habitants.
D
emploi
permanent
à
temps
complet,
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
administrateurs
territoriaux
(administrateur,
administrateur
hors
classe,
administrateur
général)
et
des
attachés
territoriaux
(attaché,
attaché
principal,
attaché
hors
classe).
PRECISE
que
le
recrutement
dans
l’un
des
grades
prévus
entraîne
automatiquement
la
suppression
des
autres. Ref, 201 503 Berger-Levrautt {1012}
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
cet
emploi
faute
de
candidatures
de
fonctionnaires.
AUTORISE
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
afférent
à ce
dossier.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
de
ces
agents
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
l'exercice
en
cours
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°116
- RAPPORTEUR
: FRANCLET
KARINE
OBJET
: Création
de
cinq
emplois
permanents
au
sein
de
la
Police
Municipale
Adoption
à
l'unanimité
par
49
pour
DECIDE
la
modification
du
tableau
des
emplois
pour
prendre
en
compte
les
créations
suivantes : O
5
emplois
permanents
à
temps
complet
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
(adjoint
administratif,
adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe,
adjoint
administratif
principal
de
1è
classe)
et
adjoints
technique
territoriaux
{adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
de
2è"®
classe,
adjoint
technique
principal
de
1e
classe.)
PRÉCISE
que
le
recrutement
dans
l’un
des
grades
prévus
entraîne
automatiquement
la
suppression
des
autres.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
ces
emplois
faute
de
candidatures
de
fonctionnaires.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
afférent
à
ce
dossier.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
de
ces
agents
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
l'exercice
en
cours
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°117
- RAPPORTEUR
: FRANCLET
KARINE
OBJET:
Personnel
communal
:
création
de
quatre
emplois
permanents
de
journalistes-pigistes Adoption
à
l'unanimité
par
49
pour
DECIDE
la
modification
du
tableau
des
emplois
pour
prendre
en
compte
la
création
de 4
emplois
permanents
de
journalistes-pigistes
dans
les
conditions
suivantes :
Nombre
moyen
de
feuillets
attendus
pour
chaque
numéro
du
magazine
30 25 10 5
Emplois
Ro IRD I
DIT
que
le
recrutement
dans
ces
emplois
est
ouvert
aux
agents
contractuels
en
l'absence
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'exercer
ces
missions.
DIT
que
les
intéressés
reçoivent,
après
service
fait,
une
rémunération
forfaitaire
calculée
dans
le
respect
des
stipulations
de
la
délibération
du
19
septembre
2018
susvisée
et
de
leur
contrat.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
afférent
à
ce
dossier.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
de
ces
agents
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°118
- RAPPORTEUR
: FRANCLET
KARINE
OBJET:
Personnel
communal
:
autorisation
de
recrutement
de
journalistes-
pigistes
vacataires
Adoption
à
l'unanimité
par
49
pour
DIT
que
le
recrutement,
en
tant
que
de
besoin,
d'un
ou
plusieurs
journalistes-pigistes
vacataires
pour
réaliser
des
articles
spécifiques
destinés
au
magazine
municipal.
DIT
que
le
ou
les
intéressé(s)
percevra/-ont,
sur
état
présenté
après
service
fait,
une
rémunération
forfaitaire
calculée
sur
la
base
des
montants
prévus
par
la
délibération
du
19
septembre
2018
susvisée.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
où
document
afférent
à
ce
dossier.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
de
ces
agents
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte. Ref. 201 502 Berger-Levrault (1012)
QUESTION
N°119
- RAPPORTEUR
: FRANCLET
KARINE
OBJET
: Suppression
d'emplois
d'assistantes
maternelles
Adoption
à
la
majorité
par
41
pour,
8
se
sont
abstenus
(Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Marc
GUERRIEN,
Nadège
NIFEUR,
Pierre-Yves
NAULEAU,
Fatima
YAOU,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET)
DECIDE
la
modification
du
tableau
des
emplois
pour
prendre
en
compte
la
suppression
des
emplois
suivants
:
°
10
emplois
permanents
à
temps
complet,
d'assistantes
maternelles
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
afférent
à
ce
dossier.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°120
- RAPPORTEUR
: FRANCLET
KARINE
OBJET
: Mise
en
place
du
télétravail
Adoption
à
l'unanimité
par
49
pour
Article
1
: les
missions
non
éligibles
au
télétravail
aujourd’hui
:
>
Les
missions
d'accueil,
d'orientation,
de
renseignement
du
public,
d'instruction
de
dossiers
nécessitant
une
présence
physique
(hôtesses
d'accueil,
agents
d'état
civil...)
>
Les
missions
liées
au
courrier
et
à
sa
distribution,
(agents
gérant
l'arrivée,
l'enregistrement,
le
départ
du
courrier,
appariteurs,….)
>
Les
missions
de
sécurité,
de
surveillance,
de
vidéo-surveillance,
de
médiation,
de
gardiennage
(policiers
municipaux,
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique,
agents
de
surveillance
des
jardins,
agents
du
centre
de
supervision
urbain,
gardiens
de
structures
logés
ou
non,
médiateurs...)
>
Les
missions
dans
lesquelles
l'agent
est
appelé
à
se
déplacer
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
espaces,
établissements
ou
bâtiments
communaux
et
privés
>
Les
missions
liées
à
des
opérations
de
maintenance
ou
d’instailation
à
caractère
technique
ou
informatique
ainsi
que
les
opérations
de
contrôle
et
de
vérification
de
ces
opérations
(référent
téléphonie
et
câblage...)
>
Certaines
missions
liées
à
l'événementiel
(agents
de
réceptions,
régisseur
Hôtel
de
Ville,
agents
en
charge
du
montage/démontage
de
structures,
de
mise
en
place
de
barriérage,….)
Certaines
missions
liées
à
la
communication
(imprimeurs,
reprographistes,.…) Certaines
missions
inhérentes
au
magasin
(délivrance
ou
réception
de
matériels,
de
matériaux...)
Les
missions
liées
à
l'atelier
mécanique
et
au
roulage
(mécaniciens,
chauffeurs
de
voitures
légères,
de
camions
ou
de
cars...)
Les
missions
d'animation
dans
les
structures
accueillant
des
enfants
VON ON Y (animateurs
de
centres
de
loisirs,
animateurs
péri
scolaire,
…)
>
Les
missions
d'aide
aux
enseignants
dans
les
écoles
maternelles
(ATSEM)
>
Les
missions
d'entretien
technique,
de
nettoyage,
de
restauration
(les
agents
d'entretien,
techniques,
de
restauration,
polyvalents,
.…)
>
Les
missions
de
préparation,
de
coordination,
de
mise
en
œuvre
et
d'apprentissage
des
activités
sportives
(éducateurs
sportifs,
maïîtres-
nageurs,
…)
>
Les
missions
d’aide
à la
personne
(aides
à domicile...)
>
Les
missions
liées
aux
soins
et
à
l'éveil
des
tout
petits
dans
les
structures
de
la
petite
enfance
(éducatrices
de
jeunes
enfants,
puéricultrices,
auxiliaires
de
puériculture...)
ou
à
domicile
(assistantes
maternelles)
>
Certaines
missions
de
santé
publique
(médecins
spécialistes
ou
généralistes,
infirmiers,
dentistes,
pédicure,
auxiliaires
de
soins...)
>
Les
missions
liées
à
l'instruction
de
dossiers
(instructeurs
des
sols,
instructions
des
dossiers
d'aides
légales,
des
demandes
de
lagements,.….)
À
contrario,
toutes
les
autres
missions
sont
télétravailables
totalement
ou
partiellement. Toutefois,
l’inéligibilité
de
certaines
missions
aujourd'hui
peut
évoluer
en
missions
éligibles
en
fonction
de
l'évolution
des
nouvelles
technologies
et
de
leur
application
au
sein
de
ia
collectivité.
Article
2
: Lieu
d'exercice :
Le
télétravail
s'exerce
essentiellement
au
domicile
principal
de
l'agent.
L'autorisation
individuelle
de
télétravail
précise
l'adresse.
À
titre
exceptionnel
et
après
accord
de
sa
hiérarchie,
l'agent
pourra
être
en
télétravaille
dans
un
autre
lieu
qui
devra
être
précisé.
