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Arrêté - 2023 049
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 049)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
ARRETE 2023-049
Code matière : 8.3
REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
FRANCAISE
-0-0-0-0-0-
DEPARTEMENT Commune de Vabres l Abbaye DE L'AVEYRON
-0-0-0-0-0-
Arrondissement de
Millau
Canton de Saint-Affrique
Arrêté n° 2023-049 du 17 juillet 2023
Objet : Arrêté temporaire pour travaux
Avenue de la Salse - RD 25
- VU l'article 25 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- VU le Code la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article R 411-8 ;
- VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
- VU l'arrêté du 5 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière - Signalisation temporaire - Livre 1 - 8ème partie ;
- VU la demande présentée par le Département de |’ Aveyron
- CONSIDERANT qu'il est nécessaire de règlementer la circulation;
- SUR PROPOSITION du Maire.
ARRETE
Article 1 :
Le 21 juillet 2023, de 7h00 à 17h00, la règlementation de la circulation sur la RD 25, Avenue de la Salse 12400 VABRES L'ABBAYE sera modifiée pour permettre de réaliser des analyses
de déflexions de la chaussée ; la circulation sera modifiée comme suit :
- Le stationnement des véhicules, autres que ceux indispensables à la réalisation des travaux, est interdit sur le chantier.
- Une interdiction de dépasser sera instaurée sur le chantier.
| - La circulation sera alternée.
Article 2 :
La signalisation sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux, sous la responsabilité de l'entreprise chargée des travaux. COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
ARRETE 2023-049
Code matière : 8.3
Article 3 :
Le Maire,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise chargée des travaux.
Fait à MAIRIE VABRES-L'ABBAYE, le 17 Juillet 2023
Le Maire, Frédéric ARTIS