Article
3
: Modalités
d'attribution,
durée
et
quotité
de
l'autorisation
Le
télétravail
s'effectue
sur
la
base
du
volontariat
et
est
réversible
soit
à
la
demande
de
l'agent,
soit
à
la
demande
de
l'administration.
3.1
Demande
de
l'agent :
L'autorisation
est
subordonnée
à
une
demande
écrite
formulée
par
l'agent.
Celle-ci
précise
les
modalités
d'organisation
souhaitées,
notamment
la
ou
les
journées
télétravaillées.
Trois
jours
par
semaine
sont
réservés
au
travail
en
présentiel.
L'agent
doit
fournir
à
l'appui
de
sa
demande
une
attestation
de
l'assurance
auprès
de
laquelle
if
à
souscrit
son
contrat
multirisque
habitation
précisant
qu'elle
couvre
l'exercice
du
télétravail
ainsi
qu'une
attestation
sur
l'honneur
certifiant
que
son
logement
est
compatible
avec
des
installations
informatiques
indispensables
au
télétravail
3.2 Réponse
à
la
demande :
L'autorité
territoriale
apprécie
la
compatibilité
de
la
demande
avec
la
nature
des
missions
exercées
et
l'intérêt
du
service.
Un
entretien
préalable
à
la
mise
en
place
du
télétravail
est
organisé
par
le
supérieur Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
hiérarchique
et
l'agent
demandeur.
Les
règles
applicables
au
télétravail
sont
rappelées
à
l'agent
demandeur.
Un
questionnaire
est
rempli
par
le
supérieur
hiérarchique
qui
détermine
avec
l’agent
les
missions
télétravaillables.
Une
réponse
écrite
est
donnée
par
l'administration
dans
un
délai
raisonnable
n'allant
pas
au-delà
d'un
mois.
L'acte
—
arrêté
ou
avenant
au
contrat
—
autorisant
l'exercice
des
missions
en
télétravail
mentionne
: >
Les
missions
de
l'agent
exercées
en
télétravail
>
Le
lieu
d'exercice
>
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
>
La
date
de
prise
d’effet
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail
En
cas
de
désaccord,
la
commission
paritaire
ou
la
commission
consultative
paritaire
pourront
être
saisies.
L'agent
ou
l'autorité
territoriale
peuvent
mettre
fin
au
télétravail
en
respectant
un
délai
de
prévenance
d’un
mois.
Le
refus
opposé
à
une
demande
d'autorisation
de
télétravail,
à
son
renouvellement
ou
en
cas
d'interruption
à
l'initiative
de
l'administration
doivent
être
motivés
et
précédés
d'un
entretien.
Le
refus
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
en
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
3.3
Durée
et
quotité
de
l'autorisation
:
La
formule
retenue
propose
soit
un
ou
soit
deux
jours
de
télétravail
par
semaine
pour
les
agents
à
temps
complet.
Pour
les
agents
à
temps
partiel,
il est
d’un
jour,
fixé
à
la
discrétion
du
responsable
de
service.
La
règle
des
trois
jours
de
présence
doit
être
respectée. Les
jours
de
télétravail
sont
à
déterminer
d'un
commun
accord
entre
l'agent
et
le
responsable
de
service.
La
règle
des
trois
jours
de
présence
doit
être
respectée.
En
cas
de
désaccord,
il
incombe
au
responsable
de
service
de
fixer
le
ou
les
jours
de
télétravail.
Ces
jours
peuvent
donc
ne
pas
être
fixe
et
être
modifiés
en
fonction
des
plannings.
En
revanche,
les
jours
de
télétravail
n'ont
pas
vocation
à
être
reportés
pour
raison
médicale,
jour
férié,
congé,
événement
familial,
formation,
.…
Le
supérieur
hiérarchique
peut
refuser,
dans
l'intérêt
du
service,
la
validation
d’un
jour
de
télétravail
si
la
présence
de
l'agent
s'avère
nécessaire
sur
le
site.
En
cas
de
changement
de
service,
l'agent
devra
présenter
une
nouvelle
demande.
Les
fiches
de
postes
sont
complétées
par
les
missions
télétravaillables.
3.4
Situations
particulières :
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
le
nombre
maximum
de
jours
de
télétravail
fixé
par
la
présente
délibération
peut
être
dépassé
pendant
une
durée
maximum
de
six
mois
pour
les
femmes
enceintes
et
les
agents
porteurs
de
handicap qui
en
font
la
demande
et
après
avis
du
médecin
de
prévention
ou
du
médecin
du
travail. Article
4
:Les
règles
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d’information
et
de
protection
des
données
‘
La
mise
en
œuvre
du
télétravail
nécessite
le
respect
des
règles
de
sécurité
en
matière
informatique. Les
obligations
liées
à
la
protection
des
données
personnelles
s'imposent
sans
restriction
à
l'agent
en
télétravail
et
il
lui
est
demandé
une
vigilance
particulière
dans
ce
cadre-là.
Pour
rappel,
il
est
considéré
comme
donnée
personnelle
toute
information
se
rapportant
à
Une
personne
physique
identifiée
ou
identifiable,
directement
ou
indirectement.
L'utilisation
de
supports
de
transport
(dossier
papier,
clef
USB,
disque
dur
externe...)
doit
être
exceptionnelle
et
faire
l'objet
d'une
attention
accrue
(sac
sous
constante
surveillance,
véhicule
fermé
à
clef,.…)
afin
d'éviter
une
fuite
de
données.
L'agent
en
télétravail
s'engage
à
utiliser
le
matériel
informatique
qui
est
mis
à
sa
disposition
dans
le
respect
des
règles
en
vigueur
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d’information.
Seul
l'agent
en
télétravail
s'engage
à
utiliser
le
matériel
mis
à
sa
disposition
par
la
collectivité.
Il
s'engage
à
réserver
l'usage
des
outils
informatique
mis
à
sa
disposition
par
l'administration
à
un
usage
strictement
professionnel.
Ainsi
l'agent
en
télétravail
ne
rassemble,
ni
ne
diffuse
de
téléchargement
illicite
via
l'internet
à
l’aide
des
outils
informatiques
fournis
par
l'employeur.
L'agent,
qui
est
responsable
du
matériel
prêté,
s'engage
à
le
restituer
à
l'administration
lorsque
ces
missions
en
télétravail
se
terminent.
Article
5
:Temps
et
conditions
de
travail,
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
5.1
Sur
le
temps
et
les
conditions
de
travail :
La
durée
du
télétravail
est
identique
à
celle
des
agents
travaillant
en
présentiel.
Des
plages
de
joignabilité
avec
une
réactivité
immédiate
sont
à
définir
par
avance
dans
chaque
service.
Le
télétravail
est
basé
sur
le
principe
de
la confiance
et de
la
responsabilisation.
Le
télétravail
n’a
pas
vocation
à
engendrer
des
heures
supplémentaires
sauf
demande
expresse
et
écrite
du
supérieur
hiérarchique
qui
justifiera
les
tâches
dévolues
le plus
précisément
possible.
ll doit
se
pratiquer
dans
le respect
du
droit
à
la déconnexion.
5.2
Sur
la
sécurité
et
la
protection
de
la
santé :
L'agent
en
télétravail
s'engage
à
respecter
les
dispositions
légales
et
réglementaires
en
matière
de
santé
et
de
sécurité
au
travail.
L'activité
télétravail
sera
intégrée
dans
l'évaluation
des
risques
du
document
unique.
Les
agents
travaillant
à
leur
domicile
sont
couverts
pour
les
accidents
survenus
à
l'occasion
de
l'exécution
des
tâches
confiées
par
la
Collectivité.
Tout
accident
intervenant
en
dehors
du
lieu
de
télétravail
pendant
les
heures
normalement
travaillées
ne
pourra
donner
lieu
à
une
reconnaissance
d'imputabilité
du
service.
Il
en
va
de
même
pour
les
accidents
domestiques.
L'agent
télétravailleur
s'engage
à
déclarer
tout
accident
survenu
sur
le
lieu
de
télétravail
dans
le
délai
de
48
heures.
La
procédure
classique
de
traitement
des Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
accidents
du
travail
sera
ensuite
observée.
Au
même
titre
que
les
postes
de
travail
en
présentiel,
les
postes
en
télétravail
peuvent
être
aménagés
pour
les
personnes
porteuses
de
handicap.
La
démarche
est
identique. Article
6
:Contrôle
et
comptabilisation
du
temps
de
travail
Le
télétravail
s'inscrit
dans
une
relation
managériale
basée
sur
la
confiance
mutuelle,
la
capacité
du
télétravailleur
à
exercer
ses
fonctions
de
façon
autonome
et
la
capacité
du
responsable
de
fixer
des
objectifs
clairs
et
atteignabies.
Le
contrôle
s'effectue
via
le
suivi
régulier
de
l'atteinte
de
ces
objectifs.
Afin
de
s'assurer
que
les
objectifs
fixés
à
l'agent
sont
atteints
lorsqu'il
exerce
ses
missions
en
télétravail,
le
responsable
hiérarchique
doit
s'entretenir
régulièrement
avec
l'agent
afin
de
suivre
l'évolution
de
ces
objectifs.
Pour
les
agents
nécessitant
un
accompagnement
spécifique,
le
responsable
doit
mettre
en
place
des
outils
permettant
à
l'agent
de
mieux
structurer
et
prioriser
ses
missions.
Un
contrôle
inopiné
du
temps
de
connexion
par
agent
peut
être
demandé
à
la
direction
informatique.
Il
a
plusieurs
finalités
notamment
celle
de
contrôler
le
respect
des
limites
légales
du
temps
de
travail.
Le
télétravail
est
basé
sur
le
principe
de
la
confiance.
Tout
manquement
aux
obligations
de
servir
est
pareillement
sanctionné
à
distance
que
sur
site.
Article
7
: La
prise
en
charge
par
la Ville
La
Ville
met
à
la
disposition
des
agents
en
télétravail
un
ordinateur
portable
et
ses
équipements.
La
direction
informatique
assure
la
maintenance
de
ces
équipements.
Dans
l'attente
du
déploiement
du
matériel
informatique,
ou
pour
des
besoins
ponctuels,
il peut
être
proposé
à
l'agent
d'utiliser
son:matériel
informatique
personnel
sur
lequel
la
direction
informatique
n'assurera
aucune
maintenance.
Les
documents
auront
été
préalablement
envoyés
par
messagerie
ou
envoyés
sur
le
Cloud
mairie.
Au
même
titre
que
les
postes
de
travail
en
présentiet,
les
postes
en
télétravail
sont
aménageables
pour
les
personnes
porteuses
de
handicap.
La
Collectivité
prendra
en
charge
à
hauteur
de
10
euros
par
mois
une
partie
des
frais
liés
au
télétravail.
Un
kit
du
télétravailleur
sera
distribué
(dosseret
ergonomique
et
support
pour
ordinateur
portable).
Compte-tenu
des
nécessités
techniques
—
infrastructure
informatique,
achat
de
PC,
achat
de
licences,
achat
des
kits...
-
le
développement
du
télétravail
se
fera
progressivement.
‘
Article
8
: Date
d’effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prennent
effet
à
compter
du
1
septembre
2021.
Article
9
: Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondant
sont
prévus
et
inscrits
au
budget,
chapitre
012
et
au
chapitre
070.
Article
10
: Voies
et
délais
de
recours La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
7
rue
Catherine
PUIG
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
APPROUVE
la
mise
en
place
du
télétravail
sur
la
base
du
volontariat
des
agents,
APPROUVE
la
participation
financière
à
hauteur
de
10
euros
par
agent
en
télétravail.
La
somme
globale
sera
inscrite
au
chapitre
012,
APPROUVE
l'achat
et
le
prêt
de
matériel
informatique
et
de
téléphonie.
La
somme
globale
sera
inscrite
au
chapitre
070,
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°121
- RAPPORTEUR
: FRANCLET
KARINE
OBJET
: Labellisation
d'une
cité
éducative
à
Aubervilliers
Adoption
à
la
majorité
par
42
pour,
7
se
sont
abstenus
(Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Jean-Jacques
KARMAN,
Safia
BOUCHA,
Pierre-Yves
NAULEAU,
Fatima
YAOU,
Evelyne
YONNET-SALVATOR)
APPROUVE
la
candidature
de
la
ville
d'Aubervilliers
pour
la
labellisation
«
Cité
éducative
»
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
à
défaut
l'adjoint
délégué,
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
demande
de
la
labellisation
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°122
- RAPPORTEUR
: HADJI-GAVRIL
MICHEL
OBJET
:
Retrait
de
la
délibération
numéro
55
du
15
Avril
2021,
portant
sur
la
vente
du
terrain
situé
au
85
rue
heurtault
à
l'entreprise
MARATIER
Adoption
à
la
majorité
par
39
pour,
8
se
sont
abstenus
(Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Marc
GUERRIEN,
Nadège
NIFEUR,
Pierre-Yves
NAULEAU,
Fatima
YAOU,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Yonel
COHEN-HADRIA),
DÉCIDE
de
retirer
la
délibération
numéro
55
du
15
Avril
2021
portant
sur
la
vente
du
terrain
situé
au
85
rue
Heurtault
à
l'entreprise
MARATIER.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mais
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte. Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012}
QUESTION
N°123
- RAPPORTEUR
:HADJI-GAVRIEL
MICHEL
OBJET:
Terrain
sis
85
rue
Heurtault
-
désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
avant
cession
Adoption
à
la
majorité
par
39
pour,
8
se
sont
abstenus
(Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Marc
GUERRIEN,
Nadège
NIFEUR,
Pierre-Yves
NAULEAU,
Fatima
YAOU,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Yonel
COHEN-HADRIA),
CONSTATE
la
désaffectation
du
terrain
sis
85
rue
Heurtault
cadastré
D
57,
PRONONCE
le
déclassement
du
domaine
public
communal
dudit
terrain
afin
de
l’incorporer
dans
le
domaine
privé
de
la
commune,
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°124
- RAPPORTEUR
:HADJI-GAVRIL
MICHEL
OBJET:
Convention
de
longue
durée
pour
la
location
de
places
de
stationnement
au
parking
Grosperrin
Adoption
à
l'unanimité
par
46
pour,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
longue
durée
entre
la
Ville
et
FOPH
portant
sur
la
location
de
vingt
places
de
stationnement
sur
le
parking
sis
11
allée
Charles
Grosperrin,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°125
- RAPPORTEUR
:HADJI-GAVRIL
MICHEL
OBJET
:
Approbation
du
protocole
foncier
relatif
au
centre
aquatique
entre
la
Ville
d'Aubervilliers
et
Grand
Paris
Aménagement
Adoption
à
la
majorité
par
35
pour,
10
contre
(Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Marc
GUERRIEN,
Nadège
NIFEUR,
Jean-Jacques
KARMAN,
Sañia
BOUCHA,
Pierre-Yves
NAULEAU,
Fatima
YAOU,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Yonel
COHEN-HADRIA),
1 s'est
abstenu
(Anthony
DAGUE),
APPROUVE
le
projet
de
protocole
foncier
relatif
au
centre
aquatique
entre
la
Ville
d’Aubervilliers
et
Grand
Paris
Aménagement.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
protocole.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte. QUESTION
N°126
- RAPPORTEUR
: LESERRE
JOSE
OBJET:
Rénovation
des
vestiaires
du
Centre
Nautique
Marlène
Pératou.
Approbation
du
projet
de
marché.
Adoption
à
la majorité
par
45
pour,
1 contre
{Yonel
COHEN-HADRIA)
APPROUVE
le
projet
de
marché
relatif
à
la
rénovation
des
vestiaires
du
Centre
Nautique
Marlène
Pératou,
passé
sur
procédure
adaptée.
DIT
QUE
le
marché
est
alloti
comme
suit :
LOT
1
-
DEMOLITIONS
-
DECOUPAGE
DE
VOILES
BETON
-GROS
ŒUVRE
-
MACONNERIE
- CARRELAGE
-
LOT
2
- CLOISONS
SECHES
- FAUX
PLAFONDS
—
SUSPENSIONS
ACOUSTIQUES
LOT
3 —-
MENUISERIES
INTERIEURES
LOT
4
—
PLOMBERIE-VENTILATION
LOT
5
ÉLECTRICITÉ
COURANTS
FORT
ET
FAIBLES
- SYSTEMES
DE
SECURITE
INCENDIE
-SS]
LOT
6
- REVETEMENTS
DE
SOLS
SOUPLES
LOT
7
- PEINTURE
LOT
8
- MOBILIERS
DE
VESTIAIRES
CASIERS
ET
CABINES
DIT
QUE
les
prix
seront
forfaitaires
et
que
la
durée
des
travaux
prévue
est
de
7
mois
à
compter
de
l'ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux.
DIT
QUE
le
budget
attribué
pour
cette
opération
est
de
815
000
€
TTC
(BP
2021
Opération
151)
et
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
: Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012}
Rénovation
des
vestiaires
du
centre
nautique
Marlène
Pératou
Types
de
dépenses
Coût
Partenaires
Montant
Taux
Travaux
679 166,67
€ | |, Conseil
203
750,00 | 35 00%
départemental
|€
Total (HT)
679 166,67
€ | |, Conseil
135 833,38)
6 00%
:
régional
€
TVA
135
833,33
€
Total
des
aides
339
583,33
50,00%
publiques
€
Total (TTC)
815 000,00
€ |
|AMtofnancemen
|
389 588,38 | à0 99%
Total (HT)
ë
679
166,67 | 459 90%
TVA
€
135
833,33
Total (rTc)
|.
915 00000
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
| QUESTION
N°127
- RAPPORTEUR
: LESERRE
JOSE
OBJET
: Délégation
de
service
public
relative
à
la
gestion
des
parkings
Poisson
et
Pesqué.
Approbation
du
projet.
Adoption
à
la
majorité
par
36
pour,
11
se
sont
abstenus
(Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Marc
GUERRIEN,
Nadège
NIFEUR,
Jean-Jacques
KARMAN,
Safia
BOUCHA,
Pierre-Yves
NAULEAU,
Fatima
YAOU,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Yonel
COHEN-HADRIA),
APPROUVE
le
principe
de
délégation
de
service
publie
de
type
affermage
pour
la
gestion
des
parkings
Poisson
et
Pesqué.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
délégation
de
service
public.
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l’affichage
de
l'acte. QUESTION
N°128
- RAPPORTEUR
: LESERRE
JOSE
OBJET:
Délégation
de
service
public
relative
à
la
gestion
du
futur
centre
aquatique
à
dimensions
olympiques.
Approbation
du
projet
Adoption
à
la
majorité
par
37
pour,
10
contre
(Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Marc
GUERRIEN,
Nadège
NIFEUR,
Jean-Jacques
KARMAN,
Safia
BOUCHA,
Pierre-Yves
NAULEAU,
Fatima
YAOU,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Yonel
COHEN-HADRIA),
1 s'est
abstenu
(Anthony
DAGUET)
APPROUVE
le
principe
de
délégation
de
service
public
de
type
affermage
pour
la
gestion
du
centre
aquatique
à
dimensions
olympiques.
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
délégation
de
service
public.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°129
- RAPPORTEUR
: LESERRE
JOSE
OBJET:
Délégation
de
service
public
relative
à
l'exploitation
des
marchés
du
Montfort
et
des
quatre
chemins.
Approbation
du
projet.
Adoption
à
l'unanimité
par
43
pour,
4
se
sont
abstenus
(Sofienne
KARROUMI,
Marc
GUERRIEN,
Fatima
YAOU,
Anthony
DAGUET),
APPROUVE
le
principe
de
délégation
de
service
public
de
type
affermage
pour
l'exploitation
des
marchés
du
Montfort
et
des
Quatre
Chemins,
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
sa
notification.
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
délégation
de
service
public.
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°130
- RAPPORTEUR
: LÉSERRE
JOSE
OBJET:
Accord-cadre
relatif
à
la
distribution
des
différents
produits
de
la
communication
institutionnelle
et
du
journal
municipal.
Approbation
du
projet
d'accord-cadre
et
autorisation
de
signature.
Adoption
à
l'unanimité
par
47
pour,
APPROUVE
le
projet
d'accord-cadre
à
bons
de
commande
relatif
à
la
distribution
des
différents
produits
de
la
communication
institutionnelle
et
du
journal
municipal,
passé
pour
une
période
d’un
an
à
compter
de
sa
date
de
notification.
DIT
QUE
les
prix
de
l'accord-cadre
sont
unitaires
et
établis
à
partir
des
bordereaux
de
prix
unitaires.
Les
prestations
feront
l'objet
de
bons
de
commande
susceptibles
de
varier
dans
les
limites
suivantes
pendant
toute
la
durée
de
l'accord-cadre
conformément
aux
dispositions
des
articles
R2162-13
et
R2162-14
du
Code
de
la Ref. 201 503 Berger-Levrautt (1012)
commande
publique :
Montant
minimum
: 15
000
€
HT
Montant
maximum
: 100
000
€
HT
DIT
QUE
la
ville
d'Aubervilliers
n'est
engagée,
sur
toute
la
durée
de
l'accord-cadre,
que
sur
le
montant
minimum
annuel
de
ce
dernier.
AUTORISE
Madame
le
Maire,
consécutivement
à
l'avis
de
la
Commission
d'appel
d'offres
réunie
en
fin
de
procédure,
à
signer
l'accord-cadre
avec
l'opérateur
économique
ayant
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
la
société
BOÏTAUXLETTRES
IDF.
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°131
- RAPPORTEUR
: LESERRE
JOSE
OBJET
: Groupement
de
commandes
entre
la
Ville,
le
Centre
communal
d'action
sociale,
et
la
Caisse
des
écoles
relatif
à
la
fourniture
et
la
gestion
centralisée
des
abonnements
destinés
aux
services
municipaux.
Approbation
du
projet
d'accord-cadre
et
autorisation
de
signature.
Adoption
à
l'unanimité
par
47
pour,
APPROUVE
le
projet
d’accord-cadre
à
bons
de
commande
relatif
à
la
fourniture
et
à
la
gestion
centralisée
des
abonnements
destinés
aux
services
municipaux
passé
pour
une
période
allant
du
4er
janvier
2022
ou
à
défaut
à
sa
date
de
notification
si
elle
est
ultérieure
jusqu'au
31
décembre
2022.
Il
est
ensuite
renouvelable
par
reconduction
tacite,
par
périodes
successives
d’un
an,
trois
(3)
fois
au
maximum,
sans
que
sa
durée
totale
puisse
excéder
quatre
(4)
ans.
Il
s'achèvera
donc
au
pius
tard
le
31
décembre
2025.
Les
prestations
feront
l’objet
de
bons
de
commande
susceptibles
de
varier
dans
les
limites
annuelles
suivantes
pendant
toute
la
durée
de
l’accord-cadre
conformément
aux
dispositions
des
articles
R2162-13
et
R2162-14
du
Code
de
la
commande
publique
:
Montant
minimum
annuel
: 20
000
€
HT
Montant
maximum
annuel
: 70
000
€
HT
La
ville
d'Aubervilliers
n'est
engagée,
sur
toute
la
durée
de
l'accord-cadre,
que
sur
le
montant
minimum
annuel
de
ce
dernier.
Le
montant
maximum
fixé
pour
l'accord-cadre
ne
donne
aucun
droit
au
titulaire
et
n'engage
en
rien
la
ville
d'Aubervilliers.
DIT
que
l’accord-cadre
est
passé
à
prix
unitaires.
Ils
seront
appliqués
aux
quantités
réellement
exécutées,
sur
la
base,
d'une
part,
du
bordereau
des
prix
unitaires
et,
d'autre
part,
des
devis
pour
les
fournitures
hors
bordereau. AUTORISE
Madame
le
Maire,
consécutivement
à
la
décision
de
la
Commission
d'appel
d'offres
réunie
en
fin
de
procédure,
à
signer
l'accord-cadre
avec
l'opérateur
économique
ayant
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse.
DIT
QUE
Ia
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°132
- RAPPORTEUR
: LESERRE
JOSE
OBJET
:
Travaux
d'impression
et
de
façonnage
des
différents
produits
de
la
communication
institutionnelle.
Approbation
de
l'accord-cadre
et
autorisation
de
signature.
Adoption
à
l'unanimité
par
45
pour,
APPROUVE
l'accord-cadre
passé
sur
appel
d'offres
ouvert
relatif
aux
travaux
d'impression
et
de
façonnage
des
différents
produits
de
la
communication
institutionnelle
de
la
ville,
passé
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
sa
date
de
notification. il s’agit
d’un
accord-cadre
alloti
comme
suit :
Lot
1
: impression
du
journal
mensuel
municipal
Lot
2
: Impression
des
autres
produits
de
la communication
institutionnelle
DIT
que
les
prestations,
objet
du
présent
accord-cadre,
feront
l'objet
de
bons
de
commande
susceptibles
de
varier
dans
les
limites
suivantes,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R2162-13
et
R2162-14
du
Code
de
la
commande
publique
:
Lot
4
: Montant
minimum
: 50
000
€
HT
Montant
maximum
: 150
000
€
HT
Lot
2
: Montant
minimum
: 100
000
€
HT
Montant
maximum
: 250
000
€
HT
La
ville
d’Aubervilliers
n'est
engagée,
sur
la
durée
de
l'accord-cadre,
que
sur
le
montant
minimum
de
ce
dernier.
Le
montant
maximum
ne
donne
aucun
droit
au
titulaire
et
n'engage
en
rien
la ville.
AUTORISE
Madame
le
Maire,
consécutivement
à
la
décision
de
la
Commission
d'appel
d'offres
réunie
en
fin
de
procédure,
à
signer
pour
chacun
des
lots
les
contrats
avec
les
opérateurs
économiques
ayant
présenté
lies
offres
économiquement
les
plus
avantageuses,
à
savoir
:
-_
Pour
le
lot
n°1
Impression
du
journal
mensuel
municipal,
la
société
Riccobono
imprimeurs
GAICS
SAS
-
Pour
le
lot
n°2impression
des
autres
produits
de
la
communication
institutionnelle,
la
société
Imprimerie
Edgar
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte. Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012)
QUESTION
N°133
- RAPPORTEUR
:LESERRE
JOSE
OBJET
:
Accord-cadre
relatif
à
la
fourniture
de
consommables
paramédicaux,
d'instrumentation
médicale,
de
gants
médicaux
et
de
films
de
radiologie
numérique
pour
les
années
2022
et
2025.
Approbation
du
projet
d'accord-cadre
et
autorisation
de
signature.
Adoption
à
l'unanimité
par
45
pour,
APPROUVE
le
projet
d'accord-cadre
relatif
à
la
fourniture
de
consommables
paramédicaux,
d'instrumentation
médicale,
de
gants
médicaux
et
de
films
de
radiologie
numérique
passé
pour
une
période
allant
du
1°
janvier
2022
ou
à
défaut
de
sa
date
de
notification
au
titulaire
si
elle
est
ultérieure,
jusqu'au
31
décembre
2022.
Il
est
ensuite
renouvelable
par
reconduction
expresse,
par
périodes
successives
d'un
an,
trois
(3)
fois
au
maximum,
sans
que
sa
durée
totale
puisse
excéder
quatre
(4)
ans.
I s'achèvera
donc
au
plus
tard
le
31
décembre
2025.
Les
fournitures,
objet
de
l’accord-cadre,
feront
l'objet
de
bons
de
commande
susceptibles
de
varier
dans
les
limites
annuelles
suivantes,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R2162-13
et
R2162-14
du
Code
de
la
commande
publique,
avec
les
lots
définis
comme
suit
:
Lots
Seuils
mini
€
HT
|Seuils
maxi
€
HT
Lot
n°1
:Fourniture
de
consommabies
20
000
59
000
paramédicaux Lot
n°2
:
Fourniture
d'instrumentation
2
000
25
000
médicale
et
de
petit
mobilier
médical
Lot
n°3
:Fourniture
de
gants
médicaux
1 700
16
500
Lot
n°4
:
Fourniture
de
films
de
radiologie
2
000
12
000
numérique
La
ville
d'Aubervilliers
n'est
engagée,
sur
toute
la
durée
de
l'accord-cadre,
que
sur
le
montant
minimum
annuel
de
chaque
lot.
Le
montant
maximum
annuel
fixé
pour
chaque
lot
de
l'accord
cadre
ne
donne
aucun
droit
aux
titulaires
et
n'engage
en
rien
la
ville
d'Aubervilliers.
DIT
QUE
l’accord-cadre
sera
traité
à
prix
unitaires
qui
s'appliqueront
aux
quantités
réellement
exécutées,
sur
la
base
du
Bordereau
des
prix
unitaires
et
des
catalogues
remisés
pour
les
fournitures
hors
bordereau
et,
d'autre
part
à
titre
exceptionnel,
sur
la
base
de
devis.
AUTORISE
Madame
le
Maire,
consécutivement
à
la
décision
de
la
Commission
d'appel
d'offres
réunie
en
fin
de
procédure,
à
signer
les
contrats
avec
les
sociétés
qui
auront
présenté
pour
chacun
des
lots
de
l'accord-cadre,
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse.
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte QUESTION
N°134
- RAPPORTEUR
: LÉSERRE
JOSE
OBJET:
Groupement
de
commandes
entre
la
ville,
le
CCAS
et
la
Caisse
des
écoles
pour
l'accord-cadre
relatif
à
la
location
de
copieurs
pour
les
années
2022
à 2025.
Approbation
du
projet
d'accord-cadre
et
autorisation
de
signature.
Adoption
à
l'unanimité
par
46
pour,
APPROUVE
le
projet
d'accord-cadre
relatif
à
la
location
de
copieurs
pour
les
années
2022
à
2025
passé,
conformément
aux
articles
L2113-6,
L2124-1,
L2124-2
et
L2125-1
et
R2162-13
et
R
2162-14
du
Code
de
la
commande
publique.
L'accord-cadre
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1®'
janvier
2022
ou
à
défaut
à
sa
date
de
notification
si
elle
est
ultérieure
jusqu'au
31
décembre
2022,
et
renouvelable
par
reconduction
tacite,
par
périodes
successives
d’un
an,
trois
fois
au
maximum.
il! s’achèvera
donc
au
plus
tard
le
31
décembre
2025.
I
ne
comporte
ni
lot,
ni
tranche
au
regard
de
l’objet.
DIT
QUE
l’accord-cadre
est
conclu
sans
minimum
ni
maximum.
DIT
QUE
les
prix
de
l'accord-cadre
sont
unitaires.
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°135
- RAPPORTEUR
: LESERRE
JOSE
OBJET:
Groupement
de
commandes
entre
la
ville
et
le
GCAS
relatif
à
la
fourniture
de
matériels
de
nettoyage
et
d'entretien
des
équipements
et
des
bâtiments
communaux.
Approbation
du
projet
d'accord-cadre
et
autorisation
de
signature. Adoption
à
l'unanimité
par
46
pour,
APPROUVE
le
projet
d’accord-cadre
à
bons
de
commande
relatif
à
la
fourniture
de
matériels
de
nettoyage
et
d'entretien
des
équipements
et
des
bâtiments
communaux
passé
sur
appel
d'offres
conformément
aux
articles
L2124-1,
L2124-2
et
L2125-1
et
R2162-13
et
R
2162-14
du
Code
de
la
commande
publique,
pour
une
période
allant
de
sa
notification
jusqu'au
31
décembre
2022,
renouvelable
deux
fois
au
maximum,
par
reconduction
tacite,
par
périodes
successives
d'un
an.
L'accord-cadre
s’achèvera
donc
au
plus
tard
au
31
décembre
2024.
DIT
QUE
l’accord-cadre
est
conclu
sans
minimum
ni
maximum.
DIT
QUE
l’accord-cadre
comporte
ni
lot
ni
tranche.
DIT
QUE
les
prix
dé
l’accord-cadre
sont
unitaires.
Ils
seront
appliqués
aux
quantités
réellement
exécutées
sur
la
base
d'une
part,
du
Bordereau
des
Prix
Unitaires
(B.P.U)
et,
d'autre
part,
des
tarifs
professionnels
remisés,
pour
les
fournitures
hors
bordereau
et
des
devis
pour
les
réparations
éventuelles.
AUTORISE
Madame
le
Maire,
conformément
à
ia
décision
de
la
Commission
d'Appel Ref. 201 503 Berger-Levrautt (1012}
d'Offres
réunie
en
fin
de
procédure,
à signer
le
contrat
avec
l'opérateur
économique
ayant
remis
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse.
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°136
- RAPPORTEUR
: LESERRE
JOSE
OBJET:
Accord-cadre
relatif
aux
travaux
de
câblage
réseau.
Approbation
du
projet
d'accord-cadre
et autorisation
de
signature.
Adoption
à
l'unanimité
par
46
pour,
APPROUVE
le
projet
d'accord-cadre
relatif
aux
travaux
de
câblage
réseau
conformément
aux
articles
L2124-1,
L2124-2
et
L2125-1
et
R2162-13
et
R
2162-14
du
Code
de
la commande
publique,
L'accord-cadre
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1’
janvier
2022
ou
à
défaut
à
sa
date
de
notification
si
elle
est
ultérieure
jusqu'au
31
décembre
2022,
et
renouvelable
par
reconduction
expresse,
par
périodes
successives
d’un
an,
trois
fois
au
maximum.
il s'achèvera
donc
au
plus
tard
le 31
décembre
2025.
DIT
QUE
l’accord-cadre
comporte
ni
lot,
ni
tranche.
DIT
QUE
les
montants
du
marché
seront
sans
minimum
ni
maximum.
DIT
QUE
les
prix
de
l’accord-cadre
sont
unitaires
et
établis
à
partir
des
bordereaux
de
prix
unitaires
et de
prix
catalogues
remisés.
AUTORISE
Madame
le
Maire,
conformément
à
la
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
en
fin
de
procédure,
à
signer
le
contrat
avec
la
société
qui
aura
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
— 93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°137
- RAPPORTEUR
: LESERRE
JOSE
OBJET
: Marché
de
travaux
relatif
à
la
mise
en
place
d'un
restaurant
municipal
pour
l'accueil
du
personnel
communal
de
la
ville
d'Aubervilliers
ainsi
qu'au
personnel
de
Plaine
commune
localisé
dans
les
locaux
municipaux.
Approbation
du
projet
de
marché.
Adoption
à
l'unanimité
par
46
pour,
APPROUVE
le
projet
de
marché
de
travaux
relatif
à
la
mise
en
place
d’un
restaurant
municipal
pour
le
personnel
communal
de
la
ville
d'Aubervilliers
ainsi
qu'au
personnel
de
Plaine
commune
localisé
dans
les
locaux
municipaux.
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
ailant
de
sa
notification
jusqu’au
30
juin
2022
et
est
alloti
de
la
manière
suivante : Lot
n°
Définition
des
lots
1
Gros-œuvre
et
cloisonnement
2
Plomberie
- VMC
- Electricité
courant
fort
/
courant
faible
3
Fourniture
et pose
de
matériel
de
cuisine
4
Serrurerie
—
Occultations
—
Revêtement
de
sol
- Peinture
5
Ascensoriste
—
Monte-Charge
DIT
QUE
les
lots
du
marché
sont
passés
à
prix
forfaitaires
sur
la
base
d'une
Décomposition
du
Prix
Global
et
Forfaitaire.
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°138
- RAPPORTEUR
: LÉSERRE
JOSE
OBJET:
Marché
public
global
de
performances
(MPGP)
pour
la
construction
d'une
école
primaire
52
rue
Gaëtan
Lamy.
Approbation
du
projet
d'avenant
n°3
visant
à
la
réalisation
de
travaux
supplémentaires
et
à
la
prolongation
de
la
durée
du
contrat.
Adoption
à
l'unanimité
par
47
pour,
APPROUVE
le
projet
d'avenant
n°3
relatif
au
marché
public
global
de
performances
pour
la
construction
d'une
école
primaire
52
rue
Gaétan
Lamy
visant
à
la
réalisation
de
travaux
supplémentaires
et
à
la
prolongation
de
la
durée
du
contrat.
DIT
QUE
la
date
initiale
de
fin
de
travaux
du
23
juin
prolongée
au
30
août
2021
lié
à
un
arrêt
de
chantier
par
avenant,
doit
être
repoussée
au
30
septembre
2021
ayant
pour
cause
la
reprise
du
chantier
en
mode
dégradé
et
l'accumulation
du
retard
pour
l'ensemble
des
fournisseurs
et
entreprises
sous-traitantes,
et
que
ce
report
de
délai
n'a
pas
de
conséquence
financière
sur
le
montant
du
marché.
DIT
QUE
la
réalisation
des
travaux
supplémentaires
entraîne
une
plus-value
à
hauteur
de
89
572.85€
TTC.
DIT
QUE
le
montant
de
l'avenant
n°3
s'élevant
à
89
572.85€
TTC,
cumulé
à
l'augmentation
de
108
399.81€
TTC
fixée
par
les
avenants
n°1
et
2,
consacre
une
augmentation
globale
du
marché
de
197
972.66€
TTC,
portant
le
montant
du
marché
de
14
555
580€
TTC
à
14
753
552,66
€
TTC,
valeur
janvier
2019,
représentant
une
plus-value
de
1.37
%
du
coût
initial
du
contrat.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l'avenant
et
tout
document
y
afférent.
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°139
- RAPPORTEUR
: DAUVERGNE
VÉRONIQUE
OBJET
: Partenariat
avec
un/des
organisme({s)mutualiste(s)
visant
à
la
mise
en
place
d'une
complémentaire
santé
pour
les
Albertivillariennes
et Albertivillariens
et
les
salariés
travaillant
sur
le
territoire
de
la
commune.
Approbation
du
projet
et autorisation
de
signature
avec
le(s)
partenaire(s).
Adoption
à
l'unanimité
par
47
pour,
APPROUVE
le
projet
de
partenariat
avec
un/des
organisme(s)
mutualiste(s)
visant
à
la
mise
en
place
d'une
complémentaire
santé
pour
les
Albertivillariennes
et
Albertivillariens
et les
salariés
travaillant
sur
le territoire
de
la commune.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
ou
les
partenaire(s)
ayant
proposé
les
meilleures
garanties.
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil
-
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°140
- RAPPORTEUR
: LESERRE
JOSE
OBJET
: Rapport
d'utilisation
de
la
Dotation
de
solidarité
urbaine
et
du
Fonds
de
solidarité
de
la
région
Ile-de-France
au
titre
de
l'exercice
2020
Adoption
à
l'unanimité
par
48
pour
PRENDS
ACTE
du
rapport
d'utilisation
de
la
Dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
(DSUCS)
et
du
Fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Île-
de-France
(FSRIF)
pour
l'année
2020,
annexé
à
la
présente
délibération.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°141
- RAPPORTEUR
: LESERRE
JOSE
OBJET
:
Limitation
de
l'exonération
temporaire
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
aux
seuls
logements
financés
au
moyen
de
prêts
conventionnés
ou
de
prêts
aidés
par
l'Etat
pour
un
montant
inférieur
ou
égal
à
50%
de
leur
coût,
ou
de
prêts
à
taux
zéro.
Adoption
à
la
majorité
par
45
pour,
3
se
sont
abstenus
(Marc
GUERRIEN,
Nadège
NIFEUR,
Yonel
COHEN-HADRIA)
DÉCIDE
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
aux
seuls
locaux
financés
au
moyen
de
prêts
conventionnés
ou
aidés
par
l'Etat
prévus
aux
articles
L
301-1
et
suivant
du
Code
de
la
Construction
et
de
Habitation
ou
de
prêts
aidés
visés
à
l'article
331-63
du
même
Code. QUESTION
N°142
- RAPPORTEUR
: GRANVORKA
PRINCESSE
OBJET:
Grille
tarifaire
des
salles
de
spectacles
Embarcadère
et
Espace
Renaudie Adoption
à
la
majorité
par
37
pour,
3
contre
(Jean-Jacques
KARMAN,
Safia
BOUCHA,
Yonel
COHEN-HADRIA),
8
se
sont
abstenus
(Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Marc
GUERRIEN,
Nadège
NIFEUR,
Pierre-Yves
NAULEAU,
Fatima
YAOU,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET)
ADOPTE:
les
tarifs
des
spectacles
proposés
dans
la
salle
de
spectacle
L'Embarcadère
et
l'Espace
Renaudie.
nie
og
ous
.
Tête
d'affiche
Spectacles
Découverte
|
Jeune
Public
Tarif
Plein
35
20
15
8
Tarif
Réduit
(1)
20
15
10
(1)
Albertivillariens,
- 26
ans,
étudiants,
bénéficiaires
des
minimas
sociaux,
groupes
+10,
seniors
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
-
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°143
- RAPPORTEUR
: GRANVORKA
PRINCESSE
OBJET
: Signature
de
la
convention
d'objectif
et
de
moyens
entre
la
Commune
d'Aubervilliers
et
la
Métropole
du
Grand
Paris
dans
le
cadre
de
la
Nuit
Blanche
2021. Adoption
à
l'unanimité
par
48
pour
APPROUVE
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Commune
d'Aubervilliers
et
la
Métropole
du
Grand
Paris,
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération.
DIT
que
le
partenariat
avec
la
Commune
d'Aubervilliers
et
la
Métropole
du
Grand
Paris
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
Nuït
Blanche
2021.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
percevoir
une
subvention
d’un
montant
de
37
450
euros
versée
par
la
Métropole
du
Grand
Paris
au
titre
de
la
production
et
de
l'animation
du
projet
culturel
implanté
sur
le
territoire
albertivillarien.
AUTORISE
Madame
le
Maire
où
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
son
représentant
délégué,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
où
de
l'affichage
de
l'acte. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
QUESTION
N°144
- RAPPORTEUR
: DESIR
SANDRINE
OBJET
: Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
à
6
associations
au
titre
de
l'année
2021.
Adoption
à
l'unanimité
par
48
pour
APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement,
au
titre
de
l'année
2021,
aux
associations
Secours
catholique
(1400€),
Association
Familiale
des
Gens
du
Voyage
d'Ile-de-France
(AFGVIF)
(2000€),
Gambian
Union
(1000€),
Le
Rêve
étoilé
d’Alban
(1000€),
Le
Collectif
Universel
(2000€)
et
Nos
Amis
les
Chats
des
Rues
(2000€). DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
2021
sur
l'imputation
306/6574/025.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
te
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
QUESTION
N°145
- RAPPORTEUR
: GODIN
GUILLAUME
OBJET
: Séjour
pour
les
familles
avec
enfants
en
situation
de
handicap
Adoption
à
l'unanimité
par 48
pour
AUTORISE
Le
maire
à
signer
la
convention
du
15
juin
202
entre
la
commune
et
la
Caisse
des
écoles
d'Aubervilliers
pour
l’organisation
du
séjour
familles
avec
enfants
en
situation
de
handicap
du
19
au
24
juillet
2021
à
Saint-Hilaire
de
Riez
DIT
que
les
dépenses
afférentes
à
ce
séjour
seront
imputées
au
budget
406-direction
enfance-éducation
et
au
budget
407-service
des
CLM/ATSEM
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
QUESTION
N°146
- RAPPORTEUR
: GODIN
GUILLAUME
OBJET:
Avenant
à
la
convention
numéro
2018-01
relative
à
la
mise
en
place
d'un
Projet
Educatif
de
Territoire
Adoption
à
l'unanimité
par
48
pour
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
numéro
2018-01
relative
à la
mise
en
place
d'un
Projet
Educatif
de
Territoire
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte. QUESTION
N°147
- RAPPORTEUR
: LOE
PATRICIA
OBJET
:
Signature
des
avenants
aux
conventions
liant
la
ville
à
l'IEPC,
ENVOLUDIA,
AVL
et
l'OMJA,
actant
le
versement
des
subventions
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiates
"Bonus
territoire”
aux
gestionnaires
avec
ajustement
de
la
subvention
municipale.
Adoption
à
l'unanimité
par
48
pour
APPROUVE
les
termes
des
avenants
des
conventions
IEPC,
ENVOLUDIA,
AVL
et
OMJA
actant
le
versement
des
subventions
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
«
Bonus
Territoire
»
au
gestionnaire
avec
ajustement
de
la
subvention
municipale.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
avenants
liant
la
ville
aux
associations
IEPC,
ENVOLUDIA,
AVL
et
OMJA.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuit
—
7 rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
VOEU
du
Groupe
Changeons
Aubervilliers
!
À
la
suite
de
l'évacuation
mercredi
30
juin
du
jardin
d'Eole
à
Paris
dans
le
18e
arrondissement,
de
toxicomanes
qui
y étaient
installés
par
la
Mairie
de
Paris
depuis
le
mois
de
mai,
la rumeur
a
enflé.
Depuis
le jeudi
1er juillet,
les
medias
se
font
le
relais
d'un
courrier
du
Préfet
de
région
adressé
à
la
Maire
de
Paris,
évoquant
plusieurs
sites
temporaires
possibles
afin
d'accueillir
ces
personnes.
Un
lieu
d'accueil
temporaire
situé
place
Baron,
Porte
de
la
Villette,
a
été
évoqué
dans
le
courrier
du
Préfet
de
région,
provoquant
une
légitime
inquiétude
des
riverains
Albertivillariens
et
Pantinois.
Ces
derniers
ont d'ailleurs
lancé
une
pétition
sur
Change.org,
intitulée
:
Aubervilliers-Pantin
rejettent
les
problèmes
de
Crack
de
Paris
Et
dont
je
me
permets
de
lire
le contenu :
«
Ce
mercredi
30
juin
2021,
la
Maire
de
Paris,
Anne
Hidalgo,
a
ordonné
l'évacuation
des
jardins
d'Eole
de
Paris
occupés
par
les
toxicomanes,
sans
concertation
des
autres
instances
et
sans
proposition
de
lieu
alternatif.
Le
Préfet
de
Police,
Didier
Lallement
a
évoqué
dans
sa
lettre
ouverte
communiquée
par
voie
de
presse,
la
possibilité
de
déplacer
cette
population,
sur
la
place
Auguste
Baron,
face
aux
communes
d'Aubervilliers
et de
Pantin.
Cette
décision
viendrait
condamner
les
riverains
du
Nord-Est
parisien
qui
ne
peuvent,
ni veulent
gérer
les problèmes
de
crack
de
Paris.
Nous,
habitant.e.s
et
usager.e.s
de
la
Porte
de
Villette
(Aubervilliers,
Pantin)
refusons
fermement
cette
proposition.
Pour
des
raisons
sanitaires,
sécuritaires
et sociales,
signez
cette
pétition
! » Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Considérant
:
Que
la
Maire
d'Aubervilliers
et
les
élus
du
Conseil
municipal
n'ont
pas
été
concertés
ni
informés
de
cette
éventualité,
que
les
citoyens
des
Villes
d'Aubervilliers
et
de
Pantin
ne
doivent
pas
être
pris
en
otage
de
décisions
unilatérales
prises
par
la
Préfecture
de
Région
ou
la
Mairie
de
Paris
Que
notre
ville
d'Aubervilliers
concentre
déjà,
notamment
sur
le
quartier
Villette,
des
problématiques
de
pauvreté,
de
précarité
et
d'insécurité,
liées
à
la
drogue
et
à
la
délinquance
ainsi
engendrée,
Que
les
problématiques
des
personnes
victimes
d’addiction
aux
drogues
sont
une
question
de
santé
publique
vitale
pour
les
pouvoirs
publics,
notamment
en
matière
de
santé
et
en
matière
sociale,
afin
de
soigner
et
réinsérer
ces
personnes
Que
l'ensemble
des
élus
du
Conseil
municipal
d'Aubervilliers
doivent
se
mobiliser
et
prendre
la
parole
sur
cette
question
cruciale
pour
une
meilleure
tranquillité
de
nos
administrés
Le
Conseil
municipal
émet
le vœu
suivant
:
De
demander
au
Préfet
de
région
et
à
la
Maire
de
Paris
de
reconsidérer
sa
position
et
de
retirer
le
site
de
la
place
Baron
située
Porte
de
la
Villette
de
la
liste
des
sites
envisagés,
et
ce
de
manière
officielle
Se
prononce
en
faveur
de
la
pétition
des
administrés
Albertivillariens
et
pantinois
et
leur
apporte
tout
son
soutien
Saisit
le
Préfet
de
Région,
la
Maire
de
Paris
et
les
Ministères
en
charge
des
questions
sanitaires
et
sociales,
et
l'Agence
Régionale
de
santé
afin
qu'une
solution
pérenne
d'accueil,
de
soins
et
de
réinsertion
puisse
être
étudiée
sérieusement
Saisit
le
Préfet
de
Région
et
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis
afin
d'apporter,
plus
globalement,
des
moyens
Policiers
conséquents
pour
la
sécurité
des
riverains
du
quartier
de
la
Villette
notamment
Entend
participer
aux
côtés
de
ces
mêmes
pouvoirs
publics,
avec
les
Associations
œuvrant
déjà
sur
ces
questions,
à
la
réflexion
et
aux
décisions
nécessaires
pour
accompagner
ces
personnes
en
proie
aux
addictions
liées
à
la
drogue
Dit
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
—
7
rue
Catherine
Puig
—
93100
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Adoption
à
l'unanimité
par
48
pour
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
:21H47 Compte
Rendu
du
Conseil
municipal
30/09/21
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
30
septembre,
le
Conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
23
septembre
2021,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient_
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIE
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-Pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
,MESSEZ
Marie-Françoise
,LEGENDRE
Jérôme,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOË
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
DESCAMPS
Christiane,
DA
SILVA
Solène,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
OZHAN
Mizgin
(à
partir
de
19h45),
FAUCHEUX
Gilbert
(à
partir
de
19h35),
ANQUETIL
Marie-Amélie,
KARROUMI
Sofienne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean-Jacques,
BOUCHA
Sañia,
NAULEAU
Pierre-Yves,
YAOU
Fatima,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Représentés
par
:
Madame
Princesse
GRANVORKA
Madame
Sandrine
DESIR
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Franck
LE
ROY
Monsieur
Jérôme
LEGENDRE
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Madame
Kataiyne
BELAIR
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Nadège
NIFEUR
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
BUTT
Zishan
(jusqu'à
20h50)
Madame
DJEBBARI
Nabila
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
José
LESERRE Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
QUESTION
N°148
- RAPPORTEUR
: FRANCLET
KARINE
OBJET
: Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
suite
à la
démission
de
Madame
Meriem
DERKAOUI
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
PREND
ACTE
de
la
démission
de
Mme
Meriem
DERKAOUI
et
de
l'installation
subséquente
de
Mme
Nabila
DJEBARRI,
en
qualité
de
conseiller
municipal,
en
remplacement
de
Mme
Meriem
DERKAOUI
;
PREND
ACTE
du
tableau
modifié
du
Conseil
municipal
joint
en
annexe ;
DIT
que
cette
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(htips/Avww.telerecours.f/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
d’un
refus
implicite
du
silence
gardé
par
le
Maire
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°149
- RAPPORTEUR
; FRANCLET
KARINE
.
OBJET
: Actualisation
de
délégation
de
compétences
consentie
au
Maire,
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Adoption
à
la
majorité
par
39
pour,
14
contre
DIT
que
la
délibération
n°
26
du
20
juillet
2020
est
abrogée ;
DIT
que
le
Maire
est
chargé,
par
délégation
du
Conseil
municipal
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
dans
la
limite
suivante
:
»
Les
tarifs
seront
déterminés
par
te
Maire
sans
limitation
de
montant.
3°
De
procéder,
dans
les
limites
des
inscriptions
budgétaires,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes nécessaires
;
Le
contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après
:
*
La
faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
ou
du
taux
fixe
au
taux
variable
;
“La
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
relatif
au
calcul
du
ou
des
taux
d'intérêt
;
*
La
possibilité
de
recourir
à
des
opérations
particulières,
comme
des
emprunts
obligataires
;
“"
Des
droits
de
tirages,
échelonnés
dans
le
temps
avec
faculté
de
remboursement
anticipé
et/ou
consolidation
;
“La
possibilité
d’allonger
la
durée
du
prêt
;
“La
possibilité
de
procéder
à un
différé
d'amortissement
;
“
La
faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
de
remboursement,
notamment
par
remboursement
anticipé.
Le
Maire
pourra
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
caractéristiques
ci-précédemment
énumérées
;
Cette
délégation
est
consentie
en
application
de
l'article
L.
2122-22
3°)
du
CGCT
prendra
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal. 4
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements Ref. 201 503 Berger-Levrautt (1012)
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
la limite
d’un
million
et demi
d'euros
(1
500
000
€)
par
acquisition
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
*
saisine,
défense
et
représentation
devant
les
trois
degrés
de
juridictions
de
l'ordre
administratif
(Tribunal
administratif,
Cour
administrative
d'appel,
Conseil
d'Etat)
quelles
que
soient
les
procédures
administratives
contentieuses,
y
compris
les
procédures
d'urgence
(référés),
les
contentieux
de
l'annulation,
les
contentieux
de
pleine
juridiction
en
matière
contractuelle
où
de
responsabilité
administrative,
le
contentieux
répressif,
dans
le
cadre
des
contraventions
de
voirie
;
»"
Saisine,
défense
et
représentation
devant
les
juridictions civiles
| et
pénales
(Tribunaux
judiciaires,
Cour
d'appel
et
Cour
de
Cassation)
. notamment
pour
se
constituer
partie
civile
ou
en
défense
quelles
que
soient
les
procédures
contentieuses,
y compris
les
procédures
d'urgence
(référés)
;
“saisine
du
Conseil
constitutionnel
dans
le cadre
de
question
prioritaire
de
constitutionnalité;
dont
désigner
les
avocats
chargés
de
défendre
les
intérêts
de
la
commune
soit
pour
toute
affaire
la
concernant,
soit
de
façon
particulière
pour
une
affaire
déterminée
ainsi
qu'il
le
sera
précisé
dans
chaque
circonstance
; et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
5 000
€;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
des
montants
garantis
par
les
polices
d'assurance
souscrites
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-
4
du
Code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
‘un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
de
dix
millions
d'euros
(10
000
000
EUR)
; 21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
la
limitation
de
cinq
cent
mille
euros
(500
000
EUR),
ie droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code :
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
Code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
a
limite
d'un
milion
et
demi
d'euros
(1
500
000
EUR)
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune ;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
sans
limitation
de
montant
maximum,
l'attribution
de
subventions;
étant
précisé
que
cette
délégation
est
une
délégation
générale
et
concerne
toute
demande
de
subvention
en
fonctionnement
et
investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l'opération
et
le
montant
prévisionnel
de
la dépense
susceptible
d'être
subventionnée
;
26°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux,
dans
la
limite
de
quarante-cinq
millions
d'euros
(45
000
000
EUR),
entendu
en
toutes
taxes
comprises
;
27°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
28°
D'ouvrir
et d'organiser
la
participation
du
publie
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
DIT
qu'en
application
de
Particle
L. 2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
rendra
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
;
AUTORISE
le
Maire
à subdéléguer
ces
attributions
par
arrêté
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
ou
conseillers
municipaux
selon
les
conditions
prévues
à
l’article
L.
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
ainsi
qu'à
accorder
sur
l’ensemble
de
ces
matières,
délégation
de
signature
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
21211-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
DIT
qu'en
cas
d'empêchement
du
Maire,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
délégation
sont
prises
selon
les
dispositions
de
l'article
L. 2122-17
par
un
adjoint,
dans
l’ordre
des
nominations
et
à
défaut
d’adjoint,
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le
Conseil
ou,
à
défaut,
pris
dans
l'ordre
du
tableau.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
de
la
plateforme
Télérecours,
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
d'un
refus
implicite
du
silence
gardé
par
le
Maire
pendant
un
délai
de
deux
mois.
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
: 21h06